La notion de politique familiale française recouvre les politiques publiques successives, comprenant des mesures et budgets prises par les pouvoirs publics pour favoriser la famille et/ou la natalité.
Elle se compose tout à la fois de prestations, de mesures fiscales et d'actions sociales, menées principalement par les caisses d'allocations familiales mais aussi par les collectivités territoriales (Régions, départements et communes).
Les objectifs affichés des politiques familiales qui se sont succédé en France ont varié, incluant souvent un objectif nataliste visant le renouvellement des générations et le financement des retraites, un objectif de compensation des « charges de famille », une solidarité par réduction des inégalités de revenus entre personnes chargées de famille et sans enfants, par la lutte contre les inégalités et la pauvreté des familles, mais aussi la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle ou la prise en charge du jeune adulte (y compris handicapé le cas échéant).
La politique familiale semble en France après guerre
Pour Jacques Bichot, la politique familiale est la conséquence de la prise en charge collective des échanges entre générations : ce ne sont plus les enfants des retraités qui paient directement la retraite de leurs parents : c'est la collectivité tout entière via le système de retraites par répartition. En effet, « Ce ne sont pas les cotisations vieillesse qui préparent les pensions des actifs actuels ; c’est la mise au monde des enfants, leur entretien et leur formation ».
Par exemple, entre les frais d’instruction (environ 100 milliards/an), l’assurance maladie des enfants et l’assurance maternité (18 milliards), les dépenses d’entretien (195 milliards) et le temps domestique (90 milliards), l’investissement dans la jeunesse – donc dans la préparation des retraites - coûte environ 410 milliards par an. La collectivité n’en assume que 40 % et laisse 60 % à la charge du budget privé des familles (160 milliards en frais d’entretien, déduction faite des prestations familiales, 90 milliards en temps domestique évalué au SMIC).
Dès lors que le travail des enfants, devenus adultes, est « nationalisé » pour payer les retraites de tous, la justification d’une politique de soutien aux familles est éclatante.
Histoire de la politique familiale en France Après la Révolution industrielle L'État prend peu à peu en charge l'organisation de certains échanges entre générations.
Les sociétés préindustrielles n’avaient pas besoin de politiques de la famille et de la retraite. Dans les familles d’Ancien Régime, un échange entre générations se déroulait dans un cadre familial. Les adultes, une fois établis, mettaient au monde des enfants, puis pourvoyaient quelque temps - moins longtemps qu’aujourd’hui - à leur entretien et à leur éducation, sans rien en recevoir simultanément. Ensuite, les enfants participaient à la production de l’entreprise familiale, et en recevaient leur part. Enfin, venait le temps de la transmission du patrimoine : Un fils, en général, le recevait, devenant indissociablement maître de maison et chef d’entreprise, charge à lui de pourvoir à l’entretien de ses vieux parents (ou de celui des deux qui vivait encore). Il avait d’ailleurs aussi la responsabilité d’accueillir ses frères et sœurs non établis, en même temps que le droit de les faire participer aux travaux domestiques et agricoles ou artisanaux.
Quand on analyse économiquement ces faits, on utilise la notion de « capital du pauvre ». Les économistes entendent par là que la famille traditionnelle investit dans la jeunesse et tire ultérieurement des revenus (généralement en nature) de cet investissement. On voit que dans ce schéma, aucune intervention de l’État n’est requise. Chaque famille tire profit de l’investissement qu’elle réalise elle-même.
Bien entendu, pour avoir une forte probabilité de n’être pas sans ressources dans sa vieillesse, mieux valait avoir mis au monde un assez grand nombre d’enfants. Cela contribue à expliquer la fécondité élevée de ces sociétés traditionnelles et de beaucoup de sociétés du Tiers Monde aujourd’hui.
L’échange entre générations est au cœur de la question sociale au .
Qu’advint-il de cet échange intergénérationnel familial quand la révolution industrielle eut rendu caduque l’autonomie économique, pour ne pas dire l’autarcie, de la famille traditionnelle ?
Comme unité de production, la famille fut supplantée par l’entreprise. Elle cessa de produire pour elle-même la plus grande part de ce dont elle avait besoin ; elle s’approvisionna de plus en plus sur les marchés ; ses membres partirent à l’extérieur, dans les entreprises et les administrations, gagner l’argent qui ouvre l’accès aux biens et services produits par d’autres. Dès lors, le cadre familial de l’échange intergénérationnel commença à devenir trop étroit. Des problèmes se posèrent au niveau de la « rentabilisation » de l’investissement dans la jeunesse réalisé par les parents. Les enfants partaient éventuellement au loin. La contrainte sociale qui leur faisait obligation de s’occuper de leurs parents âgés se relâcha.
Dans ces conditions, pour un nombre croissant de couples, investir dans la jeunesse devient une démarche économiquement peu rentable. « Faites des épargnes, pas des enfants », fut la nouvelle maxime raisonnable au niveau individuel. La natalité française régressa rapidement et fortement.
La « question sociale », qui fut si importante au , résulte pour une large part de l’insuffisante organisation des échanges entre générations au sein des classes salariales : - Les enfants étaient envoyés très tôt à l’usine, parce qu’on reproduisait, faute de mieux, le modèle paysan dans lequel l’enfant se rend utile sitôt que possible (mais le travail dans les mines ou les filatures était sans commune mesure avec la garde d’un troupeau !). Il s’agissait de rentabiliser rapidement l’investissement relativement minime réalisé dans l’enfant, faute de pouvoir en supporter plus longtemps la charge. La scolarisation, moment fort de l’investissement, était hors d’atteinte pour la plupart. - Les personnes âgées dont les forces déclinaient, et qui devenaient plus sujettes à la maladie, ne trouvaient plus de travail à l’usine, et leurs enfants, à supposer qu’ils soient restés en relation avec elles, n’avaient pas les moyens de les entretenir dignement. La nouvelle civilisation industrielle urbaine n’offrait pas les mêmes facilités en la matière que l’ancienne vie rurale à dominante agricole. À un investissement initial faible répondait un retour sur investissement également faible, notoirement insuffisant pour sortir de la misère un grand nombre de personnes âgées.
En fait, personne ne fut capable de traiter rapidement ces problèmes de manière satisfaisante.
Première moitié du : Interventionnisme étatique, moindre misère sociale. Les mineurs et les ouvriers réclament des retraites et des conditions de vie et de travail plus dignes, suscitant de longues discussions parlementaires ; On réclama aussi la gratuité de l’enseignement, via une prise en charge par l'État d’une partie de l’investissement dans la jeunesse (et non par le seul paternalisme industriel minier dans le cas des mines). Les progrès acquis dès le augmentent au . Après l'énorme saignée de 1914-1918, où les femmes ont commencé à travailler (en usine, dans les commerces, etc) on discute beaucoup de l'opportunité de laisser les femmes travailler ou nonOffen K. (1991). Body Politics: Women, Work, and the Politics of Motherhood in France, 1920-1950, in Bock G., Thane P. (éds), Maternity and Gender Policies: Women and the Rise of the European Welfare States, 1880-1950s, New York, Routledge, 138-159 (interrogations qui réémergeront tout au long du siècle, notamment vis à vi des liens entre travail et fécondité féminineMinonzio J. (2006). Faut-il stimuler ou décourager l’emploi féminin pour que les politiques familiales aient un impact sur la fécondité ? L’apport des travaux récents sur la biactivité, Regards, 30 : 140-146.Pailhé A., Solaz A. (2006). Vie professionnelle et naissance, Population et sociétés, 426), tout en réclamant des prestations familiales. Mais on s’attaqua à ces problèmes en ordre dispersé, sans voir, si ce n’est confusément, qu’ils faisaient partie d’une question unique : comment remplacer l’ancienne forme de l’échange intergénérationnel, essentiellement familial, par une nouvelle, à l’échelle de beaucoup plus grandes sociétés ? Après guerre, les associations familiales trouvent appui de l'État, dont l'UNAFMinonzio J., Vallat J.P. (2006). L’union nationale des associations familiales (UNAF) et les politiques familiales, Revue française de science politique, 56 (2): 205-226.
Les pouvoirs publics apportèrent des réponses à ces revendications via une politique familiale conçue comme un nouvel "intermédiaire" entre les générations. L’investissement dans la jeunesse a été pour partie pris en charge par la collectivité au travers de l’enseignement public, de l’assurance maladie gratuite des enfants et des prestations familiales. Cette prise en charge représente une dépense annuelle d’environ 410 milliards d'Euros (2005) par an.
Parallèlement à cette socialisation d’une partie des coûts d’éducation des enfants, s’est effectuée la création des régimes de retraite par répartition, ce qui a impliqué un remplacement des anciennes obligations alimentaires directes des enfants envers leurs parents, par une sorte d’obligation alimentaire collective de l’ensemble des adultes envers la génération de leurs parents. Cette socialisation a été presque totale et que la participation de leurs propres enfants est devenue négligeable (actuellement, les apports financiers au sein des familles sont plus importants en sens inverse, les retraités aidant leurs enfants et petits enfants, notamment lorsqu’ils sont au chômage).
L'État est dorénavant chargé de l’échange entre les générations. Il doit veiller à son bon déroulement c’est-à-dire à l’équité des échanges et à la pérennité du système. Tel est l’objet de la politique familiale et de son corollaire : la politique des retraites
Seconde moitié du
En 1948, la branche « famille » représentait 50,2 % des dépenses de Sécurité Sociale. Elle n’est plus qu’à 13,8 % en 2007 (12,1 % si on retire l’Allocation adulte handicapé (AAH) qui n'est qu'en partie une prestation familiale et le paiement des majorations familiales des pensions de retraite qui relèvent de l’assurance vieillesse). La branche qui représentait 3,5 % du PIB en 1950 ne compte plus que pour 2,3 % en 2006. Le montant des prestations familiales par enfant rapporté au PIB/personne était de 20,1 % en 1950 pour tomber à 10,6 % en 1996Jacques Bichot, Les Politiques sociales en France au , Armand Colin 1997, 177 pages).
Le niveau de vie relatif des familles diminue : En 1954, les familles de 2 enfants bénéficiaient de l’équivalent de /mois de prestations, hors allocations de logement. Elles ne percevaient plus de en 2006. Pour une famille de 3 enfants, les prestations équivalaient à par mois. Elles sont tombées à pour les familles modestes et pour les familles aisées (sources : Dominique MARCILHACY)
Cette évolution à la baisse peut s'expliquer par la croissance des autres dépenses sociales (santé, vieillesse, chômage), venues concurrencer la politique familiale ou interférer avec elle. En outre, le « baby boom » après avoir dopé la démographique française a été suivi d'un après baby-boom rapprochant les courbes démographiques de celles des années 1870-1910, en même temps que le "péril allemand" s'atténuait, et que les crises pétrolières, sociales ou écologiques remettaient en cause le modèle de croissance rapide des Trente Glorieuses.
Politique familiale actuelle en France