Peseurs jurés de Marseille

vignette|Vernissage du livre sur l'Histoire des peseurs jurés au Château Ricard, septembre 2009.

Le corps des peseurs-jurés de Marseille, créé le et dissous le , est une corporation qui avait pour but de peser et mesurer les marchandises qui circulaient par le .

Cette profession était essentielle à la vie portuaire de Marseille. Ces hommes étaient les intermédiaires de la loi entre les vendeurs et les acheteurs.

Historique vignette|Pesage de sacs d'arachides décortiquées en 1960. Parmi tant de corporations diverses, dont l’activité particulière a concouru à donner au port de Marseille son ambiance si spéciale, sa tonalité propre, sa couleur, son rythme, celle des peseurs jurés de commerce fut bien connue de tous ceux qui se sont intéressés à la vie commerciale de la cité.

Au , Marseille est encore une jeune République datant de 1214. C'est, d’autre part, une vieille ville commerçante et maritime de dix-huit siècles d’existence. Un des grands traits de la Société du Moyen Âge est la mise en cellule de l’individu. Toutes les grandes entreprises furent collectives : ainsi les croisades, les communes, la scolastique, le monachisme. C’est aussi une décision collective qui est à l’origine de la création de la corporation des peseurs jurés de Marseille.

Les négociants et commerçants ainsi que les échevins marseillais estimèrent qu’il était indispensable de préserver les transactions commerciales des fraudes et des erreurs dont la plus fréquente était le faux poids ; par l’arrêté du , fut donc créé un corps d’hommes intègres chargés d’assurer l’authenticité des pesées. Ce statut créa le « Bureau de Poids et Casse » (Balances et Mesures) où les négociants apportaient les marchandises à peser ou à mesurer.

À cette date, et, comme consigné au vénérable « Livre Rouge » conservé dans les Archives de l’Hôtel de Ville, il fut décidé : . Ainsi les peseurs jurés de Marseille furent dotés d’un statut spécial qu’ils ont conservé à travers les siècles malgré les bouleversements de l’histoire.

C’est alors que furent désignés les premiers « Commis » (nous dirions plutôt de nos jours experts), chargés de procéder aux opérations de pesage ou de mesurage. Les commis peseurs du « Bureau de Poids et Casse » étaient peseurs et sensals, c'est-à-dire courtiers ; ils avaient la faculté de faire vendre et acheter les marchandises qui leur étaient soumises et dont ils garantissaient la quantité ou le poids, et la qualité ; le titre de sensal leur fut supprimé en 1692, lorsque Louis XIV créa l’office des courtiers royaux. vignette|Débarquement et ensachage de blé en 1948. Lorsqu'en 1481 la Provence et Marseille furent réunies à la couronne de France, « le Bureau de Poids et Casse » fut maintenu sous sa forme primitive. Dès lors, les peseurs de Marseille devaient leur réussite à deux raisons : La volonté librement consentie des commerçants qui ont institué ce corps. Le recrutement sévère de ses agents de qualité, dignes d’une confiance absolue, qui au cours des siècles ont justifié leur réputation.

En Louis XIV supprima tous les droits perçus dans le port de Marseille, à l’exception des droits de pesage ; bien entendu, puisque cette suppression entraînait une perte importante de recettes pour l’État, celui-ci afin de rétablir l’équilibre financier doubla tout simplement ces mêmes droits.

Cette mesure était incontestablement gênante pour les commis-peseurs, car il fallait persuader les commerçants que les peseurs n’étaient pour rien dans cette brutale augmentation de tarif. À cet ennui devait s’en ajouter un autre, en effet les directeurs des fermes, voyant dans les droits de pesage une façon commode de faire rentrer l’argent dans les caisses de l’État (souci constant en France depuis Philippe le Bel) voulurent rendre le pesage obligatoire.

Il est à noter qu’à cette époque l’interdiction était faite aux commerçants de posséder des balances supérieures à 36 livres et de ce fait ils devaient faire appel obligatoirement aux commis-peseurs dans le cas de pesage de marchandises dont le poids dépassait cette même limite de 36 livres.

Il ne faut pas oublier qu’autrefois les instruments de mesure étaient rares et que, surtout, il n’existait pas de système de mesure bien défini, mais des conventions locales, très diverses en Europe et selon les régions françaises. Peu de gens savaient lire et écrire, et, par suite, on faisait confiance à l’agent du poids public. Par voie de conséquence, les mesures commerciales ne pouvaient être faites que par des personnes légalement accréditées. vignette|Pesage de sacs d'arachides décortiquées Port de Marseille en 1965. En 1670 devant le développement toujours croissant du commerce et en considération de l’ordre de grandeur des tonnages importés, il fut décidé que les peseurs se transporteraient sur les lieux mêmes où se trouvaient les marchandises à peser. Vers la même époque les peseurs, qui depuis longtemps (1691) avaient perdu le droit de cumuler leurs fonctions avec celles des courtiers, obtinrent la protection royale (). Puis un arrêt du leur reconnut la qualité de « commis peseurs du Roy », avec tous les privilèges et toutes les immunités des commis des fermes royales, y compris le droit de porter l’épée. Ils étaient alors au nombre de 75, dont 60 titulaires et 15 élèves.

Vint la Révolution et avec elle le décret-loi de l’Assemblée nationale des 15- qui supprimant les droits seigneuriaux, maintint cependant le Service du Poids Public, sous la forme d’une institution professionnelle, sans caractère obligatoire.

Cet essai de pesage libre entraîna - ainsi qu’il fallait s’y attendre - tant d’abus et d’irrégularités que le commerce marseillais demanda dans une pétition, la réorganisation et l’obligation du service, tel qu’il fonctionnait auparavant. Les lois des 27 Brumaire An VII, 7 Brumaire An IX, 29 Floréal An X et l’arrêté du complémentaire de l’An XI constituèrent les bases légales du service, tel qu’il a fonctionné jusqu’à nos jours ; les Bureaux organisés dans la France entière s’étant à l’origine inspirés des méthodes de celui de Marseille.

Les peseurs jurés (les anciens « commis peseurs du Roy ») continuèrent à percevoir et à remettre au directeur des fermes royales les droits relatifs au pesage. C’est pourquoi les négociants marseillais profitèrent du moment pour demander la suppression des droits domaniaux, qu’on avait artistement greffés sur les tarifs de pesage. Et le , les commerçants invitèrent les représentants locaux à en réclamer l’abolition, à l’exclusion des droits des peseurs jurés (« les commis peseurs du Roy » devant continuer leur tache, aussi bien à cause de leur utilité, que par leur intégrité).

Comme on le voit, il n’était nullement question de supprimer les anciens « commis-peseurs du Roy ». En revanche, il était tout à fait raisonnable de procéder à une réorganisation du service. Aussi, le , le Conseil Municipal devait entendre la commission chargée de la réorganisation du service du pesage et du mesurage. Les arguments exposés, montraient la haute confiance qui était attachée aux documents ou rapports d’expertises établis par les peseurs jurés. vignette|Criblage, ensachage et pesage d'arachides décortiquées Vieux-Port de Marseille vers 1900. Qu’on en juge en lisant les lignes suivantes extraites d’un procès-verbal de l’époque : la confiance publique avait été la récompense de leur probité, elle était telle que des . .

Peu de temps après la réunion du Conseil Municipal, le Directeur du district de Marseille, écrivait au Directeur départemental, que .

Aussi, une véritable consécration gouvernementale vint, le , sous la forme d’un arrêté émanant du Directoire des Bouches-du-Rhône : .

En 1920 leur effectif se décompose ainsi : 70 titulaires, 20 suppléants, 16 élèves peseurs et 37 élèves peseurs stagiaires. C’est un autre coup de chapeau qui devait être donné beaucoup plus tard, par la Chambre de Commerce de Marseille -la plus ancienne des Chambres de Commerce de France - dans une délibération de 1927, .

En 1951, la Chambre de Commerce n’avait pas changé d’opinion puisqu’elle émettait l’avis… de confier . Puis plus récemment les peseurs jurés ont subi une importante mutation statutaire ; en effet de régie autonome, le service a été transformé, par délibération municipale, en date du , en régie directe. Ne perdant aucune de leurs prérogatives professionnelles, exerçant exactement dans les mêmes conditions que par le passé, les peseurs jurés ont été pleinement assujettis au statut de la fonction publique communale, à partir du . vignette|Pesage de sacs de coprah des Nouvelles Hébrides en 1964.

Poids public à Marseille Depuis le Moyen Âge, la ville de Marseille disposait d’un service très particulier de pesage public dont les agents vers la fin du dix-neuvième siècle, pendant tout le vingtième siècle, et jusqu’à la date de la fermeture définitive du service, le se trouvaient groupés en deux parties, distinctes par la nature des travaux réalisés, mais rattachés administrativement à un même service. Il s’agissait : Des peseurs jurés de commerce, dont la charge était de peser les diverses marchandises qui leur étaient présentées sur les quais du port de Marseille et de ses annexes, dans les magasins servant d’entrepôts, ou encore dans les abattoirs municipaux, dans les criées aux poissons et autres marchés de gros de fruits et légumes, du Cours Julien et de la Place Jean Jaurès (la Plaine). Des mesureurs-jaugeurs jurés qui étaient chargés du mesurage des bois, du cubage des colis, du jaugeage des récipients. En fait il existait, autrefois, cinq corporations distinctes : les peseurs jurés de commerce, les jaugeurs jurés de commerce, les mesureurs experts jurés, les peseurs jurés spéciaux de bois, charbon et bascules publiques et les peseurs-mesureurs jurés de grains.

Par suite des arrêtés municipaux des et , toutes les corporations furent réunies en une seule, celle des peseurs-mesureurs-jaugeurs jurés de commerce. vignette|Monsieur Gilbert Bonnaud en train de peser un sac de coprah, en 1935.

Admission L’admission dans le corps des peseurs jurés s’effectue en deux temps. Pour être admis il faut d’abord satisfaire à un concours décidé par le Maire et au cours duquel les candidats ont justifié de leurs connaissances générales devant un jury traditionnellement présidé par le doyen de la Faculté des Sciences de Marseille.

Puis, le jeune homme, admis au concours dans la limite des places disponibles, entre en stage technique et il ne sera définitivement admis dans le corps qu’au bout de cinq ans, après avoir satisfait aux diverses phases de son stage et notamment après avoir subi avec succès l’examen technique que le stagiaire doit passer devant la commission administrative des peseurs jurés de commerce.

Une fois admis, le peseur juré se trouve définitivement classé puisque le rang d’ancienneté demeure immuable tout au long de la carrière et parce que, dans ce corps, si ancien et si démocratique cependant, toutes les fonctions sont essentiellement temporaires avec désignations faites uniquement par voie d’élection.

Le pesage Pour mieux connaître encore l’institution des peseurs jurés de Marseille, il est bon que son histoire soit complétée par un aperçu de sa vie au cours de la période contemporaine. Si, malgré ses huit siècles d’existence, cette vieille institution a pu fonctionner toujours à la satisfaction générale, elle le doit notamment à son double mérite d’avoir su conserver l’essentiel des traditions de son long passé, tout en s’adaptant progressivement aux besoins nouveaux du commerce et de l’industrie. vignette|Pesage Balles de coton à l'aide de la balance romaine, en 1962.