La communauté de communes des Monts de la Goële est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Elle s'est intégrée au sein de la communauté d'agglomération du pays de Meaux le .

Historique L'intercommunalité a été créée le sous la forme du District des Monts de la Goëlle et transformée en communauté de communes par un arrêté préfectoral du ...

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de (et en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le .. un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Après concertation et amendements, celui-ci a été approuvé le et prévoit notamment la fusion la fusion de la communauté de communes des Monts de la Goële et de communauté d'agglomération du pays de Meaux.. Ce schéma a été mis en œuvre le , après consultation des conseils communautaires et municipaux, et les Monts de la Goële ont fusionné au sein de la communauté d'agglomération du pays de Meaux.

Territoire communautaire Géographie

Composition L'intercommunalité regroupait au les 4 communes suivantes :

Saint-Soupplets Forfry Gesvres-le-Chapitre Monthyon

Démographie

Organisation Siège La communauté de communes avait son siège à Saint-Soupplets, 48 rue du Général Maunoury.

Élus

La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-201016, de 23 conseillers municipaux représentant chacune des 4 communes membres, répartis sensiblement en fonction de leur population, soit, pour la mandature 2014-2020 : - 11 délégués pour Saint-Soupplets ; - 10 délégués pour Monthyon ; - 1 délégué pour Forfry et Gesvres-le-Châpitre.

Le conseil communautaire d' a élu son nouveau président, Stéphane Devauchelle, maire de Saint-Soufflets, et ses 5 vice-présidents, qui sont les maires des 3 autres communes, plus le premier maire-adjoint de Monthyon et une maire-adjointe de Saint-Souppets..

Liste des présidents

Compétences L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes.

Réalisations

Notes et références

Annexes Articles connexes Intercommunalité en France Établissement public de coopération intercommunale Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne

Liens externes La Communauté de communes des Monts de la Goële sur le site de Saint-Soupplets . .

Catégorie:Ancienne communauté de communes en Seine-et-Marne