La loi du sur la nationalité est un texte d'élargissement de l'accès à la nationalité française adopté pour tenir compte de la décrue de la population française après la Première Guerre mondiale.

Présentation La loi modifie dans un sens libéral les dispositions de la loi précédente, de 1889. Le principe du double droit du sol y est toutefois maintenu : l'enfant né en France n'est français à la naissance que si un au moins un de ses parents est né en FranceLoi du 10 août 1927 sur la nationalité, art. 1-2 et art. 2-1.. La loi confirme le principe que l'enfant né en France de parents étrangers devient Français à sa majorité, sauf s'il s'y oppose, principe déjà en vigueur depuis 1889, art. 4..

Le texte ajoute surtout l'attribution, par filiation maternelle, de la nationalité française par le « droit du sang » (restreinte toutefois aux seuls enfants nés en France), jusqu'alors transmise uniquement par filiation paternelle , art. 1-3.

Le délai de domiciliation obligatoire en France avant de pouvoir solliciter une naturalisation est réduit de dix à trois ans, art. 6..

En conséquence, les naturalisations augmentent fortement les années suivantes, au moins dans les premières années, passant de en 1926 à en 1927, puis en 1928Bernard Laguerre, « Les dénaturalisés de Vichy (1940-1944) », Vingtième Siècle. Revue d'histoire, , octobre-décembre 1988, .. De 1927 à 1940, ont été naturalisés, en comptant les enfants ; plus de la moitié étaient nés en Italie ou de nationalité italienne ; venaient ensuite environ 10 % de personnes nées en Pologne et 10 % en Espagne. Au total, obtinrent la nationalité française (par naturalisation ou accession automatique). Ce dernier groupe comprend des cas divers, dont des personnes déjà françaises, parce que nées en France de personnes déjà naturalisées, mais qui ne s'étaient pas encore vu reconnaître la nationalité française.

Par la suite, des naturalisations issues de cette loi seront remises en cause par le régime de Vichy. Entre 1940 et 1943, sur la base de la disposition principale de sa loi du 22 juillet 1940, personnes naturalisées après 1927 (sur dossiers étudiés) sont déchues de la nationalité française (dont israélites)Robert Paxton, La France de Vichy, p. 168 (lire en ligne)..

Notes et références

Voir aussi Textes officiels . . . .

Articles connexes Nationalité française : la loi de 1927 et ses suites. Double droit du sol. Loi du 22 juillet 1940.

Nationalite Loi, 1927, 08, 10 Loi, 1927, 08, 10 Loi, 1927, 08, 10 1927, 08, 10 Loi, 1927, 08, 10