Charles Marie Joseph Désiré De Visscher, né le à Gand et mort le à Woluwe-Saint-Pierre. est un juriste belge.
Après avoir commencé sa carrière dans les droits civil, social et du travail, il se spécialisa, sous l'influence de la Première Guerre mondiale dans le domaine du droit international public, et occupa au cours de sa carrière une série de positions et d'offices de haut rang. Il enseigna notamment le droit dans les universités de Gand et de Louvain, et, comme visiteur, à l’université de Chicago et à l'académie de droit international à La Haye, dont il fit partie du conseil depuis 1932. En outre, il a été secrétaire général et président de l'institut de droit international, à partir de 1923 membre de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, de 1937 à 1945 juge à la Cour permanente de justice internationale, et de 1946 à 1952 à l'institution qui lui a succédé, la Cour internationale de justice (CIJ). Il est le seul Belge jusqu'à présent qui ait siégé comme juge à cette CIJ.
Son action en droit international a été marquée par ses activités académiques autant que pratiques. Il a publié un grand nombre de contributions dans divers domaines du droit international, et parmi elles des travaux importants abordant de nouveaux aspects : par exemple, dans les années 1930, la protection des biens culturels pendant les conflits armés, et après la Seconde Guerre mondiale, le concept des droits de l'homme. Son travail majeur, le livre publié en 1953 « Théories et réalités en droit international public », fut dès cette année élu nouvelle parution la plus importante, et dans les années qui suivirent, devint un classique. En raison de son action, Charles De Visscher compta dans la première moitié du parmi les juristes en droit international les plus influents, tant en Belgique qu'internationalement. En 1954, il fut nommé cinquième, et jusqu'à présent dernier, président d'honneur dans l’histoire de l'Institut de droit international, et en outre membre d'honneur de la et membre des académies nationales de Belgique, des Pays-Bas, d'Espagne et de l’Institut de France.
Biographie Formation et premiers travaux Charles De Visscher naît à Gand en 1884. Il est l’aîné de deux frères. Son frère Fernand De Visscher a lui aussi effectué une grande carrière de juriste. Il perd très jeune sa mère ainsi que son père, alors médecin et professeur de médecine légale à l'université de Gand. Après une formation classique au collège Sainte-Barbe de Gand, il étudie le droit à l'université de sa ville, ainsi qu'à Paris, et termine ses études le avec le titre de Docteur en droit. Après son examen d'avocat, il commence par s'occuper de droit civil, qui à l'époque passait pour la discipline juridique dominante. Il publie ses deux premiers mémoires en droit en 1909 et 1910. En parallèle, il termine en 1909 ses études en sciences politiques. En 1910, il épouse Hélène Mertens ; de ce mariage naîtront huit enfants. Immédiatement avant le début de la Première Guerre mondiale, Charles De Visscher se tourne vers le droit social, qui émerge alors comme discipline juridique indépendante. Il va à Paris, et y publie en 1911 un mémoire intitulé « Le contrat collectif de travail » sur le concept de convention collective en droit du travail. Dans ce travail, il voit l'apparition d'une organisation des travailleurs comme un pas important vers une égalité des droits face aux employeurs, et considère la conclusion de conventions collectives comme une partie importante de cette organisation. En 1911, il reprend l'enseignement d'Albéric Rolin, le frère du ministre Gustave Rolin-Jaequemyns, dans les domaines du droit pénal et du droit de procédure pénale. Après le départ à la retraite de Rolin en 1913, il prend à son tour le domaine du droit international privé. Cette même année, il publie son premier ouvrage sur le droit international public.
Au début de la Première Guerre mondiale, Charles De Visscher se retire d'abord à Anvers, puis à Oxford en Angleterre. On peut considérer sûrement que la guerre a fini d'orienter ses intérêts juridiques dans la direction du droit international public et .. En Angleterre, il publie beaucoup d'articles dans des revues de droit en langues française et anglaise, dans lesquels il étudie les atteintes au droit international que constitue l'occupation allemande de la Belgique neutre. En outre, il écrit en 1916 sur ce thème deux livres : « Belgium’s Case: A Juridical Enquiry » (le cas de la Belgique : une enquête juridique), et « La Belgique et les juristes allemands » traduit en allemand dès 1917. Après la fin de la guerre, il devient en 1919 conseiller juridique du ministère belge des affaires étrangères, et participe en tant que tel aux négociations qui conduisent en 1920 à la fondation de la Société des Nations. Cette même année, il entre au comité éditorial de la « Revue de droit international et de législation comparée », dans laquelle il publiera jusqu'à sa fin, due à la Seconde Guerre mondiale, une multiplicité d'articles. En 1921, il est nommé Associate de l'Institut de droit international et en deviendra en 1929 membre et secrétaire général. Il fait partie de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye à partir de 1923. En 1924, il devient doyen de la faculté de droit de l’université de Gand.
Action au sein de la Cour permanente de Justice internationale vignette|Le palais de la Paix à La Haye, siège de la Cour permanente de Justice internationale et de l’académie de droit international.
En 1923, Charles De Visscher pénètre pour la première fois à la Cour permanente de Justice internationale, en qualité de conseiller juridique du gouvernement roumain. Dans ce dossier, nommé « Affaire de la Commission européenne sur le Danube » dans les annales de la Cour, il s'agit de la compétence de la commission du Danube, créée en 1856. La compétence de cette commission a été étendue par plusieurs avenants, sur lesquels la Roumanie n'a pas été consultée, à la partie du Danube en territoire roumain, entre Galați et Brăila. Dans cette affaire, dans laquelle Charles De Visscher utilise en particulier l'égalité entre États et le principe de souveraineté des États, est jugée par la Cour en défaveur de la Roumanie. Dans un cas semblable (), où il s'agit de la compétence de la commission internationale sur l’Oder, à l'égard de sections de l'Oder entièrement situées sur le territoire de la Pologne, il essuie encore un échec en tant que représentant du gouvernement polonais. En 1931 et 1932, il représente à nouveau les intérêts de la Pologne pour les décisions de deux problèmes soumis à la Cour de justice. L'un de ces cas concerne le droit de la Pologne à faire faire escale à ses navires de guerre sous certaines conditions dans la Ville libre de Dantzig () ; le second regarde le traitement des citoyens polonais à Dantzig (). Les décisions de la Cour sont dans les deux cas défavorables à la position polonaise. Sa dernière affaire devant cette Cour concerne le statut légal de la partie orientale du Groenland (). Celui-ci est alors contesté entre la Norvège et le Danemark, car le Danemark revendique la souveraineté sur le Groenland depuis 1921, et la Norvège a commencé une occupation partielle du Groenland oriental. Charles De Visscher réussit, dans ce cas, à représenter avec succès la position du Danemark.
En 1931, Charles De Visscher va à l'Université catholique de Louvain, parce que l’université de Gand a adopté un an auparavant la langue flamande. Six ans après, il abandonne le poste de secrétaire général de l’institut de droit international, où son frère Fernand lui succède jusqu'en 1950. Influencé par les intérêts archéologiques de son frère, et son travail historique sur le droit romain, il publie en 1935 sous le titre « La protection internationale des objets d’art et des monuments historiques » un travail sur la protection en droit international des biens culturels. La même année, la signature du pacte Roerich conduit pour la première fois à un traité international dans ce domaine du droit. Charles De Visscher prend ensuite la présidence d'un comité d'experts, qui prépare un projet de convention générale de protection des biens culturels. Ce projet est adopté par le service international des musées de la SDN, et est considéré comme un précurseur de la convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé adoptée en 1954. En , Charles De Visscher est choisi comme juge à la Cour permanente de Justice internationale, comme successeur d'Édouard Rolin-Jaequemyns.
Il occupe ce poste jusqu'en , bien que les activités de la Cour soient ralenties en , à la suite du début de la guerre, et qu'elles soient totalement arrêtées en 1942. Il a pris part à sept décisions de la cour : dispute entre Pays-Bas et Belgique au sujet de la dérivation des eaux de la Meuse pour la construction du Canal Albert en Belgique (), querelle entre France et Grèce au sujet de l'érection des phares des îles de Crète et de Sámos (), les reproches de la Belgique envers les enquêteurs sur le meurtre du baron belge Jacques de Borchgrave en Espagne, qui n'auraient pas été faites avec la diligence nécessaire (). D'autres décisions concernaient des différends entre France et Italie sur les frais de transport des phosphates au Maroc (), une dispute entre Estonie et Lituanie au sujet des droits de propriété et d'usage d'une ligne de chemins de fer (), un conflit entre Belgique et Grèce au sujet de paiements par la Grèce à une firme belge (), et un règlement de comptes entre Bulgarie et Belgique sur la livraison de charbon par la Bulgarie à une entreprise belge responsable de la fourniture d'électricité à la capitale bulgare, Sofia, ().
Le , il est élu membre permanent de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Quatre jours après seulement, son fils Jacques, tombe au champ d'honneur.
Pendant la Seconde Guerre mondiale, Charles De Visscher préside un comité politique secret de six membres, qui maintient le contact avec le gouvernement belge en exil à Londres, et il a la fonction officielle de correspondant du gouvernement.
La Cour internationale de justice et les travaux ultérieurs Le , Charles De Visscher est nommé ministre sans portefeuille dans le premier gouvernement belge d'après-guerre. Après la fin de la guerre, il est membre de la délégation belge à la conférence de San Francisco au cours de laquelle est élaborée la charte des Nations unies. En , il est élu juge à la Cour internationale de justice pour six ans. Avec José Gustavo Guerrero du Salvador, il est ainsi le seul juge de la nouvelle Cour, à avoir participé à l'institution précédente, la Cour permanente de justice internationale. Pendant son séjour à la Cour, il participe à huit décisions et six expertises. Dans ces cas, il s'agit en particulier de deux expertises sur l'acceptation d'États à l'ONU, sur le règlement de dédommagements de l'Albanie au Royaume-Uni à la suite des dommages subis par deux destroyers et la mort de britanniques par des mines sous-marines au large de l'Albanie (), ainsi qu'une expertise sur la recevabilité de demandes des Nations unies à l'égard de gouvernements nationaux en raison de blessures subies par des collaborateurs de l'ONU en service. D'autres cas concernaient par exemple une dispute entre le Royaume-Uni et la Norvège sur les droits des pêcheries (), ou la clarification du statut international du Sud-Ouest africain. En outre, Charles De Visscher contribua au travail de plusieurs comités de la Cour, compétents en matière de procédure ou autres catégories spéciales de questions. On ne sait rien des raisons pour lesquelles le , malgré sa réputation, il n'a pas été réélu pour un nouveau mandat à partir de 1952. Il est cependant vraisemblable que des considérations politiques aient joué un rôle prédominant, comme la division des voix européennes entre lui et un autre candidat, le Norvégien Helge Klæstad, ainsi que l'appui des États-Unis à un candidat d'Amérique latine..