La communauté de communes du Pays de Seyne est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Historique La communauté de communes du Pays de Seyne a été créée en 2008.
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011 prévoyait la fusion avec la communauté de communes Ubaye Serre-Ponçon. Il n'a pu être mis en œuvre, d'autant plus qu'un amendement, adopté, proposait le maintien des communautés de communes du Pays de Seyne et Ubaye Serre-Ponçon en l'état.
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à , avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de . Avec une population municipale de en 2012. Recensement de la population 2012., la communauté de communes du Pays de Seyne ne peut pas se maintenir. Le SDCI, dévoilé en , proposait la fusion avec les communautés de communes Asse Bléone Verdon, de la Moyenne Durance, des Duyes et Bléone et de Haute Bléone. La nouvelle structure intercommunale (pôle dignois), qui deviendra une communauté d'agglomérationPlus de et englobant le chef-lieu du département., constituera .
Mis à part le rejet de la sortie de Saint-Julien-d'Asse (appartenant à la communauté de communes Asse Bléone Verdon) du pôle dignois, aucune autre modification n'est apportée après la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du , à l'issue de l'adoption du SDCI le .
La fusion a été prononcée par l'arrêté préfectoral 2016-294-002 du ; la nouvelle structure intercommunale portera le nom de « Provence-Alpes Agglomération »..
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes de Haute Bléone est située au nord du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Digne-les-Bains. Les huit communes appartiennent au canton de Seyne..
Composition La communauté de communes contenait les communes d'Auzet, Barles,Montclar, Saint-Martin-lès-Seyne, Selonnet, Seyne, Verdaches et Le Vernet.
Démographie
Politique et administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Seyne.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de représentant chacune des communes membres et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.
À la suite de la démission du maire de Montclar, la répartition des sièges au conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Seyne (arrêté préfectoral du ) est la suivante.. : +Délégués Nombre de délégués Communes 9 Seyne 3 Montclar, Selonnet 1 Auzet, Barles, Saint-Martin-lès-Seyne, Verdaches, Le Vernet
Présidence Le conseil communautaire du a élu son président, Francis Hermitte, et désigné ses cinq vice-présidents : Michel Grambert, Roger Isoard, Jean-Claude Remusat, Eliane Giraud et Marie-France Dulau..
À la suite de la démission de Jean-Claude Remusat, maire de Montclar, les nouveaux vice-présidents sont Michel Grambert, Roger Isoard, Michel Blot et Marie-France Dulau..
Compétences L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Ces compétences sont : développement et aménagement économique ; aménagement de l'espace communautaire ; environnement et cadre de vie ; sanitaire et social ; développement touristique ; développement et aménagement social et culturel.
Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.
Total des produits de fonctionnement : 1 191 000 euros, soit 421 euros par habitant Total des ressources d’investissement : 449 000 euros, soit 159 euros par habitant Endettement : 795 euros, soit 281 euros par habitantCommunes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Pays de Seyne et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Pays de Seyne.
Les taux d'imposition sont les suivants : taxe d'habitation 1,94 %, foncier bâti 2,25 %, foncier non bâti 7,09 %, contribution foncière des entreprises 3,32 %..
Projets et réalisations
Notes et références Notes
Références Site officiel :
Autres sources :
Voir aussi Intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence
Liens externes
Sources Site sur la population et les limites administratives de la France Base nationale sur l'intercommunalité
Pays de Seyne