Gabriel de Cussy, né à Caen le , mort à Paris le 25 brumaire an II (), est un homme politique de la Révolution française.
Biographie
Mandat à la Constituante Gabriel de Cussy est directeur de la monnaie de Caen lorsqu'il est élu, le sixième et dernier, représentant du tiers-état pour bailliage de Caen aux États-généraux de 1789Archives parlementaires de 1789 à 1860, Première série, tome 8, p. XI., où il vote en faveur du rattachement du Comtat Venaissin à la FranceArchives parlementaires de 1789 à 1860, Première série, tome 25, séance du 4 mai 1791, p. 577..
Mandat à la Convention La monarchie constitutionnelle, mise en application par la constitution du 3 septembre 1791, prend fin à l'issue de la journée du 10 août 1792 : les bataillons de fédérés bretons et marseillais et les insurgés des faubourgs de Paris prennent le palais des Tuileries. Louis XVI est suspendu et incarcéré, avec sa famille, à la tour du Temple.
En septembre 1792, Gabriel de Cussy est élu député du Calvados, le onzième sur treize, à la Convention nationale.
Il siège sur les bancs de la Gironde. Lors du procès de Louis XVI, il vote la détention durant la guerre et le bannissement à la paix, et se prononce en faveur de l'appel au peuple et du sursis à l'exécution de la peine :Je n'ai point reçu du peuple la qualité de juge. [...] je ne prononcerai d'opinion que pour une mesure de sûreté générale. Je vote pour la réclusion pendant la guerre et le bannissement à la paix.Le 13 avril 1793, il vote en faveur de la mise en accusation de Jean-Paul Marat. Le 28 mai, il vote en faveur du rétablissement de la Commission des Douze.
À l'issue des journées du 31 mai et du 2 juin 1793, Gabriel de Cussy quitte Paris. Le 28 juillet, après le rapport de Bertrand Barère (député des Hautes-Pyrénées), membre du Comité de Salut public, Gabriel de Cussy est décrété d'accusation pour « complicité avec ceux qui ont pris la fuite et se sont mis en état de rébellion ».
Le 3 octobre, après le rapport de Jean-Pierre-André Amar (député de l'Isère), membre du Comité de sûreté générale, il est mis hors-la-loi pour s'être soustrait au décret d'accusation.
Le 8 brumaire an II (le 29 octobre 1793), Gabriel de Cussy est arrêté à Bordeaux par Jean-Lambert Tallien (député de Seine-et-Oise) et Claude-Alexandre Ysabeau (d'Indre-et-Loire), représentants en mission, et reconduit à Paris et incarcéré à la Conciergerie.
Le 24 brumaire (le 14 novembre), Marc Vadier (député de l'Ariège), membre du Comité de sûreté générale, demande son exécution sans jugement en vertu de sa mise hors de la loi.
Gabriel de Cussy est exécuté le 25 brumaire (le 15 novembre).
Notes et références
Annexes Bibliographie
Patrick Cabanel, « Gabriel de Cussy », in Patrick Cabanel et André Encrevé (dir.), Dictionnaire biographique des protestants français de 1787 à nos jours, tome 1 : A-C, Les Éditions de Paris Max Chaleil, Paris, 2015, Henri Alexandre Wallon, Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris, t. 2, Paris, Hachette, 1880, 76-82.
Articles connexes Familles subsistantes de la noblesse française
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