L'initiative populaire « pour une Suisse sans nouveaux avions de combat » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .
Contenu L'initiative demande d'ajouter une disposition transitoire à la Constitution fédérale, spécifiant que la Confédération ne peut acheter de nouveaux avions de combat jusqu'en l'an 2000.
Déroulement
Contexte Après la chute du bloc de l'Est ainsi que le relativement bon score obtenu par l'initiative du Groupe pour une Suisse sans armée demandant la suppression de l'armée suisse le , l'armée suisse entame une réforme connue sous le nom d'Armée 95, qui se traduit par une diminution des effectifs et la création d'une « défense dynamique » en lieu et place de l'ancienne doctrine de la « défense tous azimuts ». Dans cette optique, le Conseil fédéral plaide pour la nécessité de remplacer 130 anciens avions de type Hawker Hunter de 1958 par 34 McDonnell Douglas F/A-18 Hornet (26 F/A-18C et 8 F/A-18D) pour un montant de ; cette demande est acceptée par le Parlement puis contestée par la présente initiative.
Le GSsA, en effet, juge le coût de cet achat trop élevé dans la situation géopolitique qui suit la chute du mur de Berlin et met en rapport ce montant avec les qui sont inscrites au chômage, demandant d'investir cette somme « de manière plus sensée ».
Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des nécessaires débute le . Le de la même année, l'initiative est déposée à la Chancellerie fédérale, qui constate son aboutissement le .
Discussions et recommandations des autorités Le Parlement et le Conseil fédéral recommandent tous deux le rejet de l'initiative. Dans son message adressé à l'Assemblée fédérale, le Conseil fédéral rappelle qu'en vertu du droit international et de son statut de neutralité permanente, la Suisse est tenue d'assurer sa défense, capacité qui serait remise en cause, selon le gouvernement, si les forces aériennes ne pouvaient être renouvelées avant 1999. Il rappelle également que les crédits visant à l'acquisition de nouveaux avions ont déjà été approuvés et sont inclus dans le plan financier du Département fédéral de la défense.
Votation Le , l'initiative est refusée par 17 4/2 cantons et par 57,2 % des suffrages exprimés. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par canton :
Effet Cette initiative est votée en même temps que l'initiative populaire « 40 places d'armes ça suffit ! L'armée doit aussi se soumettre à la législation sur la protection de l'environnement », visant à empêcher la construction d'une place d'armes dans la région de Gossau ; cette autre initiative est également rejetée.
Notes et références
Notes
Références
Catégorie:Initiative populaire fédérale Catégorie:Initiative populaire fédérale concernant le militaire Catégorie:Initiative populaire fédérale des années 1990 Catégorie:Initiative populaire fédérale lancée par le GSsA Catégorie:Antimilitarisme Initiative populaire « pour une Suisse sans nouveaux avions de combat » Catégorie:Politique en juin 1993