L'initiative populaire « Pro vitesse 130/100 » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .

Contenu L'initiative demande d'ajouter un aliéna à l'article 37bis de la Constitution fédérale fixant la limitation de vitesse à 130 km/h sur les autoroutes et à 100 km/h sur les autres routes en dehors des localités.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

Déroulement Contexte historique En application de l'article 37bis de la constitution qui donne à la Confédération la compétence législative en matière de véhicules, la loi fédérale sur la circulation est édictée le ; l'article 32 de cette loi fixe la première limitation de vitesse à dans les localités. Lors de la révision de la loi en 1975, le Parlement décide de ne plus faire figurer de limitation dans la loi, mais charge le Conseil fédéral de régler ces limitations sur toutes les routes du pays.

Depuis cette modification, les prescriptions suivantes ont été prises : : sur les routes hors des localités : sur les autoroutes : sur les autoroutes : à l'intérieur des localités, à l'extérieur des localités : à l'intérieur des localités : hors des localités et sur les autoroutes

L'initiative est lancée par un groupe conduit par un journaliste bâlois spécialisé dans l'automobile Bernhard Böhi en réaction à un projet de mesure urgente du Conseil fédéral de limiter la vitesse à sur les autoroutes et à sur les routes hors des localités afin de combattre le dépérissement des forêts.

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des nécessaires a débuté le . Le de l'année suivante, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le .

Discussions et recommandations des autorités Le Conseil fédéral et le parlement recommandent tous deux le rejet de cette initiative. Dans son message adressé à l'assemblée, le Conseil fédéral lui oppose deux types de motifs. Le premier motif est juridique : en fixant les limites de vitesse dans la Constitution, l'initiative empêche le Conseil fédéral de procéder à des modifications de celles-ci, en particulier dans le cas d'une adaptation aux normes internationales. Le second motif est lié à la protection de la nature ; en cas de besoin, les limitations doivent pouvoir être adaptées .

Votation Soumise à la votation le , l'initiative est refusée par 14 6/2 cantons et 62,0 % des suffrages exprimés. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons :

Effets Deux ans après ce refus populaire, une nouvelle initiative demandant uniquement de fixer la limitation à 130 km/h sur les autoroutes est lancée. Elle ne parviendra cependant pas à réunir les signatures nécessaires.

Notes et références

Notes

Références

Catégorie:Initiative populaire fédérale Catégorie:Initiative populaire fédérale concernant les transports Catégorie:Initiative populaire fédérale des années 1980 Initiative populaire « Pro vitesse 130/100 » Catégorie:Politique en novembre 1989