L'initiative populaire « visant à réduire de moitié le trafic routier motorisé afin de maintenir et d'améliorer des espaces vitaux » dite « initiative pour la réduction du trafic », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .

Contenu L'initiative propose de modifier l'article 37bis de la Constitution fédérale pour réduire de moitié le trafic routier motorisé, à l'exception des transports en commun, dans un délai de 10 ans suivant la votation de celle-ci.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

Déroulement Contexte historique Dès l'établissement de l'État fédéral de 1848, la Confédération se voit attribuer une grande part de la surveillance dans le domaine des ponts et chaussées. Cette responsabilité est encore accrue en le lorsque le peuple approuve en votation un nouvel article constitutionnel lui donnant le droit d'. Une révision constitutionnelle est acceptée en 1958 et débouche sur la loi sur la circulation routière qui place les routes nationales sous la responsabilité de la Confédération et les autres routes sous celle des cantons.

Depuis l'entrée en vigueur de cette loi, de nombreuses initiatives populaires sont déposées pour limiter le trafic motorisé ou les effets néfastes de celui-ci ; si deux initiatives sont retirées (l'initiative « pour sauver le Simmental des routes nationales » retirée le et l'initiative « pour un canton du Jura libre d'autoroute » retirée le ) et si l'initiative populaire « Pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit » est acceptée le , neuf autres sont rejetées en votation (dans l'ordre chronologique l'initiative populaire « contre la pollution atmosphérique causée par les véhicules à moteur » rejetée le , l'initiative populaire « Démocratie dans la construction des routes nationales » rejetée le , l'initiative populaire « pour douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions » rejetée le , l'initiative populaire « pour une juste imposition du trafic des poids lourds » rejetée le , l'initiative populaire « pour l'encouragement des transports publics » rejetée le , l'initiative populaire « Halte au bétonnage - pour une stabilisation du réseau routier » rejetée le et enfin, à la même date que la précédente, les trois initiatives dites « trèfles » qui demandent l'arrêt de la construction d'autoroute entre Bienne et Soleure, dans le district de Knonau et entre Morat et Yverdon).

Malgré ce bilan négatif, le comité « rétro-trafic » (renommé actif-trafiC) lance cette initiative en mettant en avant des avantages qu'une réduction de moitié du trafic apporterait : accroissement de la sécurité, meilleures conditions de santé, équilibre des transports. Selon les initiants, cette mesure .

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des nécessaires débute le . Le , l'initiative est déposée à la Chancellerie fédérale, qui constate son aboutissement le .

Discussions et recommandations des autorités Le parlement et le Conseil fédéral recommandent tous deux le rejet de l'initiative. Dans son message aux Chambres fédérales, le Conseil fédéral admet qu'il reste . Il rejette toutefois la solution proposée par l'initiative, arguant que la mise en place de celle-ci aurait de graves conséquences économiques et de politique extérieure, en particulier dans certains domaines couverts par les accords bilatéraux conclus avec l'Union européenne.

Votation Le , l'initiative est refusée par la totalité des 20 6/2 cantons et par 78,7 % des suffrages exprimés. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par canton pour ce vote :

Notes et références

Notes

Références

Catégorie:Initiative populaire fédérale Catégorie:Initiative populaire fédérale concernant les transports Catégorie:Initiative populaire fédérale des années 2000 Initiative populaire « visant à réduire de moitié le trafic routier motorisé afin de maintenir et d'améliorer des espaces vitaux » Catégorie:Politique en mars 2000