Le Code électoral ou Loi du règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.
Histoire Ce code a été modifié à de très nombreuses reprises.
La version néerlandaise date de la loi du M.B. 17 juillet 1970.
Une proposition de loi modifiant le code électoral afin de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde a conduit à plusieurs votes en conflit d'intérêts, à une procédure dite de la sonnette d'alarme et à la démission du gouvernement Leterme II en 2010.
Notes et références
Catégorie:Droit électoral en Belgique Catégorie:Nouveauté en 1894