Jacques-Claude Dugué d'Assé, né le à Condeau (généralité d'Alençon, actuel département de l'Orne), mort le dans la même ville, est un homme politique de la Révolution française.
Entre 1792 et 1798, il est député de l'Orne à la Convention nationale, où il siège parmi les Girondins et où il vote la détention de Louis XVI, puis au Conseil des Anciens.
Biographie
Mandat à la Convention La monarchie constitutionnelle, mise en application par la constitution du 3 septembre 1791, prend fin à l'issue de la journée du 10 août 1792 : les bataillons de fédérés bretons et marseillais et les insurgés des faubourgs de Paris prennent le palais des Tuileries. Louis XVI est suspendu et incarcéré, avec sa famille, à la tour du Temple.
En septembre 1792, Jacques-Claude Dugué d'Assé, alors administrateur de l'Orne, est élu député du département, le septième sur dix, à la Convention nationale.
Il siège sur les bancs de la Gironde. Lors du procès de Louis XVI, il vote la détention et le bannissement à la paix et se prononce en faveur de l'appel au peuple et du sursis à l'exécution : Je n'ai jamais pu me convaincre que je pusse être un assemblage de juge et de législateur ; c'est donc comme législateur seulement que je vais donner ma voix. Louis est un grand coupable ; je trouve dans le Code pénal la peine de mort appliquée aux crimes dont il est convaincu, je suis intimement persuadé qu'il la mérite ; mais je parle comme législateur ; mais je crains que quelque nouveau dictateur, quelque nouveau despote ne tente de lui succéder. Je vote pour le bannissement, mais pour qu'il n'ait son exécution qu'après la paix.Le 13 , il vote en faveur de la mise en accusation de Jean-Paul Marat. Le 28 mai, il vote en faveur du rétablissement de la Commission des Douze.
Le 3 octobre, après le rapport de Jean-Pierre-André Amar (député de l'Isère), membre du Comité de Sûreté générale, Jacques-Claude Dugué d'Assé est décrété d’arrestation pour avoir signé la protestation contre les journées du 31 mai et du 2 juin 1793. Lui et les autres protestataires sont libérés et réintégrés à leur poste le 18 frimaire an III (le 8 décembre 1794).
Mandat aux Cinq-Cents Sous le Directoire, Jacques-Claude Dugué d'Assé est réélu député de l'Orne et siège au Conseil des Anciens. Il est tiré au sort pour quitter le Conseil le 1er prairial an VI (le 20 mai 1798).
Durant les Cent-Jours, Jacques-Claude Dugué d'Assé est nommé sous-préfet de l'Orne, à Mortagne-au-Perche, le .
Il meurt à l'âge de 81 ans.
Références
Sources
Liens externes
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