La Communauté économique européenne (CEE) est une ancienne organisation supranationale créée en 1957 pour mener une intégration économique (dont le marché commun) entre l'Allemagne de l'Ouest, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

Elle connaît des élargissements pour inclure douze États (soit six de plus). À partir de 1967, les institutions de la Communauté économique européenne dirigeaient la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (désignées alors Communautés européennes). Quand l'Union européenne est créée le , la CEE devient la Communauté européenne (CE), un des trois piliers de l'Union européenne. Avec la fin de la structure en piliers en 2007, les institutions de la CEE perdurent en tant qu'institutions de l'Union.

Histoire et évolution des années 1950 à nos jours

Contexte En 1951, la signature du traité de Paris créa la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Il s'agissait d'une communauté internationale basée sur le supranationalisme et les lois internationales, dont le but était de soutenir l'économie de l'Europe et d'empêcher une guerre future par l'intégration de ses membres.

Dans le but de créer une Europe fédérale deux autres communautés furent proposées : la Communauté européenne de défense (CED) et la Communauté politique européenne (CPE). Tandis que le traité pour cette dernière était rédigé par le Parlement européen, la chambre parlementaire de la CECA, la CED fut rejetée par le Parlement français le . Le Président Jean Monnet démissionna de la Haute Autorité en signe de protestation et commença à travailler sur des communautés alternatives, basées sur l'intégration économique plutôt que l'intégration politique.. Après la conférence de Messine en 1955, Paul-Henri Spaak eut la tâche de préparer un rapport sur l'idée d'union douanière. Le rapport Spaak. fut la première pierre menant aux négociations intergouvernementales à Val Duchesse en 1956 ce qui, avec le rapport Ohlin, jeta les bases du traité instituant la Communauté économique européenne.

En 1956, Paul-Henri Spaak mena la conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom au château de Val Duchesse, préparant la conférence conduisant à la signature, le , du traité de Rome instituant la CEE. Celle-ci prend corps le suivant.

Fondation et premières années

Les communautés naissant à la suite de la signature du traité de Rome étaient la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), plus connue sous le nom d'Euratom. Ces dernières avaient un niveau de supranationalité inférieur aux précédentes en raison des protestations de certains pays à propos de leur souveraineté. La première réunion formelle de la Commission Hallstein eut lieu le au château de Val Duchesse. La CEE permettrait la création d'une union douanière tandis que l'Euratom devait promouvoir la coopération dans l'énergie nucléaire. La CEE devint rapidement la plus importante et étendit ses activités. L'un des premiers résultats significatifs de la CEE fut l'établissement de niveaux communs des prix pour les produits agricoles en 1962. En 1968, les droits de douane à l'intérieur de la communauté furent supprimés sur certains produits.

Une autre crise a été déclenchée par les propositions concernant le financement de la politique agricole commune, qui est entrée en vigueur en 1962. La période transitoire durant laquelle les décisions étaient prises à l'unanimité prenait fin et le vote à la majorité avait pris effet au Conseil. Ensuite l'opposition du président français Charles de Gaulle au supranationalisme conduisit à la politique de la chaise vide qui fut résolue par le compromis de Luxembourg. Ce dernier, datant du , par le biais d'un gentlemen's agreement, permit d'utiliser le droit de veto dans des domaines d'intérêt national« 50 ans de rivalité fraternelle », news.bbc.co.uk, 19/03/07.La politique de la chaise vide, CVCE.eu..

En 1967 le traité de fusion prit effet, ce qui fit fusionner les institutions de la CECA et de l'Euratom dans celles de la CEE, bien que les trois communautés partageassent déjà l'Assemblée parlementaire et la Cour de justice. Ensemble, elles étaient appelées Communautés européennes. Malgré cette fusion, chaque communauté possédait encore une personnalité propre. Les traités suivants garantirent de nouveaux pouvoirs aux communautés au-delà du seul domaine économique. Ils augmentèrent ainsi l'intégration politique en une Europe unie et pacifiée que Mikhaïl Gorbatchev décrivait comme une maison commune européenneLe discours de Gorbatchev (Strasbourg, 6 juillet 1989)..

Quelques années après la CEE, selon le même processus d'unification de peuples et de nations, l’Organisation de l'unité africaine (OUA) est fondée en 1963, regroupant initialement 32 États.

Élargissement et élections thumb|Charles de Gaulle utilisa son droit de veto à l'entrée du Royaume-Uni dans les communautés. Le , trois États se joignent à la Communauté économique européenne (CEE) : Royaume-Uni, Irlande et Danemark. Cette adhésion fait suite à la signature par quatre pays le , à Bruxelles, en Belgique, du Traité permettant le premier élargissement de la CEE. La Norvège y a renoncé conformément à la volonté populaire exprimée contre son premier ministre, Trygve Bratteli, lors d'un référendum le s'opposant à l'adhésion par 53,5% des voix.

Le président Charles de Gaulle voyant l'entrée du Royaume-Uni comme un cheval de Troie américain avait utilisé son droit de veto à l'adhésion du Royaume-Uni, conformément à son discours du . Georges Pompidou lui ayant succédé en à la présidence, le veto fut levé, et quatre pays font une nouvelle demande d'adhésion le . Les négociations commencent en 1970 sous le gouvernement britannique pro-européen d'Edward Heath, qui devait subir des désaccords concernant la politique agricole commune et les relations entre le Royaume-Uni et le Commonwealth of Nations. Néanmoins, deux ans après que les traités d'adhésion eurent été signés, ces pays entrèrent dans la communauté, à l'exception de la Norvège qui avait rejeté l'adhésion par référendum.

Le traité de Rome statuait que le Parlement européen devait être élu au suffrage direct ; toutefois ceci nécessita un accord du Conseil sur le système de vote. Le conseil remit ceci à plus tard et le Parlement resta sous le principe de nomination..

Le Parlement fit pression pour des accords et le le Conseil tomba d'accord sur une partie des instruments nécessaires aux élections, certain détails restent différents aujourd'hui encore. Durant la présidence de Jenkin, en , les élections se tinrent dans tous les États membres (voir Élections européennes de 1979)..

Peu après son élection, le Parlement devint la première institution communautaire à proposer que la communauté adopte le drapeau européen.. Le Conseil européen donna son accord et la Communauté adopta ses symboles en 1984..

Vers Maastricht thumb|Les élargissements, de 1957 à 2013 :

La Grèce déposa sa demande d'adhésion le , après la restauration de la démocratie, et entra dans la communauté le L'adhésion de la Grèce, CVCE.eu.. Suivant la Grèce, et après la restauration de la démocratie, l'Espagne et le Portugal firent leur demande d'adhésion aux communautés en 1977 et y entrèrent ensemble le L'adhésion de l'Espagne et du Portugal, sur le site CVCE.eu.. En 1987 la Turquie devint officiellement candidate à l'adhésion ce qui marqua le début du plus long processus d'adhésion d'un pays.

Avec les projets de futurs élargissements, et le désir d'augmenter les domaines de coopération, l'Acte unique européen fut signé par les ministres des Affaires étrangères les 17 et 28 février 1986 respectivement à Luxembourg et à La Haye. Ce document a entraîné des réformes institutionnelles, une extension des pouvoirs, de la coopération en politique étrangère et le marché unique. Il prit effet le Les dispositions de l'Acte unique européen, sur le site CVCE.eu.. L'acte a été influencé par les travaux de ce qui deviendra le traité de Maastricht, qui a été accepté le , ratifié l'année suivante, et qui prit effet le établissant l'Union européenne.

Au sein de l'Union européenne L'Union européenne a absorbé la CEE comme l'un des trois piliers. Les domaines de compétences de la CEE devinrent le pilier dénommé Communauté européenne, continuant à suivre la structure supranationale de la CEE. Les institutions de la CEE devinrent celles de l'UE, certaines changeant leur nom en conséquence. Toutefois, la Cour, le Parlement et la Commission avaient des apports limités dans les nouveaux piliers, puisqu'ils répondent plus à une logique intergouvernementale que la Communauté européenne. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le a mis fin à cette structure en pilier.

Chronologie

Buts et résultats L'objectif principal de la CEE, comme le présente son préambule, était « d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » et « d'assurer par une action commune le progrès économique et social en éliminant les barrières qui divisent l'Europe ». Pour cela, trois éléments étaient prévus : une union douanière assortie d'un tarif extérieur commun (TEC). ; des politiques communes en matière d'agriculture, de transports et de commerce extérieur ; les possibilités d'adhésion à la CEE d'autres États européens.

En ce qui concerne l'union douanière, le traité prévoyait une réduction de 10 % des tarifs douaniers et une augmentation de 20 % des quotas d'importation. Les progrès de l'Union douanière se firent plus rapidement que les 12 ans initialement prévus, cependant la France a subi quelques rechutes en raison de la guerre d'Algérie..

La CEE avait pour mission de dépasser l'approche sectorielle (celle du charbon et de l'acier) pour étendre l'intégration à tout le domaine économique afin de créer un véritable marché commun et un rapprochement économique des États membres. Cela passait par la libre circulation des personnes (convention de Schengen), des biens, des capitaux et des services; par l'abolition des restrictions douanières entre ses membres; par l'instauration d'une politique agricole commune (PAC), etc.

Elle laissait également déjà entrevoir une Union économique et monétaire, la zone euro.

Membres

thumb|300px|En vert, les membres fondateurs,en bleu, les autres membres. Les membres fondateurs de la CEE, de même que des deux autres communautés sont au nombre de six, par opposition aux sept États fondateurs de l'AELE. Ces six pays fondateurs sont l'Allemagne de l'Ouest, le Benelux (c'est-à-dire la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas), la France et l'Italie. Le premier élargissement a lieu en 1973, avec l'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni. La Grèce, l'Espagne et le Portugal la rejoignent durant les années 1980. Après la création de l'Union européenne en 1993, elle s'élargit à quinze autres pays en 2007.

État Fondation État Adhésion Allemagne de l'Ouest Royaume-Uni Belgique Danemark France Irlande Italie Grèce Luxembourg Espagne Pays-Bas Portugal

Les États membres sont représentés dans chaque institution. Le Conseil est composé des ministres nationaux qui représentent leur gouvernement national. Chaque État a aussi droit à un Commissaire européen, bien que ces derniers ne sont pas supposés représenter leurs intérêts nationaux mais ceux de la Communauté. Avant 2004, les membres les plus étendus (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni) avaient deux commissaires. Au Parlement européen, le partage des sièges se fait en fonction de la population, cependant, depuis les élections européennes de 1979, les eurodéputés sont élus directement et ils siègent non plus en fonction de leur pays d'origine mais en fonction de leurs idées politiques. La plupart des autres institutions, dont la Cour de justice des Communautés européennes, possèdent une certaine forme de division nationale de ses membres.

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