LUnité de coopération judiciaire de l'Union européenne, ou Eurojust, est l'agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres par l'adoption, au niveau européen, de mesures structurelles destinées à promouvoir une coordination optimale des actions d'enquête et de poursuites débordant le cadre d'un seul territoire national, dans le plein respect des libertés et des droits fondamentaux. Institué par une décision du Conseil de l'Union européenne du , le principe de son établissement avait été ébauché lors du Conseil européen de Tampere (1999, §46). Dotée de la personnalité juridique, Eurojust faisait partie du troisième pilier de l'Union européenne, ce dernier ayant été abandonné après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Le traité d'Amsterdam (1997) avait rendu possible la création d'une institution judiciaire.

Historique Eurojust a été créée le par la décision 2002/187/JAI.

Son président, José Luis Lopes da Mota, est contraint de démissionner en , soupçonné d’avoir cherché à étouffer une affaire de corruption présumée impliquant le premier ministre portugais José Sócrates.

Objectifs Il poursuit les principaux objectifs suivants :

promouvoir et améliorer la coordination de l'action menée par les autorités compétentes des États membres concernant des enquêtes et des poursuites engagées dans les États membres ; améliorer la coopération entre les autorités compétentes des États membres, notamment en facilitant la mise en œuvre de l'entraide judiciaire internationale et l'exécution des demandes d'extradition ; soutenir, par ailleurs, les autorités compétentes des États membres pour renforcer l'efficacité de leurs enquêtes et de leurs poursuites.

Organisation Collège Le Collège est le principal organe décisionnel d'Eurojust. Il se compose d'un juge ou d'un procureur de haut rang par État membre.

Président Président Pays d'origine Début de mandat Fin de mandat Notes Michael Kennedy Novembre 2007 José Luís Lopes da Mota Novembre 2007. 2009 Il fut contraint de démissionner des suites d'accusations de corruption. Aled Williams 30 avril 2012 80px Michèle Coninsx Novembre 2017 Elle est élue le 17 avril 2012. Après son départ, elle rejoint par la suite le Comité de lutte contre le terrorisme des Nations unies, succédant au Français Jean-Paul Labordeweb. Ladislav Hamran Novembre 2017 en cours Il a été élu le 24 octobre 2017.

Sources Références

Bibliographie

Voir aussi Lectures approfondies

Articles connexes Espace judiciaire européen Europol Histoire de La Haye

Liens externes

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