La communauté de communes du Pays d'Arlanc (CCPA) est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Historique Les neuf communes du canton d'ArlancLe canton d'Arlanc a été supprimé à la suite du redécoupage cantonal de 2014 et les neuf communes sont rattachées au canton d'Ambert depuis les élections départementales de mars 2015. se sont constituées en intercommunalité sous le nom de « Syndicat intercommunal à vocations économiques, culturelles et de sécurité du canton d'Arlanc » (SIVECS). Ce syndicat se substitue en 1992 en communauté de communes, la première de ce genre en Auvergne.
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le , proposait la fusion avec six autres communautés de communes du bassin d'Ambert (Haut-Livradois, Livradois Porte d'Auvergne, Pays d'Ambert, Pays de Cunlhat, Pays d'Olliergues et Vallée de l'Ance), afin de . Celle du Pays d'Arlanc ne peut plus se maintenir du fait d'une population comprise entre et , ces chiffres étant inférieurs à l'un des quatre seuils minimaux de .
Le périmètre proposé n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en .
L'arrêté préfectoral du prononce la fusion des sept communautés de communes précitées. La nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Ambert Livradois Forez »..
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes du Pays d'Arlanc est située au sud-est du département du Puy-de-Dôme, . Elle jouxte les intercommunalités du Haut-Livradois au nord-est, Livradois Porte d'Auvergne au nord, de la Vallée de l'Ance à l'est, et dans le département limitrophe de la Haute-Loire, du Pays de Craponne au sud-est, Plateau de La Chaise-Dieu au sud et Auzon Communauté à l'ouest.
Le territoire communautaire est à l'écart des grandes villes ( de voiture de Clermont-Ferrand et de Saint-Étienne et de Thiers) et des axes autoroutiers (A75 vers Issoire et A89 vers Thiers). La route départementale 906, desservant l'est du département du sud (La Chaise-Dieu et Le Puy-en-Velay) vers le nord (Thiers et Vichy), traverse la commune siège. Le réseau secondaire est complété par les départementales suivantes : la , reliant Dore-l'Église à Craponne-sur-Arzon ; la reliant les environs de Novacelles à Viverols ; la reliant Arlanc à Saint-Germain-l'Herm et au-delà vers Issoire, en desservant Novacelles ; la reliant Issoire à La Chaise-Dieu, traversant les villages de Doranges et Saint-Alyre-d'Arlanc ;
Composition La communauté de communes est composée des neuf communes suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Arlanc.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de représentant chacune des communes membres. Ils sont répartis comme suit. : +Délégués Nombre Seuils de population Communes concernées 6 plus de Arlanc 4 entre 500 et Dore-l'Église 3 entre 200 et Beurières et Chaumont-le-Bourg 2 moins de Doranges, Mayres, Novacelles, Saint-Alyre-d'Arlanc et Saint-Sauveur-la-Sagne
Présidence En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Jean-Claude Daurat (maire de Dore-l'Église), et désigné ses quatre vice-présidents : Jean Savinel, maire d'Arlanc ; Bernard Faure, maire de Beurières ; Patrick Grangier, maire de Mayres ; Olivier Bourron.
Compétences L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
La communauté de communes exerce les deux compétences obligatoires du développement économique et de l'aménagement de l'espace.
Elle a fait le choix de cinq compétences optionnelles : politique du logement et du cadre de vie ; amélioration du cadre de vie ; voirie d'intérêt communautaire ; actions sociales ; politique en faveur du public jeune.
Enfin, quelques compétences facultatives : redevance annuelle d'incendie ; gestion de la gendarmerie du canton ; actions culturelles ponctuelles ; aménagement de la gare ; gestion d'une bibliothèque-ludothèque communautaire ; ou encore une aire d'accueil des gens du voyage.
Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la taxe professionnelle unique depuis 2000.
L'intercommunalité possède un potentiel fiscal de ; rapporté à la population DGF de , chaque habitant possède un potentiel de , très proche de la moyenne départementale () et de la nouvelle intercommunalité ().
Pour l'exercice 2015, les quatre taux d'imposition sont les suivants : taxe d'habitation 8,90 %, foncier bâti 1 %, foncier non bâti 3,45 %, cotisation foncière des entreprises 21,13 %.
Le budget communautaire de l'année 2014 s'élevait à : +Budget 2014 Fonctionnement Investissement Recettes Dépenses
Projets et réalisations
Notes et références Notes
Références Site officiel
Autres sources
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme
Lien externe
Pays d'Arlanc