vignette|Conférences des Parties de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques en 2007.
La Conférence des Parties (CP ; en anglais Conference of the Parties, COPL'acronyme anglais est souvent utilisé dans les sources francophones, puisque d'une part, c'est la manière commune de désigner de manière abrégée ces conférences (exemple : la COP21), d'autre part, ce peut aussi être un acronyme en français (« CO » venant de « conférence »).), également appelée conférence des États signataires, est un terme générique désignant l'« organe suprême » des conventions qui en sont dotées ( article 7.1 de la CCNUCC). Elle est compétente pour adopter des décisions sur toute question que les Parties pourraient juger pertinente d'aborder pour atteindre l'objectif des conventions internationales concernées (Climat, Biodiversité notamment).
Le terme « parties » se comprend ici comme Cf. article 2, § 1, g) de la Convention de Vienne sur le droit des traités..
Les COP sont des forums de construction de règles communes. Elles maintiennent une certaine pression et/ou émulation sur les États, et montrent aux gouvernements qu'ils ne sont pas seuls à agir. Elles favorisent l'échange d'information stratégique, et stimulent souvent une certaine mobilisation de la société civile. Elle est aussi une forme d’organisation propre à certaines conventions internationales.
Le protocole de Kyoto et l'accord de Paris sont des émanations de la COP Climat, mais ils possèdent néanmoins chacun leur propre conférence des Parties et leur propre ordre du jour (en raison du fait que ces traités ont été élaborés selon la même approche que celle qui a présidé au développement de la CCNUCC).
Histoire En 1959, les rédacteurs du traité sur l'Antarctique prévoient que les représentants des parties consultatives au traité se réuniront à Canberra dans les deux mois suivant l'entrée en vigueur du traité puis à des intervalles et en des lieux appropriés, en vue d'échanger des informations, de se consulter sur des questions d'intérêt commun concernant l'Antarctique, d'étudier, formuler et recommander à leurs Gouvernements des mesures destinées à assurer le respect des principes et la poursuite des objectifs du présent traité (…) Article IX, § 1, du traité sur l'Antarctique, conclu le décembre 1959 à Washington, entré en vigueur le 23 janvier 1961, RTNU, , ..
Par la suite, de nombreux autres traités seront adossés à une Conférence des parties.
Parfois, les conférences ne sont ouvertes qu'à des États, telle la conférence des parties contractantes de la convention de Ramsar relative aux zones humides d'importance internationale, mais ces États sont encouragés à « inclure dans leur représentation à ces conférences des personnes ayant la qualité d'experts pour les zones humides ou les oiseaux d'eau du fait des connaissances et de l'expérience acquises par des fonctions scientifiques, administratives ou par d'autres fonctions appropriées »Article 7, § 1 de la convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, ramsar, 2 février 1971, RTNU, , i-14583., mais les COP d'autres conventions accueillent aussi certaines organisations intergouvernementales, des organisations d'intégration économique régionale et/ou des ONG (dont le droit de vote de est alors nul ou limité)..
Missions C'est une institution créée par les États, qui ont confié aux Conférences des Parties (COP) de l'ONU le mandat de discuter des bilans annuels et d'évaluer le chemin encore à parcourir, et de proposer des actions, pour atteindre les objectifs des conventions internationales adoptées, notamment sur la biodiversité et le climat. Ce processus de négociation continu, doit aider les États à tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques et technologiques, surmonter leurs divergences et progresser dans le respect des ODD dont en protégeant le climat et la biodiversité.
Le travail des COP est continu, mais le public le perçoit essentiellement à l'occasion des réunions, généralement annuelles, qui réunissent les États-parties et d'autres acteurs (société civile, entreprises).
Chaque COP peut lancer des programmes de travail sur des thématiques données, adopter des décisions valant en quelque un règlement d'application de la Convention, et créer et piloter de nouveaux organes subsidiaires (il y en a en 2023 une dizaine pour la COP Climat)..
Environnement Climat La première conférence mondiale sur le climat remonte à 1979, à Genève (Suisse). Un « Programme de recherche climatologique mondial » y a été lancé, sous la responsabilité de l'Organisation météorologique mondiale (OMM), du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et du Conseil international des unions scientifiques (CIUS).
En 1988, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) est créé par l'OMM et le PNUE pour procéder, à intervalles réguliers, à une évaluation de l'état des connaissances sur les changements climatiques. Son premier rapport (1990) reconnaît la responsabilité humaine dans le dérèglement climatique et pose les bases du Consensus scientifique sur le réchauffement climatique. Il sert à construire la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
Le troisième sommet de la Terre qui s'est tenu en 1992 à Rio de Janeiro (Brésil) est une étape cruciale dans les négociations climatiques internationales, avec la signature de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Celle-ci reconnaît officiellement l'existence du dérèglement climatique et la responsabilité humaine dans ce phénomène. Elle vise à stabiliser les taux atmosphériques de gaz à effet de serre à un niveau empêchant toute perturbation humaine dangereuse du système climatique. Entrée en vigueur au , elle est ratifiée par , dits « Parties », plus l'Union européenne.
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques vignette|La conférence de Paris de 2015 sur le climat a permis la négociation de l'accord de Paris sur le climat.
La conférence des Parties, à l'image d'une assemblée générale de l'ONU, est l'organe suprême de la convention, c'est-à-dire sa plus haute autorité de prise de décision. C'est une association de tous les pays qui sont Parties à la convention, qui se réunit une fois par an (souvent fin novembre)..
Cette COP doit veiller au maintien et à l'amplification des efforts internationaux pour faire face aux changements climatiques. Elle passe en revue la mise en œuvre de la convention et examine les engagements des Parties à la lumière de l'objectif de la convention, des avancées et bilans scientifiques et des retours d'expérience des politiques climatiques. Une tâche majeure de la COP est de réviser les communications nationales soumises par les Parties. Se fondant sur ces informations, elle évalue les effets des mesures prises par les Parties, et les progrès accomplis vers l'objectif ultime de la convention.
Elle se réunit annuellement lors de conférences mondiales organisées par la présidence et le Bureau. Chaque année, un État partie est désigné comme pays d'accueil et présidence de la COP en respectant un ordre de rotation parmi les cinq régions de l'ONU, à savoir: Afrique ; Amérique latine et Caraïbes ; Asie ; Europe centrale et orientale ; Europe de l'Ouest et autres. Il s'agit de la COP la plus médiatisée, elle réunit habituellement de 20 à 30 000 personnes durant deux semaines.
En préparation de cette réunion annuelle, deux organes subsidiaires permanents se réunissent deux fois par an, lors des intersessions (en général au Campus des Nations unies, à Bonn, siège du Secrétariat), à savoir l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique et l'Organe subsidiaire de mise en œuvre.
Les conférences des Nations unies sur le climat sont maintenant plus qu'une simple « COP », mais la réunion de trois conférences des Parties : celles de la CCNUCC (197 Parties), celles du Protocole de Kyoto (192 Parties) et celles de l'Accord de Paris (185 Parties).
Biodiversité
Le sommet de Rio a aussi abouti à une Convention sur la diversité biologique, également dotée d'une conférence des Parties associant tous les pays adhérant à la convention ratifiée de 1992.
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification
La convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD) a été adoptée le à la suite du « sommet de la Terre de Rio » en 1992. Cette déclaration est composée de quarante articles et de cinq annexes régionales (géographiquement réparties comme suit : Afrique, Amérique latine et Caraïbes, Asie, Méditerranée septentrionale et Europe centrale et orientale). Ses objectifs principaux sont la lutte contre la désertification et l'atténuation des effets de la sécheresse dans les pays touchés, en particulier en Afrique, afin de promouvoir un développement durable. Elle vise donc à « l'amélioration de la productivité des terres ainsi que la remise en état, la conservation et une gestion durable des ressources en terre et en eau, et aboutissant à l'amélioration des conditions de vie, en particulier au niveau des collectivités » (article 2, paragraphe 2 de la CNULCD.). Elle est entrée en vigueur en 1996 après la ratification du texte par le cinquantième État.
En 2017, elle compte 196 États Parties, ce qui en fait la convention de Rio la plus ratifiée (par comparaison avec la Convention sur la Diversité Biologique et la Convention Cadre des Nations unies sur les Changements Climatiques). Elle est aussi considérée comme la convention qui a le plus pris en compte les apports de la société civile (qui selon une étude (Betsill et Corell, 2007) a été ici capable de façonner le processus de négociation et le contenu de la convention. La Conférence des Parties de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, moins médiatisée, s'est réunie annuellement de 1997 à 2001, puis bisannuellement.
Les organes de la CNULCD sont : le Comité de Révision de Mise en œuvre de la Convention (CRIC) ; le Comité de la Scientifique et Technique (CST ou SPI en anglais). Le SPI a été créé pour une phase pilote de deux ans lors de la COP 12 afin de faire une passerelle entre les éléments scientifiques et leur transcription au sein de politiques publiques. Il vise donc à identifier les besoins de connaissances, à sélectionner les moyens de les acquérir et à les transposer à destination des décideurs politiques. Elle publie des rapports et des notes scientifiques et politiques.
La CNULCD collabore avec la société civile et a créé en son sein un « Panel des Organisations de la Société Civile » (OSC). Ce panel représente les OSC des 5 régions des Nations unies..
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
Utilité Une COP est une plateforme où les États-membres peuvent collectivement mesurer les actions des autres États et aborder des questions nécessitant des réponses globales et cohérentes, par exemple relatives aux niveaux et échelles d'ambition des politiques nationales et supranationales, aux levées et partages de ressources financières et technologiques (dont pour aider les pays les moins avancés), aux moyens de s'assurer que chaque partie fasse réellement ce qu'elle a promis, etc..
Selon Géraud de Lassus St-Geniès(2022)Géraud de Lassus St-Geniès enseigne le Droit dans les Facultés de Droit de l'Université de Sherbrooke et de l'Université Laval., la portée des décisions des COP est insuffisante, mais néanmoins significative, comme le montrent les efforts faits par les lobbys et des États les plus réfractaires à l'action pour participer à leur élaboration. Les COP balisent le chemin encore à parcourir. Leurs décisions deviennent parfois des règles internationales facilitant et légitimant les politiques nationales en faveur des « communs » que sont la biodiversité ou du climat.