Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi du de réforme des collectivités territoriales, et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) a apporté quelques modifications relatives aux seuils démographiques et aux statuts possibles des pôles métropolitains.
Objectifs et enjeux Le gouvernement souhaitait créer dans le cadre de sa réforme des collectivités territoriales un nouveau type d'établissement public destiné à fédérer l'action entreprise par des EPCI à fiscalité propre d'une certaine taille, en rappelant le besoin exprimé par les élus de Metz, de Nancy, d'Épinal et de Thionville, fédérés par le projet du Sillon lorrain.
Les pôles métropolitains pourraient être mis en œuvre sur le Sillon lorrain, le sillon alpin ainsi que pour créer des liens juridiques entre les agglomérations de Marseille, Toulon et Nice.
Par ailleurs, il n'est pas possible de créer un pôle métropolitain en Île-de-FranceArticle 20-II de la , afin de ne pas préjuger des décisions à intervenir sur l'organisation institutionnelle du Grand Paris. À la suite de l'alternance de 2012 (changement de président de la République et de gouvernement), dans le cadre du projet de loi du gouvernement Ayrault sur la décentralisation, le syndicat mixte d'étude Paris métropole était appelé à évoluer vers un statut proche de celui du pôle métropolitain, réformé (association des conseils généraux et de la région Île-de-France, élargissement des compétences aux questions relatives au logement). La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles qui en résulte, promulguée en , tout en abrogeant cette exceptionArticle 77-IV de la , crée finalement la Métropole du Grand Paris, avec un statut différent.
Définition
Les EPCI à fiscalité propre composant des pôles métropolitains sont les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations et communautés de communes.
Compétences Ainsi que l'indiquent les articles et du Code général des collectivités territoriales, les conseils communautaires des membres du pôle métropolitain reconnaissent par délibérations concordantes l'intérêt métropolitain de certains projets et actions, ce qui en transfère la compétence au pôle métropolitain.
Ces projets et actions relèvent des compétences suivantes : développement économique, promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture, aménagement de l'espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale développement des infrastructures et des services de transport au sens des articles L. 1231-10 à L. 1231-13 du code des transports, afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional.
Création et fonctionnement L'initiative appartient aux EPCI. Comme pour la métropole, elle n'appartient donc pas aux préfets mais se base sur le volontariat.
Le fonctionnement du pôle métropolitain est essentiellement régi par les dispositions relatives aux syndicats mixtes fermés, avec un certain nombre de dérogations.
Ressources Le pôle métropolitain n'est pas un EPCI à fiscalité propre. Ses ressources proviennent notamment des cotisations des EPCI qui le composent.
Liste des pôles métropolitains Liste au Au , il existe selon la Banatic.
Abréviations : PM = pôle métropolitain, CU = communauté urbaine, CA = communauté d'agglomération, CC = communauté de communes, CD = conseil départemental.
Région Nom Code Commune siège Structures Date de création Date d'effet Population totale(2021) Président Autres Auvergne-Rhône-Alpes PM du Genevois français 200075372 Ambilly 8 Annemasse - Les Voirons AgglomérationPays de Gex AggloThonon AgglomérationCC Arve et SalèveCC du GenevoisCC Terre ValserhôneCC du Pays RochoisCC Faucigny-Glières Christian Dupessey Fonctionne en lien avec le Grand Genève Auvergne-Rhône-Alpes PM Annecy-Chambéry 200083756 Annecy 2 CA du Grand AnnecyCA du Grand Chambéry Frédérique Lardet Bourgogne-Franche-Comté PM Centre Franche-Comté 200032928 Besançon 6 CA de VesoulCA du Grand DoleEspace communautaire Lons AgglomérationCC du Grand PontarlierCC du Val de MorteauGrand Besançon Métropole Ludovic Fagaut Bourgogne-Franche-Comté PM Nord Franche-Comté 200065217 Montbéliard 5 CA Grand BelfortPays de Montbéliard AgglomérationCC des Vosges du SudCC du pays d'HéricourtCC du Sud Territoire Charles Demouge Bretagne PM du Pays de Brest 200033736 Brest 7 Brest MétropoleCommunauté Lesneven Côte des LégendesCC du Pays de Landerneau-DaoulasCC du pays des AbersCC du Pays d'IroiseCC de Pleyben-Châteaulin-PorzayCC Presqu'île de Crozon-Aulne maritime François Cuillandre Création par transformation du syndicat mixte préexistant BretagnePays de la Loire PM Loire Bretagne 200032936 Rennes 4 Brest MétropoleAngers Loire MétropoleNantes MétropoleRennes Métropole Jean-Marc Verchère Site du pôle métropolitain Loire Bretagne Grand Est PM Bourgogne - Sud Champagne - Portes de Paris 200080893 Troyes 6 CA de ChaumontCA du Grand SénonaisCA de l'AuxerroisTroyes Champagne MétropoleCC de la Région de Bar sur AubeCC des Portes de Romilly sur Seine Stéphane Martinelli Site du Pôle métropolitain Bourgogne - Sud Champagne - Portes de Paris Grand Est PM du sillon lorrain 200030989 Nancy 4 CA d'ÉpinalThionville Fensch AgglomérationMétropole du Grand NancyMétropole de Metz . François Grosdidier , métropolitains supérieurs Le Sillon Lorrain. Grand Est PM frontalier du Nord Lorrain 200085363 Thionville 8 CA de LongwyThionville Fensch AgglomérationCC Cœur du Pays-HautCC de Cattenom et environsCC de l'Arc mosellanCC du Pays Haut Val d'AlzetteCC Terre Lorraine du Longuyonnais Pierre Cuny Grand Est PM d'Alsace 200030765 Strasbourg 5 Colmar AgglomérationCA de HaguenauMulhouse Alsace AgglomérationSaint-Louis AgglomérationEurométropole de Strasbourg .. Éric Straumann Hauts-de-France PM du Hainaut Cambrésis 200075489 Valenciennes 9 CA de CambraiCA de la Porte du HainautCA du Caudrésis - CatésisCA Maubeuge Val de SambreCA de Valenciennes MétropoleCC du Cœur de l'AvesnoisCC du Pays de MormalCC du Pays solesmoisCC du Sud Avesnois Laurent Degallaix Hauts-de-France PM des Flandres 200088755 Hazebrouck 2 CA Cœur de FlandreCC Flandre Lys Valentin Belleval Hauts-de-France PM de l'Oise 200078772 Beauvais 3 CA Creil Sud OiseCA de la Région de Compiègne et de la Basse AutomneCA du Beauvaisis Philippe Marini Hauts-de-France PM Artois Douaisis 200077709 Vitry-en-Artois 6 CA du DouaisisCC Cœur d'OstreventCC des Campagnes de l'ArtoisCC du Sud-ArtoisCC Osartis MarquionCommunauté urbaine d'Arras Pierre Georget Hauts-de-France PM Audomarois 200086874 Saint-Omer 2 CA du Pays de Saint-OmerCC du Pays de Lumbres Patrick Bedague Hauts-de-France PM du Grand Amiénois 200082063 Amiens 8 CA Amiens MétropoleCC Avre Luce NoyeCC du Grand RoyeCC du Pays du CoquelicotCC du Territoire Nord PicardieCC du Val de SommeCC Nièvre et SommeCC Somme Sud-Ouest Pascal Rifflart Normandie PM Caen Normandie Métropole 200051183 Caen 6 CC Val ès Dunes, CU Caen la Mer, CC Cingal-Suisse Normande, CC Vallées de l'Orne et de l'Odon, CC du Pays de Falaise, CC Coeur de Nacre . Emmanuel Renard Normandie PM Réseau Ouest Normand 200099760 Caen 28 CA Flers Agglo, CC de Granville, Terre et Mer, CC de la Baie du Cotentin, CC de Villedieu Intercom, CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge, CC Val ès Dunes, CU Caen la Mer, CA Saint-Lô Agglo, CC Cingal-Suisse Normande, CC Vallées de l'Orne et de l'Odon, CC Isigny-Omaha Intercom, CC du Pays de Honfleur-Beuzeville, CC Coutances Mer et Bocage, CC Côte Ouest Centre Manche, CA du Cotentin, Terres d'Argentan Interco, CC Intercom de la Vire au Noireau, CC Pré-Bocage Intercom, CA Lisieux Normandie, CC Domfront Tinchebray Interco, CC du Pays de Falaise, CC de Bayeux Intercom, CC Coeur de Nacre, CC Terre d'Auge, CU d'Alençon, CD du Calvados, CD de la Manche et CD de l'Orne . Joël Bruneau Normandie PM Rouen Seine-Eure 200031581 Rouen 2 Seine-Eure AggloMétropole Rouen Normandie . Nicolas Mayer-Rossignol Normandie PM de l'estuaire de la Seine 200072866 Le Havre 9 Caux Seine AggloCA Fécamp Caux Littoral AgglomérationCA Lisieux NormandieCC Campagne de CauxCC Cœur Côte FleurieCC du Pays de Honfleur-BeuzevilleCC Roumois SeineLe Havre Seine MétropoleCC de Pont-Audemer / Val de Risle Édouard Philippe Nouvelle-Aquitaine PM Pays de Béarn 200079051 Pau 8 CA Pau Béarn PyrénéesCC de Lacq-OrthezCC de la Vallée d'OssauCC des Luys en BéarnCC du Béarn des GavesCC du Haut BéarnCC du Nord-Est BéarnCC du Pays de Nay François Bayrou Occitanie PM Nîmes-Alès 200037877 Saint-Chaptes 2 Alès AgglomérationCA Nîmes Métropole . Christophe Rivenq Pays de la Loire PM Nantes Saint-Nazaire 200035335 Nantes 5 CA de la Région nazairienne et de l'EstuaireCC de la région de BlainCC d'Erdre et GesvresCC Estuaire et SillonNantes Métropole . Johanna Rolland Pays de la Loire PM Mobilités Le Mans - Sarthe 200051944 Le Mans 7 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de SilléCC du Sud-Est du Pays ManceauCC du Val de SartheCC Le Gesnois BilurienCC Maine Cœur de SartheCC d'Orée de Bercé - BélinoisLe Mans Métropole . Stéphane Le Foll Provence-Alpes-Côte d'Azur PM Cap Azur (Côte - Alpes Provence) 200081362 Grasse 4 CA Cannes Pays de LérinsCA Sophia AntipolisCA du Pays de GrasseCC Alpes d'Azur Jean Leonetti
Autres Il existe quatre syndicats mixtes portant "pôle métropolitain" dans leur nom.
Région Nom Code Type Commune siège Structures Date de création Date d'effet Date de dissolution Population totale(2018) Président Auvergne-Rhône-Alpes PM Clermont-Vichy-Auvergne 200041036 Syndicat mixte ouvert Clermont-Ferrand 11 Agglo Pays d'IssoireCA Riom Limagne et VolcansVichy CommunautéCC Billom CommunautéCC du Pays de LapalisseCC Entre Dore et AllierCC Mond'Arverne CommunautéCC Plaine LimagneCC Thiers Dore et MontagneClermont Auvergne MétropoleCC Brioude Sud Auvergne . Frédéric Aguilera Hauts-de-France PM de l'Artois 200060358 Syndicat mixte ouvert Lens 3 CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys RomaneCA de Lens-LiévinCA Hénin-Carvin . SYNDICAT MIXTE POLE METROPILITAIN DE L'ARTOIS (LENS) Chiffre d'affaires, résultat, bilans sur SOCIETE.COM - 200060358 Alain Bavay Hauts-de-France PM Côte d'Opale 256202102 Syndicat mixte ouvert Dunkerque 11 CA des Deux Baies en MontreuilloisCA du BoulonnaisCA du Pays de Saint-OmerCC de Desvres - SamerCC de la Région d'AudruicqCC de la Terre des Deux CapsCC des Hauts de FlandreCC du Pays de LumbresCC Pays d'OpaleCU de DunkerqueCA Grand Calais Terres et Mers . Patrice Vergriete Pays de la Loire PM Loire Angers 254902034 Syndicat mixte fermé Angers 3 CC Anjou Loir et SartheCC Loire Layon AubanceAngers Loire Métropole . Jean-Marc Verchère
Anciens pôles Région Nom Code Commune siège Structures Date de création Date d'effet Date de dissolution Autres Île-de-France PM Grand Paris Seine Aval 200050953 Aubergenville 7 CA Deux Rives de SeineCA Mantes-en-YvelinesCA Poissy-Achères-ConflansCA Seine et VexinCC Coteaux du VexinCC Seine-MauldreYvelines. Remplacé par la CU Grand Paris Seine et Oise Auvergne-Rhône-Alpes PM 200031953 Givors 6 CA Porte de l'IsèreCA Villefranche-Beaujolais-SaôneCC de l'Est lyonnaisMétropole de LyonSaint-Étienne MétropoleCA Vienne Condrieu Agglomération . .
Futurs pôles D'autres sont en réflexion : Dialogue métropolitain de Toulouse, sous forme associative depuis 2013 Pôle Centre-Atlantique (La Rochelle, Niort, Rochefort, Fontenay-le-Comte et Luçon)