Le Civil Rights Act (loi des droits civiques) de 1875 est une loi fédérale présentée par Charles Sumner, représentant du Massachusetts, votée lors de la session du Congrès des États-Unis et promulguée par le président Ulysses S. Grant le .

Contexte et histoire Voté pendant la période de la Reconstruction, après la guerre de Sécession en réponse aux violations des droits civils subies par les Afro-Américains, il est destiné à assurer l'égalité des droits civiques aux noirs, notamment aux anciens esclaves du Sud émancipés par le Treizième amendement de la Constitution des États-Unis du abolissant l'esclavage, le Quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis ratifié le , accordant la citoyenneté à toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et interdisant toute restriction à ce droit et le Quinzième amendement de la Constitution des États-Unis, de 1870, garantissant le droit de vote à tous les citoyens des États-Unis. Applications qui furent entravées dans les États du sud, par les lois Jim Crow, et par les divers règlements légalisant différents formes de ségrégation raciale. Il fait suite à la loi du même nom, votée en 1866.

Peu appliqué, il est finalement déclaré inconstitutionnel par la Cour suprême en 1883 qui a statué dans son avis les .

La suite Après l'arrêt de la Cour suprême de 1883 vient l'arrêt Plessy v. Ferguson du qui légalise la ségrégation au nom de « égaux, mais séparés ».

Il faut attendre les années 1940 pour que l'égale protection assurée par le Quatorzième amendement et le droit de vote garanti par le Quinzième amendement soit repris pour devenir effectifs. Ce mouvement juridique de déségrégation commence le , quand le président Franklin Delano Roosevelt promulgue l'Executive Order n° 8802 qui interdit la discrimination ethnique ou raciale dans l'industrie de la défense américaine. Il vise également à mettre en place un comité pour l'accès égal à l'emploi. Il s'agit de la première action fédérale à promouvoir l'égalité des chances et à interdire la discrimination à l'embauche aux États-Unis

Puis en 1948, lorsque le président Harry S. Truman promulgue à son tour successivement lExecutive order n°9980 qui institue une commission d'enquête qui puisse mettre fin aux discriminations raciales dans les divers services publics fédéraux puis l'Executive order 9981 qui abolit les discriminations fondées sur la race, la couleur, la religion ou l'origine nationale dans les Forces armées des États-Unis. Ce décret historique inaugure le processus de la fin de la ségrégation dans les services publics fédéraux des États-Unis. Ces deux Executive orders et l'arrêt Brown v. Board of Education du vont permettre la rédaction et l'adoption de trois autres Civil Right Acts :

Le Civil Rights Act de 1957, étape décisive dans le processus de déségrégation aux États-Unis. Cette loi promulguée le par le président Dwight D. Eisenhower a créé la Section des droits civiques au Département de la Justice et habilité les procureurs fédéraux à obtenir des injonctions judiciaires contre toute ingérence dans le droit de vote notamment ceux des Afro-Américains, cette loi crée également la Commission on Civil Rights habilitée à enquêter sur les conditions discriminatoires et à recommander des mesures correctives. La rédaction finale a été affaiblie par le Congrès en raison du manque de soutien parmi les Démocrates. Le Civil Rights Act de 1964, promulguée par le président des États-Unis le , Lyndon B. Johnson, mettant fin à toutes formes de ségrégations, de discriminations reposant sur la race, la couleur, la religion ou l’origine nationale et qui sera complété par le Voting Rights Act de 1965. Le Civil Rights Act de 1968 qui élargit les lois antérieures et interdit la discrimination concernant la vente, la location et le financement de logements fondée sur la race, la religion, l'origine nationale et à partir de 1974, le sexe.

Le texte

Notes et références

Pour approfondir

Bibliographie

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Essais

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