Association française pour le nommage Internet en coopération

L'Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) est une association loi de 1901. Elle a pour mission de gérer les domaines Internet nationaux de premier niveau de la France (.fr), La Réunion (.re), des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) (.tf), Mayotte (.yt), Saint-Pierre-et-Miquelon (.pm), Wallis-et-Futuna (.wf), la Martinique (.mq), la Guadeloupe (.gp) et la Guyane (.gf). L'Afnic se définit également comme fournisseur de solutions techniques et de services de registre, elle est notamment le partenaire technique de nouveaux domaines génériques dont le .paris, le .bzh, le .alsace et le .ovh.

Elle a été créée en 1997 par la volonté conjointe de l'Inria et de l'État français (ministères de l'Industrie, des Télécommunications et de la Recherche). Elle est depuis 2011 régie par l' du code des postes et des communications électroniques et le décret du .

Son siège est situé à Guyancourt (Yvelines)"Comment venir à l'Afnic ?." Afnic .

Missions Les missions de l'Afnic sont définies à l'article 2 de ses statuts.

Pour favoriser le développement d'Internet en France, l'objet de l'association est d'assurer les missions suivantes : l'attribution et la gestion des noms de domaine d'Internet mentionnés à l'article L.45 du code des postes et des communications électroniques, le développement de services support pour les applications de l'économie numérique et leur fourniture aux prestataires de service, le transfert, sur les plans national et international, des connaissances et des savoir-faire acquis, le soutien, à travers la création d'un fonds ou de toute structure gérée directement ou non : au développement d'Internet, à la formation et à la sensibilisation à ses usages, à sa promotion et à sa meilleure connaissance en France, toute mission qui lui aura été confiée par les pouvoirs publics dans le cadre de la gestion d'Internet.

En plus de la gestion du .fr, l'Afnic gère également 5 autres ccTLD concernant des territoires d'outre-mer français : .re pour La Réunion, .tf pour les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), .wf pour Wallis-et-Futuna, .yt pour Mayotte et .pm pour Saint-Pierre-et-Miquelon. Depuis le , ces 6 ccTLD sont accessibles à toutes personnes, physiques ou morales, de l'Union européenne et de l'AELE (Suisse, Liechtenstein, Norvège et l'Islande).

L'Afnic reverse 90 % des bénéfices de la gestion du .fr à sa Fondation Afnic pour la solidarité numérique jusqu'en 2023, puis y consacre un montant minimum annuel de 1,3 million d'euros à compter de 2024, dans le cadre de son engagement à affecter 11 % de son chiffre d'affaires à des actions concourant à l'intérêt général, conformément à la convention État-Afnic.

Organisation

vignette|upright=1.25|Assemblée générale de l'Afnic en 2026. vignette|upright=1.25|Comité de concertation utilisateurs et bureaux d'enregistrement en 2024. vignette|upright=1.25|Journée du conseil scientifique de l'Afnic en 2024.

Membres Les membres de l'Afnic sont principalement composés de :

bureaux d'enregistrement : organisations commercialisant des noms de domaine sous extension gérée par l'Afnic, utilisateurs : personnes morales (entreprises, établissements) ou physiques (particuliers), correspondants internationaux : associations ou organisations nationales et internationales.

Depuis 2008, les bureaux d'enregistrement ne sont plus obligés d'êtres membres pour commercialiser les extensions de noms de domaine proposées par l'Afnic.

En 2025, l'Afnic comptait 157 membres:

5 membres fondateurs, 8 membres d'honneur, 22 membres du collège international, 47 membres bureaux d'enregistrement, 75 membres utilisateurs.

Assemblée générale

Réunie au minimum une fois par an et réunissant l'ensemble des membres, elle a la capacité d'approuver les comptes de l'exercice comptable, modifier les statuts de l'association, et élire ses représentants au conseil d'administration.

Comité de concertation

Organisés deux fois par an et ouverts aux membres des collèges utilisateurs et bureaux d'enregistrement, ces comités présidés par les représentants de chaque collège débattent des orientations stratégiques ou de propositions, et contribuent aux décisions du conseil d'administration.

Conseil scientifique

Créé en 2007 et instance statutaire depuis 2024, le conseil scientifique est une instance composée de 11 personnalités scientifiques issues de milieux académiques et industriels. Il participe à la définition de la stratégie de l'Afnic, notamment sur les travaux de recherche et de développement, de veille technologique ainsi que de gouvernance.

Chaque année, le conseil scientifique organise la journée du conseil scientifique de l'Afnic, sous forme de conférences autour d'un thème autour de l'actualité d'Internet et du DNS.

Conseil d'administration Le conseil d'administration est composé de 10 membres :

deux membres désignés par l'Inria, un membre désigné par le ministère chargé des Télécommunications, un membre désigné par le ministère chargé de l'Industrie, un membre désigné par le ministère chargé de la Recherche, deux membres élus par le collège des bureaux d'enregistrement, deux membres élus par le collège des utilisateurs, un membre élu par le collège international.

Présidents Guy Aubert (1998-2004) Jean-Claude Gorichon (2004-2010) Jean-Pierre Dardayrol (2010-2013) Emmanuel Sartorius (2013-2019) Godefroy Beauvallet (2019-2025) André Schwob (depuis 2025)

Directeurs généraux Jean-Yves Babonneau (1998-2005) Mathieu Weill (2005-2017) Pierre Bonis (depuis 2017)

Cadre juridique L'activité de gestion des noms de domaine de premier niveau correspondant au territoire national (ccTLD) est régie en France par l'article L.45, L. 45-1 à 6 et R. 20-44-34 à 44 du code des postes et des communications électroniques. Le décret du en précise les modalités d'application. Il prévoit notamment le principe d'appel à candidature pour procéder à la désignation des offices d'enregistrement (c'est-à-dire registre). La gestion des noms de domaine de premier niveau obéit au régime juridique du service public. C'est à ce titre qu'elle a été concédée à l'Afnic.

À la suite d'un appel à candidature lancé par le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, l'Afnic a été désignée par arrêté du 19 février 2010 comme office d'enregistrement de l'extension .fr, pour une durée de 7 ans. Une convention de concession de service public a été signée entre le représentant de l'État et l'Afnic. Le contrat administratif décrit les obligations de l'Afnic, stipule les modalités de contrôle du concessionnaire par l'État et détaille les engagements pour la gestion du .fr pris dans l'appel à candidature.

Aujourd'hui, le gestionnaire est nommé par arrêté dans le cadre du code de la commande publique, au titre du nouvel article L.45 du code des postes et télécommunications, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2014-329 du 12 mars 2014.

La concession de l'Afnic a été renouvelée par arrêté le pour une durée de cinq ans.

Critique Le Conseil d'État avait déjà critiqué en 1998 le monopole injustifié de l'Afnic (ex NIC-France) sur l'attribution des noms de domaine dans le domaine de premier niveau .fr, ainsi que la rigidité des procédures « qui semble dissuader un certain nombre d'entreprises françaises de s'enregistrer sous le .fr »Le Conseil d'État en 1998 dans son rapport : « Internet et les réseaux numériques », cité à la page 338 du . Depuis, l'Afnic a procédé à plusieurs ouvertures afin d'assouplir les règles d'enregistrement : 2004 : abandon du droit au nom; 2006 : ouverture du .fr aux particuliers; 2011 : ouverture à l'Europe des ccTLD opérés par l'Afnic.

L'article L.45 du code des postes et des communications électronique a finalement été censuré par le Conseil constitutionnel, par une décision rendue le répondant à une question prioritaire de constitutionnalité. Les sages ont relevé l'incompétence négative du législateur. Ils lui reprochent d'avoir entièrement délégué le pouvoir d'encadrer les conditions dans lesquelles les noms de domaine sont attribués ou peuvent être renouvelés, refusés ou retirés. Aucune autre disposition législative n'institue les garanties permettant qu'il ne soit pas porté atteinte à la liberté d'entreprendre ainsi qu'à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. La censure a été différée dans le temps avec prise d'effet au .

Nouvelle gouvernance depuis 2012 La mise en œuvre du nouveau cadre juridique pour la gouvernance des onze domaines Internet de premier niveau français est lancée le par la publication dans le Journal officiel d'un appel à candidatures pour la concession des ccTLD.

Le 26 juin 2026, la désignation de l'Afnic comme registre des extensions .mq (Martinique), .gp (Guadeloupe) et .gf (Guyane) est publiée au Journal officiel.

Domaines de premier niveau correspondant au territoire français

Domaines de premier niveau (TLD) gérés par l'Afnic

.fr : pour la France ; .re : pour l'île de La Réunion ; .tf : pour les Terres australes et antarctiques françaises ; .wf : pour les îles de Wallis-et-Futuna ; .pm : pour les îles de Saint-Pierre-et-Miquelon ; .yt : pour l'île de Mayotte ; .mq : pour la Martinique ; .gp : pour la Guadeloupe ; .gf : pour la Guyane.

Autres TLD de territoires ou départements français non gérés par l'Afnic .nc : pour la Nouvelle-Calédonie ; .pf : pour la Polynésie française ; .mf : pour Saint-Martin (inactif) ; .bl : pour Saint-Barthélemy (inactif).

Domaines de premier niveau dont l'Afnic est prestataire ou opérateur technique

L'Afnic se positionne également comme fournisseur de solutions techniques et de services de registre. Elle accompagne les registres de domaines de premier niveau code pays (ccTLD) en leur offrant des solutions techniques de registre, ainsi que les entreprises et les collectivités locales dans l'acquisition de leur TLD auprès de l'ICANN ainsi que de leur gestion technique.

En vue du prochain cycle de création de domaines génériques de premier niveau, l'Afnic obtient de l'ICANN en 2026 le label d'opérateur technique de registre, seul opérateur français souverain à en bénéficier.

Liste des domaines génériques (gTLD) dont la délégation technique est effective : .alsace : pour la région Alsace ; .bzh : pour l'association www.bzh (soutenue par la région Bretagne) ; .paris : pour la Ville de Paris ; .corsica : pour la collectivité de Corse ; .museum : pour le Conseil international des musées (ICOM) ; .bostik : pour la société Bostik ; .leclerc : pour l'enseigne E.Leclerc ; .ovh : pour l'hébergeur OVHcloud, anciennement OVH ; .mma : pour la compagnie d'assurance MMA ; .sncf : pour l'entreprise Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ; .total : pour le groupe TotalEnergies.

Liste des domaines code pays (ccTLD) pour lesquels l'Afnic est opérateur technique de registre :

.sn : pour NIC Sénégal au sein du Centre universitaire de Recherche et de Formation aux Technologies de l'Internet de l'université Cheikh Anta Diop de Dakar ; .ga : pour l'Agence nationale des infrastructures numériques et des fréquences du Gabon (ANINF).

Domaines de second niveau

L'Afnic propose également un domaine de second niveau : .gouv.fr : administration française ; son utilisation est restreinte et soumise à validation préalable par le Service d'information du Gouvernement (SIG).

Les domaines de second niveau suivants sont fermés à l'enregistrement depuis : .nom.fr : noms de famille .prd.fr : programmes de recherche et développement .presse.fr : publications presse

Les domaines de second niveau suivants sont fermés à l'enregistrement depuis : .asso.fr : associations .com.fr : ouvert à tous sans justification .tm.fr : marques déposées