En France, un parc naturel régional (PNR) est un territoire dont les habitants ont choisi volontairement un mode de développement fondé sur la mise en valeur et la protection de patrimoines naturels et culturels considérés comme riches et fragiles. Les PNR sont chargés de cinq missions : développement économique et social ; protection du patrimoine naturel, historique et culturel, et du paysage ; participation à un aménagement fin des territoires, notamment en participant à la cohérence de l'urbanisation ; accueil, information et éducation du public aux enjeux environnementaux et culturels ; expérimentation de nouvelles formes d'action publique et d'action collective.

Initialement conçus comme un dispositif d'aménagement du territoire, les PNR sont progressivement devenus des aires protégées (catégorie V de l'UICN), en gagnant des prérogatives d'ordre réglementaire. Les mesures de protection de la faune et de la flore, des eaux et des sols, des forêts et des paysages s'appliquant dans les PNR sont celles qui existent dans la réglementation courante (les agents techniques des PNR ne disposent pas de la compétence de police environnementale).

La procédure de classement et les modalités de gestion des PNR sont décrites aux L333-1 à L333-4https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159241 du code de l'environnement.

En 2021, ils sont au nombre de 58, couvrent 17,2 % de la superficie de la France et concernent environ 6,5 % de la population. Le nombre de parcs naturels régionaux croît de façon régulière, à raison d'un peu plus d'un par an. Chaque PNR cherche, par ailleurs à s'agrandir à de nouvelles communes, à chaque renouvellement de sa charte.

Historique L'aventure des parcs commence dans les années 1960 au sein de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR). À l'époque, cette nouvelle structure interministérielle regroupe agriculteurs, aménageurs, ingénieurs, environnementalistes pour inventer une nouvelle forme d'aménagement du territoire et trouver ainsi une alternative, aux parcs nationaux, créés en 1963 et réservés à des espaces non habités. C'est Henri Beaugé-Bérubé qui est chargé du projet.

Après un voyage aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne pour étudier le concept de près, l'équipe de la DATAR organise les journées de Lurs, en Provence, en 1966. Ce remue-méninges géant regroupe sociologues, architectes, urbanistes, techniciens, ingénieurs, hommes d'État, agriculteurs, forestiers, acteurs, artistes Puis, le , une caravane des apprentis chargés de mission de parcs prend le départ au pied de la tour Eiffel, pour seize pays, cent mille kilomètres, avec la mission de s'intéresser à tout. À leur retour, ils sont envoyés dans les premiers projets de parcs (Landes de Gascogne, Morvan, Lorraine, Armorique, Vercors).

Après ces réflexions, le général de Gaulle a finalement signé, le , le décret qui crée officiellement le statut de « Parc naturel régional ».. Le premier de ses huit articles indique . La circulaire du est venue préciser les modalités de création de ces nouveaux « PNR » : l'initiative de leur création appartient aux communes, communautés de commune ou département mais c'est l'État qui en définit la politique générale.

Le premier parc naturel régional est créé en 1968, sous le nom de Saint Amand-Raimes, aujourd'hui nommé Scarpe-Escaut. vignette|center|Forêt de Raismes-Saint-Amand-Wallers (Parc naturel régional Scarpe-Escaut).

En 1971, les parcs naturels régionaux quittent les attributions de la DATAR et passent sous la responsabilité du ministère de l'Environnement tout récemment créé. Le décret du confie la proposition des nouveaux PNR et la rédaction de la charte aux Régions (qui ne sont pas encore des collectivités territoriales).

La première étape de l'acquisition de compétences réglementaires a eu lieu le , quand un décret d'application de la Loi sur la protection de la nature de 1976, qui met en place une procédure d'étude d'impact pour les travaux et documents d'urbanisme, prévoit qu'un avis du président du parc naturel régional soit requis dans les cas où des travaux ont lieu dans le territoire d'un PNR.

vignette|Panneau d'entrée d'agglomération, vélos et publicité illégale à Milly-la-Forêt, PNR du Gâtinais français. Deuxième étape en 1979, la loi du relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes prévoit l'interdiction totale de la publicité dans les parcs naturels régionaux.

Le , le décret limite la durée de classement d'un PNR à dix ans. Le décret mentionne alors comme première mission la protection et la gestion du patrimoine, en particulier des milieux naturels, il mentionne déjà les autres missions des parcs que sont le développement économique et social et l'expérimentation.

La loi paysage du défini juridiquement les rapports entre les chartes des parcs et les documents d'urbanisme. Cette même loi formalise les cinq missions des parcs, telles qu'elles sont encore rédigées actuellement. Depuis le , la création d'un PNR se fait par décret, auparavant ils ont pu être classés par arrêté ou même par simple décision non publiée au Journal officiel de la République française. La forme de syndicat mixte devient obligatoire pour les organismes gestionnaires des PNR à partir de la Loi Barnier du , c'était la forme juridique choisie dans la plupart des cas.

Toujours dans le mouvement vers l'augmentation des pouvoirs réglementaires des PNR, la loi réglementant la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels du , donne la possibilité aux chartes de réglementer la circulation de véhicules sur l'ensemble des voies et chemins des communes comprises dans leur périmètre. Cependant aucun PNR n'a utilisé cette possibilité jusqu'en 2016, année à laquelle la loi Biodiversité rend obligatoire de prendre des orientations et mesures sur la circulation des véhicules à moteur dans les chartes.

Par une décision du , la cour d'appel de Rennes a reconnu la possibilité, pour un PNR, de se constituer partie civile, en l’occurrence pour une infraction lie à la circulation de motards hors des voies prévues à cet effet ayant eu des conséquences négatives sur l'environnement. Cette jurisprudence est transcrite dans la loi en 2003.

La durée de validité du classement, initialement prévu pour dix ans, a été portée à douze ans par la loi GIRAN de 2006, puis quinze ans par la loi Biodiversité de 2016.

État des lieux

vignette|Localisation des PNR en 2021 (en vert). En , la France comptait 60 parcs naturels régionaux. (58 en France métropolitaine, 1 en Guyane et 1 en Martinique), les dernières créations de parcs étant : PNR Médoc (2019), Mont Ventoux (2020), Baie de Somme Picardie maritime (2020), Doubs-horloger (2021), Corbières-Fenouillèdes (2021) et Vallée de la Rance-Côte d'Émeraude (2024).

En 2017, les PNR étaient , ils représentaient près de 16 % du territoire français, , , , plus de d’hectares et près de d’habitants..

Répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain et d'Outre-Mer, les PNR englobent des paysages variés : on y trouve à la fois les Volcans d'Auvergne, la Camargue, le massif du Queyras, la Brière, des zones de bocage, de terrasses, des paysages de montagne comme de grandes cultures

vignette|Le plus grand parc naturel régional est, en 2024, celui des Volcans d'Auvergne, avec , il pourrait contenir 8 fois le plus petit, celui de Scarpe-Escaut.

La surface totale des PNR est constituée à 37 % de forêts (26 % en France métropolitaine), à 40 % de surfaces agricoles (la moitié de cette surface étant constituée de pâturages) et à 1,9 % de zones construites. On note cependant des variations importantes suivant les régionsPar exemple : les forêts représentent 80 % du parc naturel régional du Haut-Languedoc contre 2 % pour le parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin)..

La densité de population des PNR est en moyenne de 41 habitants au km. Là aussi, des disparités existent : pour le parc naturel régional de Guyane, pour le parc naturel régional Scarpe-Escaut.

Certains parcs sont situés sur un seul département tandis que d'autres sont à cheval sur plusieurs départements et parfois même plusieurs régionsLe parc naturel régional des Ballons des Vosges est situé à cheval sur deux régions et quatre départements, le parc naturel régional du Morvan sur les quatre départements d'une même région. Quant au parc naturel régional de Camargue, son emprise ne s'étend que sur deux communes..

Création Les parcs naturels régionaux peuvent être interdépartementaux et interrégionaux, ils ne suivent pas toujours les contours intercommunaux et les communes concernées peuvent l'être sur une partie seulement de leur périmètre.

Critères de classement Peuvent prétendre au classement en PNR des territoires dont l’intérêt du patrimoine naturel et culturel, pour la détente et le repos des hommes et le tourisme, est remarquable et comporte suffisamment d’éléments reconnus au niveau national et/ou international :

De fait, les territoires concernés par les PNR sont généralement menacés par la désertification, ou à l'inverse, par la pression urbaine d'une grande agglomération proche.

Patrimoine du territoireDans les parcs naturels régionaux, on entend par « patrimoine » l’ensemble des caractéristiques et spécificités remarquables du territoire. On distingue : le patrimoine naturel (espèces, habitats, milieux, sites d’intérêt naturel), le patrimoine paysager (grands sites et ensembles paysagers), le patrimoine humain (ensemble des forces vives et des savoir-faire disponibles), le patrimoine bâti (religieux, militaire, vernaculaire) et le patrimoine culturel ou religieux (traditions, fêtes, parlers locaux). : unicité de la qualité du patrimoine pour la région concernée ; reconnaissance au niveau national et/ou international ; périmètre en accord avec l’identité du territoire.

Projet : orientations et mesures envisagées pour répondre au diagnostic et aux enjeux du territoire ; liens entre partenaires locaux (élus, agriculteurs, entreprises, associations de protection de la nature, culturelles, d’habitants, administrations).

Conduite du projet : adhésion des collectivités (communes, régions, départements) ; moyens humains et financiers à la hauteur du projet ; partenariats et concertation formalisés (conventions, accords, contrats d’objectifs).

Procédure de création Ce sont, en théorie, les acteurs locaux qui sont à l'initiative des projets de parcs naturels régionaux. Le processus de classement nécessite plusieurs aller-retour entre les différentes collectivités territoriales et l'État. Les étapes formelles de la procédures sont détaillées ci-après :

La première étape officielle, l'engagement, se fait par une délibération du conseil régional. Celui-ci détermine le périmètre d'étude et confie l'élaboration d'une charte à un organisme local (groupement de collectivités ou association). Le préfet de région concerné doit émettre un avis motivé, qui peut demander à la région de modifier le périmètre d'étude, entre autres, pour ce faire, il consulte le Conseil national de la protection de la nature et la Fédération des parcs naturels régionaux.

L'élaboration de la charte dure généralement entre cinq et dix ans, selon l'ATEN, en 2013., durant lesquels plusieurs avis intermédiaires peuvent être demandés. Les délais ont cependant tendance à s'allonger avec le temps.

La validation définitive du projet se fait par un vote des communes concernées après une procédure d'enquête publique. Seules les communes adhérentes à la charte feront partie du PNR.

Enfin, le Premier ministre prononce le classement du territoire par un décret publié au Journal officiel, pour quinze ans..

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