Le salaire minimum interprofessionnel de croissance, souvent désigné par l'acronyme SMIC , est, dans le droit du travail en France, le salaire minimum qu'un employeur peut verser pour une durée légale de travail de par semaine.

À partir du , son montant mensuel est fixé à : bruthttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054126589 soit net en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; brut à Mayotte.

Anciennement salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), le SMIC est revalorisé au minimum à hauteur de la moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO). Le gouvernement peut de surcroît décider de hausses discrétionnaires. En 2005, 16,3 % de la population active était rémunérée au SMIC.. En , de salariés des entreprises du secteur concurrentiel, hors apprentis, stagiaires et intérimaires, sont rémunérés au SMIC, soit 11,5 % des salariés, dont 58,3 % de femmes. En , 17,3 % des salariés du secteur privé sont rémunérés au niveau du SMIC. C'est une proportion record depuis au moins 30 ans, il est dû aux règles d'indexation automatique sur l'évolution des prix interdite pour les autres salaires.

Le SMIC et son niveau sont l'objet de débats économiques. Des économistes et des experts expriment l'idée que le SMIC serait trop élevé, et serait ainsi un frein à l'emploi et à la croissance économique, tout en étant inopérant contre la pauvreté.. D'autres, comme Henri Sterdyniak, estiment que le SMIC n'est pas un handicap pour l'économie française, ce dernier concernant principalement des emplois non soumis à la concurrence internationale, les exonérations réduisant son coût de 25 % pour les employeurs et le SMIC protégeant les salariés les plus vulnérables....

Historique

Années 1950

La loi du créé le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). et propose que . Destiné à relancer la consommation et à lutter contre la pauvreté, ce salaire de base est alors fixé par le gouvernement à de l’heure, à Paris. En province, le taux horaire est inférieur, ce qui donne comme salaire hebdomadaire ) et comme base mensuelle sur douze mois une moyenne de .

Entre 1950 et 1958, le taux d'inflation en France, en dépit de sa progression sensible, reste inférieur au taux de croissance ; cependant, le franc connaît une série de dévaluations, notamment en 1958 (qui entraîne la création du nouveau franc). En 1960, le SMIG horaire est de ..

Années 1960 En 1968, les accords de Grenelle le font passer à par moisArt. 3 du .

Années 1970 et 1980 Le SMIC lui succède à partir du , en application de la loi 70-7 du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas du . et du décret du ..

Il permet à nouveau la libre négociation des conventions collectives.

Deux chocs pétroliers plus tard, en 1981, le SMIC mensuel passe la barre des ..

Années 1990 et 2000 De fortes revalorisations du SMIC entre 1997 et 2005 ont conduit à ce que le SMIC augmente plus vite que le salaire moyen de l'ensemble de la population., et ont abouti à un « écrasement de la hiérarchie des salaires »Philippe Aghion, Gilbert Cette, Élie Cohen et Jean Pisani-Ferry, Les Leviers de la croissance française, rapport du Conseil d'analyse économique, 2007, .. La proportion de salariés payés au SMIC dans l’ensemble des salariés est passée d’environ 10 % sur la décennie 1987-1996 à plus de 16 % en 2005. Le pouvoir d'achat des travailleurs payés au salaire minimum a crû plus vite en moyenne que celui des autres salariés ; en particulier, les bas salaires sont progressivement rattrapés par la croissance du SMIC, car ils augmentent moins vite que celui-ci.

Au cours des années 1990 et des années 2000, les gouvernements ont également baissé les cotisations sur les bas revenus afin de limiter la croissance du coût de la main-d'œuvre pour les bas salaires, en particulier au niveau du SMIC, pour favoriser l'emploi. Ces actions ont eu comme effet pervers d'augmenter la proportion d'employés payés au SMIC par un effet dit de « trappe à bas salaire ».

La réduction de la durée du travail de 39 à entre 1997 et 2002 a donné lieu à la création de cinq SMIC différents. Les niveaux des SMIC ont été réunifiés de 2003 à 2005 par la loi Fillon sur la réduction du temps de travail, avec un mode de convergence qui a abouti à une forte revalorisation du SMIC, qui a augmenté d’un peu plus de 5,5 % en moyenne sur chacune des trois années 2003-2005.

Exceptions

Dans certains cas, le SMIC peut être réduit :

les mineurs ayant moins de six mois d'expérience dans un secteur d'activité peuvent percevoir une rémunération inférieure de 20 % au SMIC pour les mineurs de 16 à , soit bruts de l'heure, et de 10 % pour les mineurs de plus de , soit bruts de l'heure en 2026. ; les jeunes de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage peuvent percevoir une rémunération allant de 27 % à 78 % du SMIC (ou du minimum conventionnel) en fonction de leur âge et de leur ancienneté dans le contrat d'apprentissage. Ils sont fin 2024, contre en 1997 ; les jeunes en contrat de professionnalisation peuvent percevoir une rémunération qui ne peut être inférieure à 55 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de moins de et à 70 % du SMIC pour les bénéficiaires ayant entre et 25 ans inclus. Ces rémunérations ne peuvent être inférieures, respectivement, à 65 % et 80 % du SMIC, dès lors que le bénéficiaire est titulaire d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau. ; les stagiaires ne reçoivent pas de rémunération, mais une gratification. Si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non, cette gratification est obligatoire. Elle est due à compter du premier jour du premier mois de stage et est versée mensuellement. À compter du , elle est au minimum de . Ce minimum est porté à au ; dans le département de Mayotte, le SMIC horaire est de bruts de l'heure au , soit bruts mensuels. Il évolue dans les mêmes proportions que le SMIC métropolitain.

Les travailleurs handicapés exerçant en milieu ordinaire ou adapté ne peuvent se voir attribuer une rémunération inférieure au SMIC... L'employeur peut recevoir une aide de l'État en fonction du handicap du salarié. Dans un établissement et service d'accompagnement par le travail (ESAT), la rémunération peut être inférieure au SMIC (dans la limite de 55 %) ; l'établissement perçoit également une aide de l'État.

Les travailleurs à temps partiel, les CDD et les salariés détachés ne peuvent percevoir une rémunération inférieure au SMIC horaire.

Les notes de frais, les heures supplémentaires et les primes liées au temps de travail sont exclues du calcul.

La convention collective des assistantes maternelles prévoit que leur rémunération horaire de base puisse être inférieure à celle du SMIC, ce qui est majoritairement le cas dans les faits. Le Code de l'action sociale et des familles précise que la rémunération des assistants maternels ne peut être inférieure à 0,281 fois le montant du salaire minimum de croissance par enfant et par heure d'accueil (article D 423-9)..

Revalorisation obligatoire par la loi Son augmentation correspond au minimum à l'inflation constatée l'année précédente sur la base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation pour les « ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac », plus 50 % de l'augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO).. Le gouvernement a en outre la possibilité d'accorder des « coups de pouce » ce qu'il ne fait plus depuis .. De plus, si l'inflation constatée entre le et le dernier mois connu (N−1) dépasse 2 %, le SMIC est automatiquement réévalué au mois N+1 du pourcentage de cette inflation.

A contrario, en 2017, un arrêt de la Cour de cassation rappelle que toute clause d’une convention collective de travail prévoyant des indexations automatiques des salaires sur le niveau général des prix ou des salaires ou sur le Smic est interdite, même si l’indexation n’est que partielle..

Évolution