vignette|Renault Midlum utilisé comme fourgon cellulaire. Le logo de l'Administration pénitentiaire est visible sur la portière. vignette|Plusieurs fourgons de l'administration pénitentiaire près du Tribunal de Strasbourg. vignette|Véhicule destiné aux extractions judiciaires. vignette|Véhicule léger de l'administration.
La direction générale de l'Administration pénitentiaire (DGAP) est l'une des directions du ministère de la Justice français, chargée de l'administration pénitentiaire.
Son directeur général est nommé par décret en Conseil des ministres, sur proposition du garde des Sceaux. Depuis le , Pascal Courtade, haut fonctionnaire du corps préfectoral, est directeur général de la direction générale de l'administration pénitentiaire.
L'Administration pénitentiaire se compose d' : une administration centrale ; des services déconcentrés : les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) ; les établissements pénitentiaires ; les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) ; un service à compétence nationale, le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP), issu de la transformation d'un bureau créé en au lendemain des attentats de Madrid. ; un établissement public administratif chargé de la formation de tous les personnels pénitentiaires, l'École nationale d'administration pénitentiaire (Énap).
L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP), service à compétence nationale créé en , est rattachée sur le plan administratif et financier à la direction de l'Administration pénitentiaire mais relève directement, pour les orientations stratégiques, du ministre de la Justice.
Historique Héritière de l'administration des prisons créée à la Révolution française, la direction de l'Administration pénitentiaire est d'abord rattachée au ministère de l'Intérieur en , puis sous l'autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice depuis .
Elle devient la direction générale de l'Administration pénitentiaire le Décret du modifiant le décret du relatif à l'organisation du ministère de la justice.Décret du substituant la dénomination « direction générale de l'administration pénitentiaire » à la dénomination « direction de l'administration pénitentiaire » dans la partie législative du code pénitentiaire et décret du substituant la dénomination « direction générale de l'administration pénitentiaire » à la dénomination « direction de l'administration pénitentiaire » dans divers textes réglementaires...
Administration centrale
L'administration centrale est le lieu où la politique pénitentiaire est élaborée et où les moyens des directions interrégionales sont harmonisés. Entre et , son organisation est fixée par l'arrêté du .Arrêté du fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'Administration pénitentiaire. qui prévoit une inspection, un service et quatre sous-directions.
Depuis le , l'administration centrale est régie par l'arrêté du Arrêté du fixant l'organisation de la direction de l'Administration pénitentiaire.. Elle se compose de deux services principaux, subdivisés en sous-directions, départements et bureaux : Direction des métiers État-major de la sécurité Bureau de la prévention des risques (SP1) Bureau de la gestion des détentions (SP2) Bureau des équipes de sécurité pénitentiaire (SP3) Service de l'insertion et de la probation Département des parcours de peines (IP1) Département des politiques sociales et des partenariats (IP2) Mission de lutte contre la radicalisation violente Mission nationale de lutte contre les violences Direction de l'administration Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales Bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social (RH2) Bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnel (RH3) Bureau de la gestion des personnels (RH4) Bureau de la gestion personnalisée des corps de direction (RH5) Mission de la performance et de la qualité de la gestion des ressources humaines Sous-direction du pilotage et du soutien des services Bureau de la synthèse (PS1) Bureau de la gestion déléguée (PS2) Bureau de l'immobilier (PS3) Bureau des systèmes d'information (PS4) Bureau de la performance (PS5) Mission ouverture des nouveaux établissements Sous-direction de l'expertise Bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail (EX1) Bureau de l'expertise juridique (EX2) Bureau de la donnée (EX3) Laboratoire de recherche et d'innovation (EX4) Sous-direction du recrutement et de la formation des personnels Inspection générale de l’administration pénitentiaire (IGAP) Service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.
Le directeur de l'Administration pénitentiaire dispose également de services qui lui sont directement rattachés : le cabinet de la direction de l'Administration pénitentiaire ; le service communication ; le conseiller à la sécurité numérique (CSN) ; l'établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF).
Directions interrégionales des services pénitentiaires
Il existe dix directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) chargées du pilotage des politiques pénitentiaires au niveau local et de la gestion des moyens généraux et des unités « support » communs aux différents établissements pénitentiaires et services pénitentiaires d'insertion et de probation. : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ; Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ; Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon ; Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ; Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ; Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ; Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ; Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ; Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ; Direction des services pénitentiaires d'outre-mer.
Liste des directeurs et directeurs généraux de l'Administration pénitentiaire
vignette|redresse|Médaille à l'effigie de Louis Herbette, directeur de l'Administration pénitentiaire, réalisée par le graveur Oscar Roty, éditée pour l'exposition pénitentiaire organisée dans le cadre de l'Exposition universelle de Paris de .
Les directeurs et directeurs généraux de l'Administration pénitentiaire sont successivement. :
Directeur Décret de nomination Origine Rattachés au ministère de l'Intérieur Louis Perrot inspecteur général des prisons François-Alphonse Dupuy inspecteur général des prisons Jules Jaillant inspecteur général des prisons Albert Choppin préfet Émile-Honoré Cazelles préfet Pierre Michon inspecteur général des prisons Louis Herbette conseiller d'État Antoine Lagarde préfet Fernand Duflos préfet Périclès Grimanelli préfet Abraham Schrameck préfet Rattachés au ministère de la Justice César Just préfet Élisée Becq conseiller d'État David Dautresme préfet Léon Fleys magistrat conseiller d'État Henry Mouton conseiller d'État magistrat Louis Sergent magistrat Paul Leclerc magistrat préfet Armand Estève magistrat au magistrat Paul Amor magistrat magistrat Charles Germain magistrat André Touren magistrat Robert Lhez Décret du , JORF, , , . magistrat Pierre Orvain magistrat Robert Schmelck Décret du , JORF, , , . magistrat Décret du , JORF, , , . préfet Maurice Le Corno Décret du , JORF, , , . préfet Décret du , JORF, , , . magistrat Jacques Mégret Décret du , JORF, , , . conseiller d'État Décret du , JORF, , , . conseiller maître à la Cour des comptes Décret du , JORF, , , . préfet Décret du , JORF, , , . magistrat Myriam Bader-Ezratty Décret du , JORF, , , . magistrate Arsène Lux Décret du , JORF, , , . préfet Décret du , JORF, , , , NOR JUSA8700098D. préfet Jean-Pierre Dintilhac Décret du , JORF, , , , NOR JUSA8800206D. magistrat Décret du , JORF, , , , NOR JUSA9000235D. inspecteur général de l'administration Bernard Prévost Décret du , JORF, , , , NOR JUSA9300163D. préfet Gilbert Azibert Décret du , JORF, , , , NOR JUSA9600002D. magistrat Décret du , JORF, , , , NOR JUSA9900055D. administratrice civile Didier Lallement Décret du , JORF, , , , NOR JUSA0100246D. préfet Décret du , JORF, , , , texte , NOR JUSA0300445D. préfet Claude d'Harcourt Décret du , JORF, , , texte , NOR JUSA0500376D. préfet Décret du , JORF, , , texte , NOR JUSA0930763D. magistrat Henri Masse Décret du , JORF, , , texte , NOR JUSA1114945D. préfet Isabelle Gorce Décret du , JORF, , , texte , NOR JUSA1318114D. magistrate Philippe Galli Décret du , JORF, , , texte , NOR JUSA1625105D. préfet Stéphane Bredin Décret du , JORF, , , texte , NOR JUSK1722854D. conseiller référendaire à la Cour des comptes Laurent Ridel Décret du , JORF, , , texte , NOR JUSA2104564D. directeur des services pénitentiaires, directeur interrégional des services pénitentiaires de Pars Sébastien Cauwel Décret du , JORF, , , texte , NOR JUSA2409406D. administrateur de l'État, directeur de l'École nationale d'administration pénitentiaire Directeur général Décret de nomination Origine Sébastien Cauwel Décret du , JORF, , , texte , NOR JUSA2601894D. administrateur de l'État, directeur de l'École nationale d'administration pénitentiaire Décret du , JORF, , , texte , NOR JUSA2614071D. haut fonctionnaire du corps préfectoral
Notes et références
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance : textes généraux :
décrets de nomination :
Voir aussi Articles connexes Administration pénitentiaire en France École nationale d'administration pénitentiaire Prison en France Règles pénitentiaires européennes
Administrations équivalentes aux États-Unis Service correctionnel Canada en Irlande du Nord
Liens externes
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