La prohibition des drogues est un principe d'interdiction sur la production, le commerce et l'usage de psychotropes qui peut être édictée par la loi, la morale ou la religion. La libéralisation des drogues est la politique opposée à la prohibition.
Au niveau international, cette politique des drogues a été mise en place par diverses conventions de l'ONU (Convention unique sur les stupéfiants de 1961, Convention sur les substances psychotropes de 1971 et Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988). Plusieurs organes internationaux existent pour faire respecter l'application de ces textes, comme l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime ou l'Organe international de contrôle des stupéfiants, et ils sont relayés sur le plan national par des structures locales.
Historique de la prohibition Premiers exemples
Bien que les politiques contemporaines de lutte contre la drogue soient un phénomène moderne, l'histoire montre qu'il a été tenté, de manière récurrente, à des époques diverses, de limiter voire d'empêcher la consommation de produits toxiques.
Le plus ancien exemple documenté est probablement la prohibition de l'alcool imposée par la loi islamique (charia), habituellement attribuée à certains passages du Coran datant du de notre ère. Quelques érudits musulmans avancent que l'interdiction coranique ne vise que l'abus d'alcool. Bien que la loi islamique soit généralement interprétée comme proscrivant toute consommation de toxiques (pas seulement de l'alcool), la pratique préexistante consistant à fumer du haschich persiste à travers l'histoire de l'islam.
En 1378, l'égyptien Soudoun Sheikouni, alors émir de Joneima, en Arabie, tente d'interdire la consommation de cannabis, dont il juge les conséquences pour le pays désastreuses.. En 1729, l'empereur de Chine interdit les importations d'opium pour les mêmes raisons.
Les drogues sont également prohibées dans l'Europe chrétienne : en 1484, dans sa bulle , le pape interdit la consommation de cannabis, opérant la distinction entre l'usage du cannabis et la pharmacopée. À la suite de la conquête espagnole en Amérique centrale et en Amérique du Sud, l'usage des plantes hallucinogènes et, plus largement, psychotropes, usage fréquent dans les pratiques rituelles locales, par exemple le peyotl, est interdit au Mexique en 1720.
En 1906, les législateurs des États-Unis mettent en place une première loi, le Pure Food and Drug Act, qui vise à contrôler la vente de cocaïne dont l'abus se fait de plus en plus massif, puis en 1914, le Harrison Narcotics Tax Act.
Dans les années 1930, la compagnie Dupont de Nemours mena une campagne contre le chanvre dans le but de rendre sa culture illégale et de promouvoir le nylon dans l'industrie textile. Elle y parvint grâce au Marihuana Tax Act en 1937, qui fit des consommateurs de cannabis des criminels.
Mise en place d'une réglementation internationale
Les guerres de l'opium opposent principalement la Chine et le Royaume-Uni, la Chine désirant interdire les importations d'opium britannique. À la suite de ces guerres, le Royaume-Uni obtient la liberté d'importer son opium en Chine ; les ligues de tempérance américaines s'indignent alors de ce commerce forcé d'une substance aliénante dans un unique but de profit. Ceci constitue les premiers balbutiements de la prohibition moderne reposant sur la vertu supposée de l'abstinence (principe issu de la morale protestante). Ces ligues prennent ensuite une place importante dans la politique américaine, influant sur le discours et la politique internationale.
En 1909, à Shanghai, a lieu le premier accord international sur le sujet. Même s'il n'a pas de caractère obligatoire il pose pour la première fois le problème du contrôle du commerce de drogue à usage non-thérapeutique. Il se limite à l'opium.
Il est suivi de la Convention internationale de l'opium de La Haye en 1912 qui s'étend de l'opium à la morphine, l'héroïne et la cocaïneConvention internationale de l'opium, conclue à La Haye le 23 janvier 1912, lire en ligne. Puis la Société des Nations convoque à Genève la Convention internationale relative aux stupéfiants de 1925, abordant également le cannabis et l'ecgonineConvention internationale relative aux stupéfiants, conclue à Genève le 19 février 1925, lire en ligne. Entre 1931 et 1953, six conventions internationales sont signées, toutes visant à renforcer la prohibition de l'usage et à sanctionner la vente.
La décolonisation place les pays européens dans un contexte où ne profitant plus des revenus des ventes de ces produits, ils rejoignent la position des États-Unis visant à imposer une prohibition de ces substances. Cette situation où les pays en voie de développement de l'hémisphère sud sont stigmatisés comme producteurs de drogues et où les pays industrialisés de l'hémisphère nord sont les consommateurs persiste jusqu'aux années 1990, quand la mondialisation redéfinit les rôles des pays producteurs, qui deviennent eux-mêmes consommateurs, et des pays consommateurs, qui deviennent producteurs.
À la fin de la Seconde Guerre mondiale, la prohibition semble avoir eu raison du problème dans les pays occidentaux. Pourtant dès le début des années 1960, la consommation, alors limitée aux milieux scientifiques ou artistiques, se répand dans toute la société ; les productions et les consommations se mondialisent ce qui aboutit au remplacement de la Convention internationale de l'opium par la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 qui sera complétée par la Convention sur les substances psychotropes de 1971 et la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. Ces conventions et leur classification sont ratifiées par de nombreux pays et inspirent largement les législations nationales qui les adaptent. Avec l'apparition du SIDA dans les années 1980, cette politique répressive évolue vers un discours plus préventif visant à freiner l'épidémie.
Lors de la session extraordinaire de son Assemblée générale du 19 au , l'ONU acte l'échec de cette stratégie répressive.
France
Le premier texte français concernant des substances vénéneuses est un édit du qui vise à prévenir les empoisonnements à l'arsenic. Ces substances vénéneuses sont classées par arrêté royal du dans un tableau unique contenant notamment l'arsenic, l'opium et la morphine.
Une première loi apparaît le , elle règlemente la cession de ces afin d'en limiter la liberté de vente, toujours dans le but de prévenir les empoisonnements..
Cette liste des substances vénéneuses figure dans le livre V, articles L.626 à L.630 et R.5149 à R.5222 du Code de la santé publique.
Face à un contexte mondial durcissant sa position, est votée la loi du . Elle introduit la notion d’usage en société, notamment pour limiter les fumeries d'opium, et la notion de détention de stupéfiants (désignée comme ). Le , une nouvelle loi instaure l'astreinte de désintoxication.
La loi du 31 décembre 1970 reprend les concepts antérieurs en les approfondissant. Elle instaure l'interdiction de l'usage de stupéfiants, la provocation à l'usage, maintient une répression sévère concernant le trafic ainsi que l'obligation de soin en l'associant à la gratuité et à l'anonymat. Cette loi qui pénalise l'usage simple est d'abord axée sur un discours prohibitionniste s'appuyant principalement sur la théorie de l'escalade..
Avec l'apparition du SIDA dans les années 1980, cette politique évolue vers un discours plus préventif visant à freiner l'épidémie ; c'est la mise en place des politiques de réduction des risques sanitaires. La distinction légale entre usager-simple et usager-trafiquant apparaît via la circulaire du et elle est reprise dans la loi du .
L'arrêté du transpose le classement international des stupéfiants au droit français. Les drogues sont réglementées par le Code de la santé publique.
À la fin des années 1990, la parution du rapport Roques amène une vision plus globale du problème incluant le tabac et l'alcool et prenant en compte les notions d'usage non problématique et de polyconsommation.
Des textes votés en 1996 renforcent la lutte contre la fabrication de stupéfiants, contre le trafic en haute mer et le blanchiment.
Depuis 2002, le discours officiel relayé par la Mildt (devenue MILDECA) s'axe essentiellement sur le cannabis du fait de l'explosion de la consommation de ce produit, produisant un discours relativement proche de celui des années 1970.
Les consommateurs de drogue en France, risque une amende de 500€..
Alternative à la prohibition
La libéralisation des drogues désigne le processus visant à réduire voire à éliminer la prohibition des drogues. La libéralisation peut consister en une dépénalisation des drogues (aussi appelée déjudiciarisation ou décriminisation) ou en une légalisation des drogues. Les raisons avancées sont l'échec des politiques actuelles, les retombées économiques potentielles, la défense des libertés et responsabilités individuelles, la réduction des crimes liés à la drogueDébat sur légalisation, dépénalisation, décriminalisation, libéralisation… des drogues, éléments de langage pour sortir de la confusion et des malentendus, sur le site de la Fédération français d'addictologie (FFA)., ainsi que contrôler et pouvoir réguler la qualité des substances.
Conséquences Malgré une volonté internationale, les législations et les moyens de répression ne sont pas uniformes dans tous les pays, un phénomène de tourisme de la drogue existe donc à destination des pays ayant une législation plus souple ou une répression de l'usage moins stricte en matière de drogues.
Conséquences écologiques L'actuelle politique internationale de prohibition des drogues soutient notamment des programmes actifs de lutte antidrogue comme des campagnes de fumigation aéroportées en Amérique du Sud. Le manque de précision de ces fumigations a des conséquences sur les cultures licites, les cours d'eau voire les habitations à proximité.
Le glyphosate qui serait le principal produit utilisé est un herbicide systémique dont les effets sur les écosystèmes fragiles - type Amazonie - sont mal connus et qui serait a priori inadapté à ces régions où des pluies diluviennes entraînent une contamination rapide des sols et des cours d'eau.
Conséquences économiques
La prohibition des drogues favorise, en raison de l'illégalité de l'activité (achat des routes de transit, compensation à la prise de risque, commission de blanchiment d'argent), des prix élevés qui génèrent donc des profits supérieurs à d'autres marchés et rendent l'activité attractive.
Certains auteurs avancent que la part de financement issu du blanchiment d'argent du trafic de stupéfiants dans l'économie mondiale est si importante qu'elle sera à l'origine d'une crise financière majeure qui témoignera de la gestion mafieuse du système économique des sociétés contemporaines. Ils considèrent les krachs mexicains de 1995 et 1998, la crise en Russie ou la crise financière du Japon de la fin des années 1990 comme des signes annonciateurs de cette future crise majeure.
D'autre part, c'est souvent la pauvreté, l'absence de ressources ou la nécessité vitale qui poussent les paysans vers des cultures illicites plus lucratives. Ce fut le cas en Afghanistan en 1989 : après dix ans de guerre les réfugiés de retour ont besoin de ressources pour la reconstruction et s'orientent vers l'opium. Au Pérou, c'est un changement de régime en 1968 qui en abandonnant les politiques agricoles précédentes pousse les paysans vers la production de coca. En Colombie, c'est la chute des ventes de marijuana à destination des États-Unis, concurrencée par la production mexicaine, qui rend les paysans vulnérables à l'installation des cartels (cartel de Medellín, cartel de Cali). Au Maroc, c'est la pauvreté d'une région surpeuplée qui pousse les paysans vers la culture du cannabis.