La communauté de communes du Pays de Banon est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Historique Cette intercommunalité a été créée le .
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), présenté le , prévoyait la création d'une communauté de communes regroupant douze communes. Le pôle du Pays de Banon a fait l'objet d'une extension de périmètre à deux communes isolées, Oppedette et Sainte-Croix-à-Lauze. Celui-ci est acté sans vote à la suite des réunions de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) des 18 et . Ces deux communes rejoignent la communauté de communes le .
Elle a fusionné avec la communauté de communes de Haute-Provence pour former la « communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon » au Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté Préfectoral n°2016-335-003 30/11/16.
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes du Pays de Banon est située à l'ouest du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Forcalquier. Elle s'étend .
Composition
La communauté de communes contenait les communes de Banon, L'Hospitalet, Montsalier, Oppedette, Redortiers, Revest-des-Brousses, Revest-du-Bion, La Rochegiron, Sainte-Croix-à-Lauze, Saumane, Simiane-la-Rotonde et Vachères.
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Banon.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de représentant chacune des communes membres et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.
Ils sont répartis comme suit : trois élus pour la commune de Banon et deux élus pour les autres communes..
Présidence En 2014, le conseil communautaire a élu sa présidente, Brigitte Reynaud (maire de Revest-des-Brousses), et désigné ses trois vice-présidents qui sont : Daniel Delory (conseiller municipal de Banon) ; Claude Pellissier (maire de La Rochegiron) ; Claude Maillet-Wicart (deuxième adjointe au maire de Saumane).
Compétences L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres : développement économique (zones d'activités, actions) ; aménagement de l'espace (organisation des transports non urbains) ; environnement et cadre de vie (assainissement non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés) ; action sociale ; construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs ou sportifs ; logement et habitat : politique du logement social, opération programmée d'amélioration de l'habitat ; tourisme.
Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique, ainsi que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Total des produits de fonctionnement : en 2013, 1 112 000 €uros, soit 328 €uros par habitant Total des ressources d’investissement : en 2013, 893 000 €uros, soit 262 €uros par habitant Endettement : au 31/12/2013, 639 000 €uros, dont 238 000 € autofinancés par les ressources générées par les réalisations à l'origine de l'emprunt, soit 118 €uros par habitant de dette résiduelleCommunes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Pays de Banon et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Pays de Banon.
Projets et réalisations
Notes et références Notes
Références Site officiel :
Autres sources :
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence
Liens externes
Sources SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France) Base nationale sur l'intercommunalité
Pays de Banon Catégorie:Banon (Alpes-de-Haute-Provence)