Lamnistie en France est une notion de droit pénal qui invoque l'« oubli » d'actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui, en temps normal, entraîneraient une sanction pénale.
Historiquement, sous l'Ancien Régime, un acte d'amnistie () était initié à l'avènement d'un nouveau souverain. Il consistait à éteindre certaines catégories de condamnations prononcées au nom du roi précédent. Il accompagnait un certain nombre de cadeaux et de fêtes marquant l'avènement du nouveau roi. Cette coutume peut être rapprochée d'une part du droit général des prescriptions dans le droit français, d'autre part de .
Il ne faut pas confondre l'amnistie avec la grâce présidentielle, qui permet, dans certaines conditions, d'accorder la remise ou la modération d'une peine définitive.
Première République La première loi d'amnistie française qui s'oppose au droit de grâce royale est le décret du qui instaure une amnistie générale pour les révolutionnaires et les contre-révolutionnaires. Il vise à préserver la Constitution de 1791 : le , Louis XVI écrit à l'Assemblée qu'il est prêt à accepter la Constitution mais qu'il souhaite une réconciliation générale, le marquis de La Fayette élabore un décret en trois articles pour répondre à cette demande. Les actes violents commis du , début des émeutes révolutionnaires, jusqu'à la publication du décret, sont amnistiés.
L'épisode de la Terreur marque toutefois une nouvelle période de dissension et de grande violence politique. La loi d'amnistie du 26 octobre 1795 vient couvrir les actes commis durant cette période, et ainsi clore juridiquement la Terreur.
Premier Empire et Restauration Le , reprenant le pouvoir après son retour de l'Île d'Elbe, Napoléon I décrète que l'amnistie est accordée « aux fonctionnaires civils et militaires qui, par des intelligences ou une connivence coupable avec l'étranger, l'ont appelé en France et ont secondé ses projets d'envahissement ; [et] à ceux qui ont tramé et favorisé le renversement des constitutions de l'Empire ou du trône impérial ». Treize personnes sont exclues de cette mesure, notamment à cause de leur fidélité à Louis XVIII : Lynch, La Rochejaquelein, Eugène de Vitrolles, Alexis de Noailles, le duc de Raguse, Sosthènes de La Rochefoucauld, Bourrienne, Bellart, Talleyrand, Beurnonville, François de Jaucourt, le duc de Dalberg et l'abbé de MontesquiouJournal des débats, 8 avril 1815, ..
Le , Louis XVIII promulgue une loi d'amnistie, votée par les chambres sur sa proposition. Elle concerne « tous ceux qui, directement ou indirectement, ont pris part à la rébellion et à l'usurpation de Napoléon Bonaparte » mais elle prévoit de nombreuses exceptions, notamment à l'encontre des régicides ralliés à Napoléon durant les Cent-JoursLe Moniteur universel, 14 janvier 1816, ..
Le , après les mauvaises récoltes de l'année sans été, Louis XVIII ordonne qu'une amnistie soit accordée aux Français « poursuivis correctionnellement, ou condamnés à des peines correctionnelles, pour les délits auxquels la rareté des subsistances a pu les entraîner depuis le jusqu'à ce jour ». Les récidivistes en sont toutefois exclusLe Moniteur universel, 14 août 1817, ..
Le , à l'occasion de son sacre à Reims, Charles X accorde de nombreuses amnisties individuelles, portant sur des condamnés à des peines correctionnelles pour des délits politiques ainsi que des contrevenants aux lois sur la forêt et la pêcheJournal des débats, 31 mai 1825, ..
Monarchie de Juillet Le , « voulant signaler [son] avènement à la couronne par des actes d'indulgence », Louis-Philippe ordonne l'amnistie de toutes les contraventions de simple police commises antérieurement au , mais les dommages-intérêts restent dus, et les amendes déjà versées ne seront pas rembourséesLe Moniteur universel, 29 septembre 1830, ..
Le , à l'occasion du mariage du duc d'Orléans, Louis-Philippe accorde l'amnistie à toutes les personnes détenues pour crimes et délits politiquesLe Moniteur universel, 9 mai 1837, ..
Second Empire Le , un an après le succès de son coup d’État, Napoléon III instaure à son profit le Second Empire en signant à Saint-Cloud une série de décrets. L'un de ces textes amnistie les peines d'emprisonnement et d'amende prononcées pour délits et contraventions concernant la presse et l'imprimerieLe Moniteur universel, 2 décembre 1852, ..
Le , renforcé par le succès de la campagne d'Italie, Napoléon III décrète, au lendemain de la fête nationale, que l'amnistie est « accordée à tous les individus qui ont été condamnés pour crimes et délits politiques, ou qui ont été l'objet de mesures de sûreté générale »Le Moniteur universel, 16 août 1859, ..
Le , à l'occasion du centenaire de la naissance de Napoléon I, Napoléon III décrète une nouvelle amnistie, en faveur des personnes poursuivies ou condamnées pour « crimes et délits politiques », « délits et contraventions en matière de presse, de police de l'imprimerie et de la librairie, de réunions publiques, de coalitions », « délits et contraventions en matière de douanes, de contributions indirectes [...], de forêts, de pêche, de chasse, de voirie, de police du roulage [et] d'infractions relatives au service de la Garde nationale »Journal officiel de l'Empire français, 15 août 1869, ..
Troisième République Le , le jour même de la proclamation de la République, le Gouvernement de la Défense nationale décrète l'amnistie des condamnés pour crimes et délits politiques et pour délits de presse « depuis le jusqu'au », soit toute la durée du Second Empire déchuJournal officiel de la République française, 5 septembre 1870, ..
Avec la Troisième République, le droit de grâce est le privilège du président de la République française alors que l'amnistie fait partie du domaine de la loiArticle 3 de la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics.
Selon Léon Gambetta, l'amnistie des communards (loi d'amnistie votée le , peu de temps après la victoire définitive des républicains sur les royalistes) conduisait à refonder la République sur l'apaisement des conflits, l'avènement de la démocratie politique, du suffrage universel (masculin) et de l'instruction (lois Jules Ferry), rendant, selon lui, la violence illégitimeStéphane Gacon, « Au commencement était la guerre civile », La Vie des idées, 16 novembre 2009. Recension de Jean-Claude Caron, Frères de sang – La guerre civile en France au , Seyssel, Champ Vallon, 2009..
Votée peu de temps après l'élection de Félix Faure, une loi d'amnistie, adoptée par le parlement puis promulguée par le président de la République le , s'applique aux condamnations prononcées ou encourues jusqu'au à raison de crime, d'attentat ou de complot contre la sûreté intérieure de l’État, de délits de presse (à l'exception des délits de diffamation ou d'injure envers des particuliers) ou d'autres délits politiquesJournal officiel de la République française, 2 février 1895, .. Elle bénéficie notamment à Henri Rochefort, exilé depuis sa condamnation par la Haute Cour en 1889, à Jean Grave, condamné en à deux ans de prison pour ses écrits anarchistes, et à Alfred Léon Gérault-Richard, condamné en à un an de prison pour offense au chef de l’État à la suite d'un article paru dans Le Chambard socialisteLa Petite République, 2 février 1895, ..
La loi d'amnistie promulguée le Journal officiel de la République française, 2 novembre 1905, . a pour but de mettre fin aux plusieurs conflits sociaux et politiques tels que l'affaire Dreyfus ou l'affaire des fiches. Elle s'applique notamment à Paul Déroulède, condamné par la Haute Cour en janvier 1900.
Quatrième République L'amnistie fait partie du domaine de la loi selon l'article 19 de la Constitution française du 27 octobre 1946.
Après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs lois d'amnistie sont votées :
Loi du 16 août 1947. Loi du 5 janvier 1951, concernant les faits de collaboration ayant entraîné une peine de prison inférieure à quinze ans. Loi du 20 février 1953 portant amnistie en faveur des français incorporés de force dans les formations militaires ennemies. Loi du 6 août 1953, très large : à la suite de cette amnistie, moins de cent personnes restent emprisonnées. Loi du 9 juin 1958.
Ces lois n'ont pas été particulièrement consensuelles : 327 voix contre 263 pour celle du , 394 contre 212 pour celle du Henry Rousso, Le syndrome de Vichy, éditions du Seuil ..
Cinquième République Selon l’article 34 de la Constitution de la Cinquième République, l’amnistie fait partie du domaine de la loi, elle doit donc être définie par le Parlement.
Guerre d'Algérie La fin de la guerre d'Algérie de 1962 marque le début de la publication ou du vote de divers décrets, lois et ordonnances d'amnistie, et ce jusqu'en 1982.
Les accords d'Évian sont suivis d'une large loi d'amnistie pour les actes commis en relation avec cette dernière, qu'ils soient du fait du FLN, de l'OAS ou des militaires français. Cette loi est complétée en 1966. Une troisième loi d'amnistie est votée en . Un amendement présenté par le député socialiste Gaston Defferre prévoit la réintégration dans les cadres et leur grade des officiers ayant participé à l'OASvoir Mai 68 et l'anticolonialisme, chapitre 5 de Mai Juin 68, dirigé par D. Damamme et autres, Éditions de l'Atelier, 2008..
En 1982, François Mitterrand fait voter une quatrième loi, qui permet notamment aux généraux ayant organisé le putsch d'avril 1961 de toucher leur retraite d'officiers généraux et d'être réintégrés dans leurs décorations.
Mai 68
Loi du portant amnistie.
Conflits relatifs à des problèmes agricoles, ruraux, artisanaux ou commerciaux, ou conflits du travail
Loi du portant amnistie de certaines infractions.
Nouvelle-Calédonie
Loi du portant amnistie relative à la Nouvelle-Calédonie.
Loi du portant amnistie d'infractions commises à l'occasion d'événements survenus en Nouvelle-Calédonie, prévus par les accords de Matignon.
Guadeloupe, Martinique et Corse
Loi du portant amnistie.
Financement de la vie politique
Le gouvernement Rocard fait voter une série de lois liées à la régulation du financement de la vie politique française. La loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques comporte une disposition selon laquelle « Sauf en cas d'enrichissement personnel de leurs auteurs, sont amnistiées toutes infractions commises avant le en relation avec le financement direct ou indirect de campagnes électorales ou de partis et de groupements politiques, à l'exclusion des infractions [de contrefaçon et de corruption] et de celles commises par une personne investie à cette date d'un mandat de parlementaire national. »..
Les partis de droite de l'époque, le RPR et l'UDF, alors dans l'opposition, dénoncent une mesure destinée selon eux à protéger les dirigeants du Parti socialiste.
Élections présidentielles de 1959 à 2002
Une loi d'amnistie est adoptée par le Parlement après chaque élection présidentielle jusqu'en 2002 inclus. En 2002, Dominique Perben la justifie : .. Globalement, le champ des mesures d'amnistie se réduit à chaque élection présidentielle :
en 1981, le texte comprenait 14 domaines d'« exclusion », c'est-à-dire des catégories de crimes et de délits indélébiles ; en 1995, le nombre de ces domaines passa à 28. En particulier un débat secoue le parlement : la gauche réclame l'exclusion du champ de l'amnistie les condamnations contre les « commando anti-IVG », ces militants, la plupart du temps de conviction chrétienne, qui s'opposaient par la force à la pratique de l'IVG en bloquant des cliniques et des blocs opératoires généralement en venant s'enchainer. Cette exclusion sera finalement obtenue..