Le transport routier est une composante essentielle de la logistique et de la chaîne d'approvisionnement, car il permet le déplacement efficace des marchandises à travers de courtes ou de longues distances, généralement à l'intérieur d'un pays ou entre pays voisins. Il est couramment utilisé pour livrer des produits manufacturés, des matières premières, des biens de consommation, des fournitures médicales, des produits alimentaires, et bien d'autres types de marchandises.thumb|upright=1.6|File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie.
En droit français, le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier, généralement par camions ou véhicules utilitaires légers.
Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l'entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres, comme les transporteurs ferroviaires (transport par voie ferrée, de marchandises, de personnes ou de biens), les déménageurs (transport routier de biens), les transporteurs routiers de personnes, etc.
La fonction de transporteur, puis le métier de transporteur routier de marchandises a évolué en fonction : de l'invention et de l'évolution des choses transportées ; de l'invention et de l'évolution des moyens de transport ; des données socio-économiques (exigences des marchés) ; des réglementations qui ont cadré l'exercice de l'activité, puis de la profession.
Aujourd'hui, le transport routier de marchandises est intégré dans la chaîne logistique (supply chain) : les prestataires logistiques intègrent souvent dans un contrat unique, non seulement des prestations de stockage, de manutention, d'emballage et conditionnement, ainsi que l'organisation générale des flux et les traitements d'informations associés, mais aussi les opérations de transport.
Typologie de la profession Les types d’entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles (artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises…), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur L'expéditeur appartient à un secteur d'activité. On peut le classer dans une typologie basée sur les marchandises transportées, et donc sur les moyens de transports.
Expéditeurs appartenant au secteur primaire (extraction, pêche, agriculture, nature) Il s'agit d'extracteurs ou de producteurs de matières premières et de producteurs agricoles ou de pêcheurs. Les marchandises engendrent la mise en place de bennes (minerais, betteraves, patates, navets…), de toupies (béton prêt à l'emploi), de citernes (semences, liquides alimentaires), de transports d'animaux vivants, ou de remorques réfrigérées (transport de viandes et de poisson). Certaines de ces professions (transporteur de béton par exemple) peuvent faire appel à la sous-traitance exclusive d'une façon très régulière, ce qui entraîne des risques de requalification des contrats de transport ou/et des contrats de sous-traitance en contrats de travail.
Expéditeurs appartenant au secteur secondaire (transformation) Les marchandises transportées entraînent la mise en place de remorques réfrigérées ou non (aliments), de conteneurs, de plateaux. La taille importante de certaines marchandises (pièces aéronautiques, pièces automobiles, machines-outils…) peut nécessiter la mise en place de transports exceptionnels (condition de poids, de volumes, ou de dangerosité).
Expéditeurs appartenant au secteur tertiaire (commerce, services) Il s'agit des grossistes, de la distribution, de prestataires logistiques. Le transporteur routier met en place les moyens les plus appropriés nécessaire au transport des produits finis : remorques ou porteurs, conteneurs, camionnettes, deux ou trois roues, porteurs à domicile…
Typologies du domaine comptable En France, la comptabilité nationale et les comptes des transportsCommissariat général au développement durable (2012) Comptes des transports 2011 ; Tome 1 - à la Commission des comptes des transports de la Nation, juillet 2012 distingueSavy M (2011), Le transport de marchandises, Éditions Eyrolles , 171 p. : Le secteur marchand du transport de marchandises (mais de nombreuses entreprises ne font pas que du transport ; Historiquement, dans les pays riches les transports de personnes, d'animaux, de courrier et de marchandise tendent à se différencier. Ses différentes branches, de nombreuses entreprises pouvant être appréhendées fiscalement et comptablement par segments (les « unités de production homogène » qui les constituent).
Réglementation du transport routier de marchandises
Dans tous les cas, le transporteur est soumis aux réglementations propres à la profession, mais aussi aux réglementations propres aux véhicules routiers utilisés et aux marchandises transportées, ce qui signifie généralement : que le transporteur doit satisfaire lui-même à des obligations de formation et d'honorabilité pour le dirigeant effectif et permanent de l'activité de transport, et de capacité financière pour l'entreprise ; qu'il doit aussi faire former ses salariés (ou s'assurer que ses sous-traitants le sont) pour la manutention et le transport des marchandises concernées ; qu'il doit s'assurer que les conducteurs sont habilités et en état de santé conforme à la règlementation pour les marchandises ou les véhicules considérés, et en situation régulière ; qu'il doit s'assurer en permanence que les moyens utilisés sont autorisés à effectuer le transport considéré (visites techniques obligatoires) ; qu'il doit être assisté de personnes habilités, selon les marchandises : pharmacien responsable pour les produits pharmaceutiques, conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses… ; qu'il doit s'assurer que les marchandises transportées sont transportables (matières réglementées), conformément à la réglementation les concernant : quantités transportées ensemble, conditionnement et emballage… et que les documents d'accompagnement de la marchandise sont aussi conformes et à la l'envoi, et à la réglementation.
Par pays France Conditions d'accès et d'exercice de la profession Le Code des Transports fixe quatre conditions pour pouvoir devenir transporteur public routier de marchandises:
Capacité financière La condition de capacité financière consiste pour une entreprise à disposer des ressources financières nécessaires pour assurer la mise en marche correcte et la bonne gestion de l’entreprise. Le Code des Transports prévoit que cette condition est satisfaite lorsque l’entreprise dispose de capitaux propres ou de garanties
Capacité professionnelle Elle est satisfaite lorsque le responsable des transports, du déménagement, de la location ou de la commission de transport de l’entreprise est titulaire d’une attestation de capacité professionnelle correspondant à l’activité exercée.
L’attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes ou de marchandises peut être obtenue par trois voies différentes : l’examen, l’expérience professionnelle, les diplômes.
La personne qui souhaite diriger une entreprise ou son activité de transport, de déménagement, de location ou de commission de transport et qui n’est pas titulaire de l’attestation de capacité professionnelle doit l’obtenir avant de présenter toute demande d’autorisation d’exercer la profession ou d’inscription au registre.
Exigence d’établissement Une entreprise de transport public routier doit disposer, en France
- d’un établissement constituant le siège de l’entreprise
- le cas échéant hors de son siège ou de son établissement principal, de locaux dans lesquels l’entreprise conserve ses principaux documents
L’entreprise dirige de manière effective et en permanence les activités relatives aux véhicules au moyen d’équipements administratifs nécessaires et d’installations techniques appropriées situés dans la région où l’entreprise est établie ou dans une région limitrophe.
Honorabilité professionnelle Elle doit être satisfaite par l’entreprise personne morale, les responsables légaux de l’entreprise, ainsi que le gestionnaire de transport, qui est la personne titulaire de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier qui dirige l’activité de transport de l’entreprise.
La condition d’honorabilité professionnelle n’est plus satisfaite lorsque la personne, responsable légale de l’entreprise ou détentrice de la capacité professionnelle a:
• fait l’objet d’interdictions d’exercer une profession commerciale ou industrielle, par exemple pour vol, escroquerie, etc. (article L128-1 du code de commerce),
• commis certaines infractions délictuelles concernant par exemple la sécurité routière et les temps de conduite et de repos des conducteurs.
Licences de transport Si les quatre conditions citées ci-dessus sont satisfaites, la DREAL (ou la DRIEA pour l'Ile de France et les DEAL pour l'Outre-Mer) du siège social d'établissement inscrit l'entreprise au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels avec chauffeur et lui donne une licence de transport. Il en existe trois types : La licence de transport intérieur, pour les véhicules d'un poids maximum autorisé (PMA) n'excédant pas tonnes pour les transports intérieurs; La licence communautaire avec la mention "3,5T" pour les véhicules ayant un poids maximum autorisé compris entre 2.5 et 3,5 tonnes et affecté à des transports intérieurs, internationaux ou de cabotage La licence communautaire sans mention pour les véhicules ayant un poids maximum autorisé supérieur à 3,5 tonnes
La DREAL remet en même temps au chef d'entreprise des copies conformes de la licence, numérotées, en nombre limité, destinées à chacun des véhicules de l'entreprise autorisés à transporter. En ce qui concerne la licence de transport intérieur, l'original est de couleur orangée, alors que les copies conformes sont de couleur marron ; en ce qui concerne la licence communautaire, l'orignal est de couleur bleue, alors que les copies conformes sont de couleur verte.
La réglementation Les transporteurs de marchandises utilisant des véhicules de plus de sont soumis à plusieurs règlements européens :
le 165/2014 du qui fixe un certain nombre de dispositions relatives à la construction, à l’installation, à l’utilisation et à l’essai des tachygraphes.
le 561/2006 du qui fixe les durées de conduites maximales et les temps de repos minimum.
le 1072/2009 du qui fixe les règles liées au transport international de marchandises au sein de l'Espace Economique Européen (dérogations à la licence, règles liées au cabotage routier)
À ces textes s'ajoutent en France, le Code du travail qui organise les relations entre l'employeur et ses salariés. Il fixe les règles concernant le contrat de travail (l'embauche, le transfert, la modification, la rupture), le salaire, l'hygiène et la sécurité (protocole de sécurité, médecine du travail) ainsi que les interdictions de discrimination (égalité hommes - femmes), le harcèlement au travail (moral, sexuel…), les relations avec les délégués du personnel (DP), Comité d'entreprise (CE), comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les représentants des organisations syndicales, etc.
Un bilan social est publié annuellement pour le secteurBilan social annuel du transport routier de marchandises (TRM), Service de l’observation et des statistiques (SOeS) du Commissariat général au développement durable avec la direction des services de transport (DST) de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer sur l’évolution des emplois, du marché du travail, des revenus, de la formation des salariés et des accidents.