Tracfin (acronyme de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) est un service de renseignement français, cellule de renseignement financier nationale, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, les financements clandestins et du terrorisme mais aussi contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Il est rattaché au ministère de l'Économie et des Finances sous la responsabilité du ministre chargé du Budget.
Tracfin fait partie des six services spécialisés de renseignement, dits du « premier cercle » de la communauté nationale du renseignement.
Il s'agit d'un service à compétence nationale, un des quatre de la communauté du renseignement avec la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) et l'Académie du renseignement.
Présentation Tracfin est un service d'enquête administrative, saisi sur la déclaration de soupçon d'un organisme financier ou non financier, assujetti au dispositif d'anti-blanchiment. Il agit par échange d'informations avec les administrations de l'État, notamment l'office central de répression de la grande délinquance financière, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'Autorité des marchés financiers, la direction générale des Finances publiques ou avec les collectivités territoriales ; il exerce également un droit de communication auprès de tous les organismes assujettis. Au terme de son enquête, une présomption de soupçon peut être transmise à la Justice, en application de l'article 40 du code de procédure pénalearticle 40 du CPP - legifrance.gouv.fr..
Tracfin vient contribuer au souci croissant de lutte anti-blanchiment et de développement d'une économie saine. Il s'est vu confier par le législateur trois missions principales : réception et protection du renseignement sur les circuits financiers clandestins et les opérations qui pourraient être destinées au financement du terrorisme, et au blanchiment de fonds illicites (articles et du code monétaire et financier) ; l'analyse et l'enrichissement de l'information financière reçue au titre des articles , et du code monétaire et financier ; transmission du renseignement financier (article 561-29 du code monétaire et financier) aux autorités judiciaires, services de police judiciaire, administrations, services de renseignement spécialisés.
Le rôle de Tracfin est de recueillir, analyser et enrichir les déclarations émises par les professionnels assujettis. Les valeurs de Tracfin sont les suivantes : vigilance, expertise, discrétion, intégrité..
Historique Le service est créé en 1990, à la suite du économique annuel du G7, appelé Sommet de l'Arche., par la loi 90-614 du .
Il prend d'abord la forme d'une cellule de coordination au sein de la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) : le directeur général des douanes (ou le directeur général adjoint) a le rang de secrétaire général de Tracfin.. Au cours de l'examen de la future loi du à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Économie et des Finances puis Premier ministre, Pierre Bérégovoy, annonce ., ce qu'il confirme lors d'un discours prononcé le ..
La mission de préfiguration de cette cellule est ainsi confiée à Jean-Claude Saffache, qui en est ensuite devenu le premier secrétaire général jusqu'en .. À l’origine, la cellule ne comprend qu'une douzaine d'agents, principalement des douanes..
En 2006, Tracfin devient un service à compétence nationale et acquiert une direction propre par le décret du .. Le décret du précise par la suite que le directeur du service à compétence nationale Tracfin a rang de directeur d'administration centrale, devant être nommé par décret en Conseil des ministres d'après l'article 13 de la Constitution (soit, puisqu'il ou elle le préside en vertu de l'article 9, avec l'aval de la Présidence de la République).. La première directrice de Tracfin ainsi est Maryvonne Le Brignonen en ..
Ses locaux restent néanmoins situés au sein de la DGDDI y compris lors du déménagement de celle-ci du à Montreuil (Seine-Saint-Denis) en 2007. En 2011, Tracfin est finalement installé dans d'autres locaux du ministère de l'Économie et des Finances, également à Montreuil à proximité immédiate de la DGDDI.
L'ancien logo de Tracfin était accompagné de la mention suivante : .
Activité de Tracfin En 2021, Tracfin adresse 3 242 notes à l'autorité judiciaire ou aux autres services de renseignement. Sur l'ensemble de l'année 2021, Tracfin a également collecté et analysé L'activité de Tracfin a de nouveau fortement augmenté en 2018, l'Express, 5 juillet 2019.. Le nombre d'informations reçues et analysées a augmenté de 44 % entre 2020 et 2021, et 134 % entre 2017 et 2021. Les informations reçues proviennent aussi des cellules de renseignement financier étrangères (1 972 en 2021) ce qui marque la reconnaissance acquise par Tracfin au niveau international.
En 2024 Tracfin a reçu 215 410 informations provenant des 50 professions assujetties au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; 2 558 informations de soupçon par les différents organismes publics et 1 687 informations transmises par ses homologues étrangers.
La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement indique souhaiter, en , étendre son contrôle aux fichiers des différents services de renseignement, tels Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et des intérêts nationaux, la direction du Renseignement militaire (Biopex et Doremi), Sirex, Startrac (fichier de souveraineté de Tracfin), mais sans succès : ..
D'ici à 2027, Tracfin compte déménager à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).. La ville d'Ivry-sur-Seine compte déjà un autre service de renseignement du ministère de l'Économie et des Finances, la DNRED de la DGDDI.
Effectifs
Direction +Directeurs puis directeurs générauxDate de débutDate de finTexte de nominationJean-Claude SaffacheArrêté du portant nomination du chef du service institué par l'art. 5 de la loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants.Jean-Luc ViallaArrêté du portant nomination du chef du service institué par l'article 5 de la loi du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants.Pierre-Mathieu DuhamelArrêté du portant nomination du chef du service institué par l'article 5 de la loi du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants.François AuvigneArrêté du portant nomination du chef du service institué par l'article 5 de la loi du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants. portant cessation de fonctions d'un directeur général à l'administration centrale.Alain CadiouArrêté du portant nomination du chef du service institué par l'article 5 de la loi du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants.François MonginArrêté du portant nomination du chef du service institué par l'article 5 de la loi du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants.François WernerArrêté du portant nomination du directeur du service à compétence nationale TRACFIN.Jean-Baptiste CarpentierArrêté du portant nomination du directeur du service à compétence nationale TRACFIN.Bruno DallesArrêté du portant nomination (administration centrale).Maryvonne Le BrignonenDécret du portant nomination de la directrice du service à compétence nationale TRACFIN - Mme LE BRIGNONEN (Maryvonne).Manon Perrière (intérim)Décret du portant nomination d'une directrice par intérim à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance - Mme PERRIÈRE (Manon).Guillaume Valette-Valla Décret du portant cessation de fonctions du directeur du service à compétence nationale TRACFIN - M. VALETTE-VALLA (Guillaume). portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance - M. VALETTE-VALLA (Guillaume).Alban Genais (intérim)Décret du 28 février 2024 portant nomination du directeur du service à compétence nationale TRACFIN par intérim - M. GENAIS (Alban).Antoine Magnant (directeur général)Décret du portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - M. MAGNANT (Antoine). N.B. : historiquement jusqu'au , le directeur général de la DGDDI était de fait le directeur de Tracfin.
Personnel Depuis sa création, les effectifs du service augmentent régulièrement. Au , le service disposait de 196 agents, contre 72 agents en 2010 à titre d'exemple.
Ces agents sont majoritairement issus du ministère de l'Économie et des Finances (70 %), des contractuels (26 %) ou encore de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale (4 %).
Entre 2010 et 2021, Tracfin est ainsi passé de 72 à 196 agents (+ 172 %).
En 2024, Tracfin compte 230 agents.
Confidentialité stricte Une éventuelle copie de déclaration de soupçon présente au sein d'une des professions assujetties ne peut faire l'objet d'une saisie lors d'une perquisition.
Signalements Depuis le 1er juillet 2026, Tracfin peut désormais recevoir et traiter des signalements qui ne proviennent pas des professions assujetties. En effet, c'était le seul service de renseignement national à ne pas pouvoir procéder ainsi.
Sécurité interne En 2014, un ancien agent de Tracfin est condamné pour avoir divulgué des informations relatives à l'affaire Cahuzac.
Historique de justiciables En 2023, l'autorité judiciaire ouvre une enquête visant une personne physique, le député La France insoumise Carlos Martens Bilongon, à la suite d'un signalement de Tracfin qui a pour origine une déclaration de soupçon faite par un établissement de professions assujetties (50) au dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT) et établi en France. Après enquête, la justice décide de classer sans suite le dossier., évènement qui inflige à Tracfin un revers rare.
À l'été 2020, le parquet national financier ouvre une enquête visant Nicolas Sarkozy sur la base d'un signalement de Tracfin. L'enquête est classée, en , pour absence d'infraction.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes
Autorité de contrôle prudentiel Autorité des marchés financiers (France) Blanchiment d'argent Code monétaire et financier Communauté française de renseignement Criminalité financière Évasion fiscale Fraude fiscale Loi de sécurité financière Lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers (France) Office central de répression de la grande délinquance financière Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État Noircissement d'argent Paradis financier Paradis fiscal Paradis judiciaire Service à compétence nationale Registre national des fiducies
Liens externes
Site institutionnel de Tracfin, ministère des Finances. « Blanchiment : Tracfin a accès sans restriction à tous les comptes bancaires en France (1/3) », La Tribune,
Catégorie:Traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins Catégorie:Criminalité financière Catégorie:Service de renseignement français Catégorie:Service à compétence nationale Catégorie:Sigle de 7 caractères