L' est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse. Son rôle est de débattre, de proposer, d'amender, de voter les lois, de contrôler l'action du Gouvernement et d'évaluer les politiques publiques. À la différence du Sénat, elle a le pouvoir de forcer la démission du gouvernement par le vote d'une motion de censure.

Elle siège au palais Bourbon à Paris.

Depuis 1986, l'Assemblée nationale est composée de , appelés « députés », élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans.

La présidence de l'Assemblée nationale est assurée par Yaël Braun-Pivet élue en et réélue en suite à la dissolution.

Histoire

vignette|Le serment du Jeu de paume est considéré comme le début de l’histoire parlementaire française. L'histoire de la représentation nationale depuis la fin du est étroitement liée à celle du principe démocratique et du chemin accidenté qu'elle a dû parcourir avant de trouver dans les institutions françaises la consécration qui est sienne aujourd'hui.

En 1789, la distinction entre la gauche et la droite voit le jour à l’Assemblée nationale. À gauche du président de l'Assemblée, s’installent ceux qui souhaitent limiter le pouvoir de veto du Roi alors qu'à droite du Président, se regroupent les partisans d’un veto fort et de la monarchie.

Si les Français ont périodiquement élu des représentants depuis 1789, le mode de désignation et les pouvoirs de ces mandataires ont considérablement varié selon les époques, les périodes d'effacement de l'institution parlementaire coïncidant généralement avec un recul des libertés publiques. À cet égard, les dénominations ne sont pas innocentes. Celle d'Assemblée nationale, choisie dans la ferveur de 1789, ne réapparaît qu'en 1946. Se succèdent entre-temps des appellations différentes : « Conseil des Cinq-Cents » institué par la Constitution de l'an III en , « Chambre des députés des départements », « Chambre des représentants », « Corps législatif », « Chambres des députés » puis « Assemblée nationale » depuis 1958.

L'Assemblée nationale est visée par le militant anarchiste Auguste Vaillant, le , lors de l'attentat de l'Assemblée nationale. Il ne tue personne et blesse légèrement un certain nombre de députés, de spectateurs et lui-même avant d'être arrêté. La session se poursuit à l'Assemblée.

Emplacement

vignette|upright=1.0|Façade nord du palais Bourbon. L'Assemblée nationale siège au palais BourbonArticle 2 de l’ordonnance du 17 novembre 1958. dans le de Paris sur la rive gauche de la Seine, dans un bâtiment qui accueille depuis 1799 toutes les chambres basses du Parlement français. Sa façade monumentale, légèrement décalée par rapport à l'axe du reste du bâtiment, donne sur le célèbre quai d'Orsay (l'Assemblée nationale est d'ailleurs voisine du ministère des Affaires étrangères et est alignée sur le pont de la Concorde). Si l'entrée principale est le de la rue de l'Université, on y accède aussi par le quai d'Orsay (33-35) et par la rue Aristide-Briand. L'hôtel de Lassay, siège de la présidence et résidence officielle du président de l'Assemblée nationale, est également affecté au palais Bourbon.

L'ensemble des immeubles affectés à l'Assemblée nationale couvrent une surface au sol de pour près de . Outre le Palais Bourbon, il se compose de quatre autres immeubles réservés aux bureaux des députés et de leurs collaborateurs. : l'immeuble Chaban-Delmas, un édifice de sept étages construit en 1974, situé de l'autre côté de la rue de l'Université, au 101, relié au palais Bourbon par un passage souterrain ; un deuxième situé au 233 boulevard Saint-Germain (acquis en 1986) ; un troisième acheté en 2002, situé 3 rue Aristide-Briand (ancien siège du RPR) ; un quatrième, acheté en 2016 et livré en 2023 à l'hôtel de Broglie-Haussonville situé au 9-13 rue de Bourgogne.

Certains de ces bâtiments abritent également les services nécessaires au fonctionnement de l'Assemblée nationale. Parmi ces services, on compte notamment le service informatique qui assure le bon fonctionnement du matériel utilisé par les acteurs législatifs, mais aussi l'ensemble des plateformes numériques proposées directement aux députés ou aux internautes. D'autres services comme la comptabilité, les ressources humaines ou l'administration se retrouvent également logés dans ces locaux.

Rôle

L’Assemblée nationale est une institution de la République. En tant que chambre basse elle forme, avec le Sénat, le Parlement français. À ce titre, elle vote la loi, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiquesArticle 24 de la Constitution.. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution.

vignette|upright=2.5|centre|L’Assemblée nationale parmi les institutions de la République.

Les institutions de la Cinquième République, mises en place en 1958, correspondent aux idées du général de Gaulle, telles qu'il les avait exposées dès 1946. Jusqu'en 1962, les pouvoirs publics doivent résoudre la guerre d'Algérie. Puis, une deuxième phase s'engage, sur le plan institutionnel, avec l’élection du président de la République au suffrage universel direct et l’apparition d'une majorité homogène à l’Assemblée nationale, et dans le domaine de la politique extérieure. La période de forte croissance économique se poursuit jusqu'en 1973. La recomposition de la majorité après les élections présidentielles de 1974, puis les alternances politiques de 1981 (élection présidentielle française de 1981, puis élections législatives françaises de 1981 après dissolution de l’Assemblée nationale), 1986 (élections législatives françaises de 1986), 1988 (élection présidentielle française de 1988, puis élections législatives françaises de 1988 après dissolution de l’Assemblée nationale), 1993 (Élections législatives françaises de 1993, suivies de l'élection présidentielle française de 1995), de 1997 (élections législatives françaises de 1997, après dissolution de l’Assemblée nationale) de 2002 et de 2007 ont peu à peu modifié le fonctionnement des institutions. L'Assemblée nationale voit son rôle de plus en plus affirmé, tant du point de vue politique qu'en matière de contrôle du gouvernement, puis confirmé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Discussion et vote de la loi

vignette|Le pupitre de vote d'un député.

Contrôle de l'action du Gouvernement En tant que chambre du Parlement, l’Assemblée nationale contrôle la politique du gouvernement. Elle a plus de pouvoir en ce domaine que le Sénat, à travers les procédures de vote de confiance, motion de censure en France, et d’engagement de responsabilité du gouvernement sur un texteArticle 49 de la Constitution.. Concrètement cela signifie que la majorité de l’Assemblée doit être en accord avec le Gouvernement.

Vote de confiance

Tout d’abord, le gouvernement peut demander le vote d’une question de confiance à l’Assemblée nationale (et à elle seule) portant sur un programme de gouvernement ou sur une déclaration de politique générale. Le vote de confiance a généralement lieu après la formation de chaque gouvernement après la présentation par le Premier ministre devant les députés de l’action gouvernementale qui sera menée. Il s’agit en quelque sorte de la confirmation parlementaire de la nomination d’un Premier ministre et de son gouvernement. Mais le chef du gouvernement peut demander également le vote d’une question de confiance afin de ressouder la majorité derrière lui et ainsi renforcer sa légitimité en période de crise de confiance : ce fut le cas notamment par Jacques Chaban-Delmas, Premier ministre de Georges Pompidou, le , pour court-circuiter un scandale lié à la publication de la feuille d’impôts du chef du gouvernement par Le Canard enchaîné le de cette même année. S’il obtient largement cette confiance ( contre 96), Jacques Chaban-Delmas démissionne tout de même quelques jours plus tard, le .

Depuis 1958, et au , il y eut 40 votes de confiance selon cette procédure..

Le , le Premier ministre François Bayrou devient le premier chef de gouvernement à perdre un vote de confiance sous la Ve République.

Motion de censure

thumb|right|200px|L'entrée de l'Assemblée nationale donnant sur la rue de l'Université au .

Les députés peuvent déposer, dès que le quota nécessaire de signatures est réuni pour la soutenir (à savoir celles d'au moins un dixième des membres de l'Assemblée, soit, en 2024, de ), une motion de censure, dite aussi « motion de censure spontanée ». Celle-ci doit être votée à la majorité absolue de l'ensemble des députés, soit au moins « pour », qui sont seules comptabilisées, les abstentionnistes et les absents étant considérés comme rejetant la motion, ceci afin d'éviter le vote d'une motion à la « majorité simple » des seuls présents qui a été la cause de la chute de nombreux gouvernements lors des régimes républicains précédents. De plus, le vote doit avoir lieu au moins après le dépôt de la motion et après débats, pour que les députés ne réagissent pas de manière spontanée et leur laisser le temps de la réflexion. Si le gouvernement est censuré, le Premier ministre doit présenter sa démission au président de la République, sans toutefois que celui-ci soit tenu de l'accepter. Responsable de la chute de nombreux gouvernements sous les et Républiques, la motion de censure ne fut votée que deux fois depuis 1958. Mais, même si elle n'a que très peu de chance d'aboutir, surtout lorsque la majorité en place est assez nette, la motion de censure est un outil particulièrement utilisé par l'opposition pour marquer son désaccord avec la politique générale du gouvernement ou contre des mesures phares de ce dernier.

Depuis 1958, seules deux motions de censure ont été votées : le , contre le premier gouvernement Georges Pompidou pour protester contre le projet de révision constitutionnelle concernant l'élection du président de la République au suffrage universel direct. La démission du gouvernement fut toutefois refusée par Charles de Gaulle, alors président de la République, qui décida à la place de dissoudre l'Assemblée ; le , contre le gouvernement Barnier pour protester contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.

Engagement de responsabilité sur un texte

Le Gouvernement peut faire adopter un projet de loi sans vote, sans débat et sans dépôt d'amendement portant directement sur ce texte. Cette disposition est surnommée « 49.3 » en référence à l’alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution, qui la prévoit. Une motion de censure peut toutefois être déposée contre le gouvernement dans les après l'appel au 49.3 : si celle-ci est votée, le texte est rejeté et le gouvernement est censuré et doit démissionner, en application de l'article 50 de la Constitution.

De 1958 au , cette procédure a été utilisée .. Celle-ci a été employée notamment à 28 reprises, durant le mandant du Premier ministre Michel Rocard (1988-1991), ainsi que pendant le mandat de la Première ministre Élisabeth Borne (2022-2024).

Depuis le cette disposition est limitée à la loi de finances, à la loi de financement de la Sécurité sociale, et au plus à un texte par session parlementaire.

Ce pouvoir est particulièrement critiqué par les députés de l'opposition. Ils la jugent antidémocratique.. François Hollande, alors dans l'opposition, avait dénoncé cet article en 2006 lors de la loi sur l'égalité des chances. : . Son Premier ministre, Manuel Valls, l'utilise pourtant en 2015 lors de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Les partisans de cette disposition mettent en avant qu'il s'agit du meilleur moyen d'éviter l'obstruction parlementaire et des débats considérés comme trop longs sur des mesures jugées urgentes..

Autres moyens de contrôle La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut créer des missions d'information.

Questions