Le Conseil économique, social et environnemental (CESE, prononcé /sezə/) est la troisième assemblée constitutionnelle française, composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). Le CESE a une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif, cette assemblée permettant la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l’économie. Son siège est situé au palais d'Iéna à Paris.
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Cette représentation socio-professionnelle au niveau national est transposée au niveau de chaque collectivité territoriale régionale qui dispose aussi d’une assemblée consultative du même type, le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER). Il existe également un Comité économique et social européen (CESE) au niveau de l’Union européenne.
Historique Dans la lignée des lois Waldeck-Rousseau de 1884 et 1901, qui garantissent les libertés syndicale et d’association, le Conseil national économique est créé par décret le 16 janvier 1925, sous la présidence du Conseil d'Édouard Herriot, et signé notamment par le ministre du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale, Justin Godart. Il s'inspire du projet de Conseil national économique chargé d'examiner tous les problèmes posés par le retour à la paix proposé par Léon Jouhaux en 1918. Doté d’attributions consultatives, il est composé initialement de . Son existence, initialement fondée sur un décret, est consacrée par une loi en 1936. L’institution est ensuite supprimée par le régime de Vichy.
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En 1946, le Conseil économique est instauré par la Constitution de la République (Titre III, article 25). Il fait donc partie des institutions de la République. Ses ont pour mission d’examiner les projets et propositions de lois de sa compétence. Ces projets lui sont soumis par l'Assemblée nationale avant qu'elle n'en délibère. Le Conseil peut être consulté par le Conseil des ministres. Il l'est obligatoirement pour l'établissement d'un plan économique national. Le Conseil est installé dans l'aile Montpensier du Palais-Royal. Léon Jouhaux est élu président du Conseil économique, lors de sa première séance le . Il est entre 1925 et 1940 un des vice-présidents du Conseil économique national.
En 1958, la Constitution de la République maintient le Conseil en le renommant « Conseil économique et social ». Celui-ci s’installe au palais d'Iéna.
En 1969, le président de la République, Charles de Gaulle, propose de fusionner le Conseil économique et social et le Sénat . Il organise pour cela le référendum sur le , qui se tient le . La nouvelle assemblée devait exercer une fonction consultative. La majorité de « non » au référendum provoque la démission du président.
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 rajoute la compétence environnementale et permet notamment la saisine par voie de pétition. Le Conseil économique et social est alors rebaptisé et le plafond de 233 membres est fixé par la ConstitutionArticle 71 de la Constitution.
Dans les années 2010, le CESE fait l’objet de plusieurs critiques quant à son utilité, ainsi que sur le mode de nomination des personnalités qualifiées et l’absentéisme. Sa suppression est demandée par des personnalités politiques (Hervé Mariton, Marine Le Pen, Jean-Louis Masson, qui a déposé au Sénat une proposition de Loi constitutionnelle en ce sens). Jean-Paul Delevoye déclare constater que l'assemblée constitutionnelle . Par ailleurs, Marie-Christine Tabet, Enquête sur la gabegie au sein de la troisième assemblée de la République, lejdd.fr, 10 janvier 2016..
En 2015, le groupe de travail sur l'avenir des institutions propose la fusion avec le Sénat, dont l’action serait davantage orientée vers l’évaluation et le contrôle. François Hollande, la même année, choisit de privilégier la « société civile » pour la désignation des personnalités qualifiées, décision qu'il justifie par le souci de ne plus utiliser le CESE pour procéder à « un plan social des recalés du suffrage universel »..
Durant le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, le projet de loi constitutionnelle prévoit la création d’une Chambre de la société civile, ou Conseil de la participation citoyenne, qui se substituerait au CESE. De plus, une des questions du Grand débat national porte sur la réforme du CESE. Alors que la révision constitutionnelle n’est pas adoptée, la loi organique du diminue le nombre de conseillers à 175, et supprime les personnalités associées. De plus, le Conseil peut associer à ses travaux des représentants des conseils consultatifs créés auprès des collectivités territoriales et des composantes de la société civile non représentées au Conseil, ainsi que des personnes tirées au sort. Selon la juriste Nora Stirn, cette loi organique est venue en , d'après la formule de Gabriel Attal.
Cette réforme a suscité des critiques, entre autres via une tribune cosignée par plusieurs des organisateurs de la convention citoyenne pour le climat, mais aussi du député UDI Bertrand Pancher. Leurs critiques portent entre autres sur les points suivants : les assemblées citoyennes ne devraient pas être décidées par le CESE mais par le gouvernement ou le parlement ; il faut des garanties d'indépendance, non prévues par le projet de loi. La moitié des membres du comité de gouvernance de la convention citoyenne pour le climat étaient extérieurs au CESE. Le CESE est la troisième assemblée instaurée par la Constitution française, après l'Assemblée nationale et le Sénat. Elle est aussi parfois nommée « troisième chambre parlementaire », « troisième chambre de la République » ou « troisième chambre ».
Composition Désignation des membres Les membres du Conseil économique, social et environnemental sont désignés pour cinq ans. Ils ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifsOrdonnance , article 9. Ils doivent être âgés au minimum de ( avant le ) et appartenir depuis au moins deux ans à la catégorie qu’ils représentent ; pour les représentants de chaque organisation, pour les désignations des personnalités qualifiées, la parité homme-femme doit être respectéeOrdonnance , article 7.
Le nombre de conseillers est passé de 205 en 1958 à 230 en 1984, puis à 231 en 1990 et à 233 en 2007. Depuis 2021, le nombre est fixé à 175. Un comité composé de parlementaires et de magistrats est chargé de proposer, au plus tard six mois avant la fin de chaque mandature, des évolutions de la composition du Conseil.
Les conseillers du Conseil économique, social et environnemental sont désignés de la manière suivante :
+ Membres du Conseil économique, social et environnemental (après la réforme de 2021) Qualité Membres désignés par1/ des salariés : des salariés CFDT 14 ; CGT 14 ; FO 9 ; CFE CGC 4 ; CFTC 4 ; UNSA 4 ; USS 2 ; FSU 12/ des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires : des entreprises CGPME 7 ; MEDEF 7 ; Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma 1 ; Fédération des particuliers-employeurs 1 ; Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire 1 des exploitants agricoles FNSEA 6 ; Confédération paysanne 1 ; La Coopération agricole 1 ; Coordination rurale 1 ; Fédération nationale de la mutualité agricole 1 ; Jeunes agriculteurs 1 des artisans et des professions libérales Union des entreprises de proximité 5 ; CNPL 1 des mutuelles, coopératives et chambres consulaires : CCI France 7 ; Assemblée permanente des chambres d'agriculture 4 ; CMA France 3 ; Fédération nationale de la mutualité française 2 ; Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production 1 ; Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM 13/ au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, dont huit représentants des outre-mer : au titre de la cohésion sociale et territoriale UNAF 5; 1 représentants désignés par les mouvements familiaux à recrutement spécifique dédiés aux familles homoparentales habilités à cet effet par l’UNAF ; 2 représentants âgés de moins de trente ans à la date de leur désignation, désignés par accord entre, d'une part, le Comité pour les relations nationales et internationales de jeunesse et d'éducation populaire et, d'autre part, le Forum français de la jeunesse ; Agence pour la diversité entrepreneuriale 1 ; Citoyenneté possible 1 ; Collectif Alerte 1 ; Collectif Handicaps 1 ; Comité national olympique et sportif français 1 ; Compagnie des aidants 1 ; Confédération française des retraités 1 ; Conseil national consultatif des personnes handicapées 1 ; Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) 1 ; Croix-Rouge française 1 ; Fédération des associations générales étudiantes 1 ; Fédération nationale Solidarité Femmes 1 ; France Assos Santé 1 ; France digitale 1 ; France Tiers Lieux 1 ; France Victimes 1 ; Mozaïk RH 1 ; Nos quartiers ont du talent 1 ; Tous en stage 1 ; UFC-Que Choisir 1 ; Union nationale des étudiants de France 1 au titre de la vie associative désignés par Le Mouvement associatif dont 1 désigné sur proposition du Centre français des fondations organisations exerçant leurs activités dans les collectivités d'outre-mer zone de l'océan Atlantique 4 ; zone de l'océan Indien 2 ; zone de l'océan Pacifique 24/ au titre de la protection de la nature et de l'environnement : au titre de la protection de la nature et de l'environnement France Nature Environnement 6 ; Fédération nationale des chasseurs 2 ; Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique 2 ; Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l'homme 2 ; Ligue pour la protection des oiseaux 2 ; Association française des entreprises pour l'environnement 1 ; Fédération nationale des parcs naturels régionaux de France 1 ; Fédération nationale des associations d'usagers des transports 1 ; Fondation de la Mer 1 ; Humanité et biodiversité 1 ; Institut du développement durable et des relations internationales 1 ; Institut de l'économie pour le climat 1 ; Les Amis de la Terre 1 ; Association œuvrant pour la protection de la forêt et choisie par l'Office national des forêts 1 ; Réseau Action Climat France 1 ; Surfrider Foundation Europe 1 ; WWF 1
Présidents L’assemblée du Conseil économique, social et environnemental élit son bureau. Celui-ci se compose du président et de dix-huit membresOrdonnance , article 14.
Les présidents successifs sont :
Commissions permanentes Le Conseil comporte sept commissions permanentes pouvant accueillir entre . Depuis 2021, la liste est fixée comme suitOrdonnance , article 11Site Internet du Conseil économique, social et environnemental : Commission des affaires sociales et de la santé ; Commission du travail et de l'emploi ; Commission de l'économie et des finances ; Commission des affaires européennes et internationales ; Commission des Territoires, de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ; Commission de l'éducation de la culture et de la communication ; Commission de l'environnement. Le Conseil comporte également deux délégations : la délégation aux droits des Femmes et à l'égalité et la délégation aux Outre-mer. Le Bureau du CESE peut également créer des commissions temporaires pour élaborer certains avis.
Rôle vignette|Hémicycle du Conseil économique, social et environnemental au palais d'Iéna.
thumb|thumbtime=0:02|Vidéo promotionnelle du CESE en 2017.
Le rôle du CESE est défini dans les articles 69, 70 et 71 de la Constitution de la République.
Avis sur les projets de loi