Daniel Fasquelle, né le à Saint-Omer (Pas-de-Calais), est un juriste et homme politique français.
Membre des Républicains, il est maire du Touquet-Paris-Plage depuis 2008 et député de la quatrième circonscription du Pas-de-Calais entre 2007 et 2020. Depuis 2021, il est également conseiller régional des Hauts-de-France.
Biographie Famille Daniel Fasquelle naît le à Saint-Omer (Pas-de-Calais) du mariage de Daniel Fasquelle, commerçant, et d'Élise Mobailly, commerçanteWho's Who in France, édition 2015, .
Le , il épouse Marie-Alice Leonetti, avocate. De ce mariage, naissent trois enfants.
Formation Après des études secondaires au pensionnat Saint-Joseph-la-Malassise à Saint-Omer, il intègre l'université Panthéon-Assas. Il obtient deux diplômes d'études approfondies (DEA) en droit pénal et en droit communautaire. Il est docteur en droit après avoir soutenu en 1991 une thèse de doctorat en droit privé sous la direction d'Hélène Gaudemet-Tallon, intitulée La règle de raison et le droit communautaire des ententes. En 1997, il est reçu au concours de l'agrégation en droit privé et sciences criminelles. Il est titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (Capa).
Carrière professionnelle De 1987 à 1997, Daniel Fasquelle est allocataire, puis attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER), puis maître de conférences à l'université Panthéon-Assas. Il est nommé professeur de droit en 1997 et élu Directeur du Département de droit à l'université du Littoral-Côte-d'Opale jusqu'en 2007. En 2021, il est avocat senior dans un cabinet d'avocats où il développe le département .
Carrière politique Mandats Daniel Fasquelle est conseiller municipal du (Pas-de-Calais) du au , et membre du conseil de la communauté de communes mer et terres d'Opale (CCMTO) du au .
Élu député le , pour la (2007-2012), réélu consécutivement pour la (2012-2017) et la dans la quatrième circonscription du Pas-de-Calais, il est sur 577 au classement des députés suivant le classement capital Regards Citoyens/Capital mesurant l'activité législative de la . Au sein de l'Assemblée nationale, il est vice-président de la Commission des affaires économiques. Il démissionne de son mandat le pour se consacrer à la mairie du Touquet-Paris-Plage...
Membre de l'Union pour un mouvement populaire, puis des Républicains en 2015, il est élu maire en , poste qu'il occupe jusqu'au , date à laquelle, pour se conformer à la règle du non-cumul des mandats, il démissionne et ne siège plus qu'en tant que conseiller municipal.
Il est élu en 2008 président de la communauté de communes mer et terres d'Opale (CCMTO).
La liste qu'il conduit remporte au second tour les élections municipales 2020 au Touquet. et il est élu maire le .. La loi sur le non-cumul des mandats lui interdit de garder son mandat de député en même temps que celui de maire : il fait alors le choix d'abandonner son mandat de député.
En 2026, il est réélu dès le premier tour pour un quatrième mandat à la tête du Touquet avec 57 % des voix. Il est nommé en 2025 par Bruno Retailleau pour devenir vice-président des Républicains.
Prises de position Spécialiste de droit communautaire et de droit comparé, Daniel Fasquelle annonce . Il défend régulièrement et depuis longtemps les marins pêcheurs. Il est notamment l'auteur de nombreuses questions écrites et rapports dont l'un date de au nom de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche, avec Annick Le Loch.
Daniel Fasquelle est l'un des rares membres de la majorité UMP à s'être opposé au décret de la ministre Valérie Pécresse concernant les enseignants-chercheurs, apportant ainsi son soutien à la mobilisation universitaire en 2009.
Il obtient l'inscription d'une ligne à grande vitesse Paris-Amiens-Calais-Londres dans le schéma national d'infrastructures de transport à la suite d'un amendement qu'il a fait voter dans le cadre de la loi Grenelle 1. La construction de cette LGV doit intervenir après 2020.
Depuis , il est le président départemental de la Fédération Les Républicains du Pas-de-Calais, succédant à André Flajolet.
Le , à l'Assemblée nationale, il est le premier à interpeller le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, sur l'existence de son compte en Suisse ; celui-ci affirme alors, devant l'ensemble des députés, qu'il n'a . Daniel Fasquelle est également à l'origine d'une proposition de résolution. tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle du Gouvernement au sujet du compte à l’étranger de Jérôme Cahuzac, commission dont il fera partie.
Il est condamné à l'unanimité par la conférence des présidents de groupe de l'Assemblée nationale après une altercation le lors du débat ouvrant le droit au mariage entre personnes de même sexe. au cours de laquelle une huissière aurait reçu un coup de poing.
Le , il dépose une proposition de loi pour repousser la mise en application de la loi sur le cumul des mandats. Il est également chargé par Nicolas Sarkozy de préparer une proposition de loi abrogeant le mariage pour tousMariage pour tous : le flop de la "loi Sarkozy" à l'Assemblée nationale, Metro, 24/11/2014.
Vice-président de la commission des affaires économiques de l'assemblée nationale, il déclare le dans le magazine Paris Match, que ». et demande alors une commission d'enquête refusée par Claude Bartolone.
Fin 2014, après l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de l'UMP, il est nommé par ce dernier trésorier du parti. Il met alors en œuvre un plan drastique de réduction des dépensesCarl Meeus, « Daniel Fasquelle met l'UMP à la diète », Le Figaro Magazine, semaine du 23 janvier 2015, page 28.. Il soutient Nicolas Sarkozy pour la primaire présidentielle de la droite et du centre de 2016.
Le , Daniel Fasquelle se propose de porter plainte contre son ex-collègue Gérald Darmanin qui lui aurait envoyé un SMS dont le contenu serait le suivant : ..
En , il est réélu député. après être arrivé second au premier tour derrière Thibaut Guilluy, candidat LREM..
Le , Daniel Fasquelle annonce sa candidature à la présidence des Républicains (élection des 10 et 17 décembre 2017). Il crée également le mouvement Sauvons la droite, défendant une ligne Virginie Le Guay, « Présidence des Républicains, ces inconnus qui défient Wauquiez », Paris Match, semaine du 26 octobre au novembre 2017, page 36.. Toutefois, sa candidature est rejetée par la Haute autorité du parti Les Républicains, faute de parrainages suffisants.
Il soutient Michel Barnier au congrès des Républicains de 2021 en vue de l'élection présidentielle de 2022..
Il souhaite une alliance entre son parti, LR, et le parti d'Emmanuel Macron, LREM.. En 2024, au moment de la démission d'Éric Ciotti de la présidence des Républicains après avoir proposé une alliance avec le Rassemblement national en tant que président du parti, Daniel Fasquelle fait partie d'un triumvirat qui dirige LR par intérim, avec Annie Genevard et François-Xavier Bellamy. Il incarne alors la ligne la plus modérée au sein du parti, proposant même Xavier Bertrand au poste de Premier ministre.
Domaine de l'autisme
Daniel Fasquelle s'implique dans le domaine de l'autisme en France. En 2010, il crée un groupe d'étude parlementaire sur l'autisme et participe à l'obtention en 2012 du label de Grande Cause nationale de la part de François Fillon, Premier ministre.. En , il présente une ., favorisant la prise en charge comportementaliste au détriment de la psychanalyse. Le , il propose une nouvelle résolution .. La résolution est rejetée..
Domaine du numérique Fiscalité Daniel Fasquelle travaille sur le sujet de la fiscalité de l'économie numérique. En 2018, il propose différent amendements. proposant d'introduire une taxe de 5 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de plateformes numériques. Ses travaux, inspirés du projet de Directive ACCIS., proposent de redéfinir l'établissement stable afin de créer la notion d'établissement stable virtuel.
Il dépose en 2018 une première proposition de loi. invitant à l'introduction dans un premier temps d'une telle taxe aux plateformes de réservations en ligne, avant d'indiquer son souhait de déposer une proposition de loi élargissant le concept à l'ensemble des opérateurs de plateformes numériques., à l'instar de la taxe sur le chiffre d'affaires annoncé au Royaume-Uni par le chancelier de l'Échiquier..
Transparence des algorithmes À la suite des différentes interrogations quant à l'efficacité du système Parcoursup, Daniel Fasquelle dépose une proposition de loi. visant à assurer la transparence algorithmique en matière d'affectation dans l'établissement supérieur. L’article unique pose un principe de transparence des algorithmes en écartant le régime dérogatoire du secret des délibérations pour s’opposer à la communication d’un algorithme local. Il y souligne notamment que par le biais d'un amendement voté en commission dans le cadre du projet de loi sur la protection des données, le Sénat avait initialement souhaité « corriger une entorse aux règles de publicité des algorithmes » à la loi ORE. La sénatrice des Bouches-du-Rhône, Sophie Jouissains, précisait que « Dans l’éventualité où ces algorithmes de classement conduiraient à accepter ou rejeter certains dossiers sans examen, il n’y a aucune raison pour que les établissements n’en fassent pas mention sur le texte de la décision, pour qu’ils ne communiquent pas à l’intéressé, à sa demande, les règles définissant l’algorithme ».
Données de santé À la suite des évolutions en matière d'assurance de santé privée, il se positionne contre l'utilisation des données collectées par des objets connectés dans le domaine des assurances. Ainsi, à l'occasion d'une proposition de loi déposée le ., il y note que sil est incontestable que les progrès technologiques de ces dernières décennies ont permis l’émergence de nouveaux outils venant aider et assister l’homme. [ces données] peuvent intéresser d’autres corps de métiers, en premier lieu, les assureurs." et qu'en l'état du droit cette situation n'est pas acceptable. Cette proposition de loi fait suite aux travaux rendus par la CNIL dans un rapport de 2014 sur Le corps, nouvel objet connecté, qui précisait alors que « l’analyse prédictive a ouvert un âge d’or de l’assurance, mais en détruisant à rythme accéléré ce qui fait l’essence même de cette industrie : la confiance et la mutualisation. ».
Ouvrages Droit communautaire des affaires, Lgdj 08/2002, Les Grands Arrêts de la jurisprudence communautaire / Droit communautaire des affaires, marché intérieur, politiques communautaires, Lgdj 05/2002, Le Droit communautaire de la consommation / Bilan et perspectives, Actes du colloques de Boulogne-sur-Mer, 14 et 15 janvier 2000, La documentation française 04/2002, Droit des obligations, Éditions Vuibert 04/2000, Droit des personnes et droit des biens, Éditions Vuibert, 11/1998, Droit américain et droit communautaire des ententes, Joly éditions, 01/1993, La France Juste, Éditions Fayard, 09/2015
Pour approfondir Liens externes
Notes et références
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