L'Opt-out ou « option de retraitVocabulaire de l'informatique et de l'internet (liste de termes, expressions et définitions adoptés), legifrance.gouv.fr » est un terme marketing qualifiant le fait de retirer une adresse électronique d'une liste d'envoi. On parle également de « permission marketing ».
Il existe deux types d'opt-out, actif et passif. L'opt-out actif désigne le fait de devoir agir volontairement (case à cocher, bouton à cliquer...) pour ne pas faire partie d'une liste de diffusion durant l'inscription à un service quelconque. L'opt-out passif désigne en revanche, le fait de devoir se désinscrire après avoir été inscrit d'office sur une liste lors de l'inscription.
Législation France Chaque personne a un droit d'accès à ses données personnelles, un droit de rectification, d'opposition, de suppression et d'oubli.
La loi Informatique et Libertés encadre l'usage du marketing direct. La loi du , mise à jour le , renforce la protection des données personnelles. La CNIL émet des recommandations sur l'usage de ce type de données.
L'article L34-5 du code des postes et des communications électroniques dispose dans ses deux premiers alinéas que :
Il en ressort non seulement que l'opt-out est interdit en France mais que seul l'opt-in actif est légal dans le cadre d'e-mailing à destination de personnes physiques (particulier).
L'opt-out est autorisé en France s'il s'agit d'e-mailing concernant des activités commerciales entre entreprises (BtoB).
Canada Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) applique depuis le la Loi canadienne anti-pourriel. La dernière version à jour date du .
La Loi canadienne anti-pourriel stipule :
En plus d'un bouton opt-out, la Loi canadienne anti-pourriel demande donc également un bouton opt-in et une identification claire du destinateur, en plus de stipuler clairement que la collecte des données doit être faite de façon que le destinataire d'un potentiel courriel ait accepté de façon positive que ses données soient collectées à des fins commerciales et de publicité, même lorsque la collecte est faite par l'intermédiaire d'un tiers et non par l'auteur desdits courriels directement. Dans son guide destiné aux entreprises, la CRTC indique que l'entreprise est tenue responsable des envois résultant de collectes effectuées par un tiersCommissariat à la protection de la vie privée du Canada, « Un guide pour les entreprises œuvrant dans le domaine du cybermarketing », ch. « Que se passe-t-il si je fais appel à un fournisseur pour effectuer des tâches de cybermarketing, par exemple? Est-ce que mon organisation est responsable du travail effectué en mon nom par un tiers? » URL : https://www.priv.gc.ca/fr/sujets-lies-a-la-protection-de-la-vie-privee/lois-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-au-canada/la-loi-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-et-les-documents-electroniques-lprpde/r_o_p/la-loi-canadienne-anti-pourriel-lcap-et-la-lprpde/aide-aux-entreprises-sur-la-facon-de-se-conformer-a-la-lcap/casl_guide/ (consultée le 18 novembre 2018) .
Références
Voir aussi Opt in Marketing par courriel
Catégorie:Terminologie du marketing