Le Comité de sûreté générale, de son nom complet Comité de sûreté générale et de surveillance, est un comité d'assemblée parlementaire, créé par la Convention nationale dont il dépend. Dans un contexte de guerres civile et extérieure, il est chargé de la sûreté générale, de la surveillance, de la police et des arrestations de l'État révolutionnaire, de 1792 à 1795.
Dirigé pendant une grande partie de son existence par Marc-Guillaume-Alexis Vadier et opposé au Comité de salut public, le Comité de sûreté générale est central lors de la période de la Terreur et organise en partie les répressions et les exécutions. La responsabilité du Comité de sûreté générale et du Comité de salut public lors de cette période est encore débattue par les historiens, pour voir dans quelle mesure les deux comités rivaux participent à la Terreur.
Le Comité de sûreté générale est responsable d'au moins arrestations, mais le chiffre est probablement plus élevé, et se compte peut-être dans les dizaines de milliers. Il est admis qu'il exerce une certaine influence sur le Tribunal révolutionnaire, comme le Comité de salut public.
Origine Comités de l'Assemblée constituante (1789-1791) Le , l'Assemblée constituante crée, à l'initiative d'Adrien Duport, le , pour soulager ses séances engorgées par l'afflux de dénonciations, requêtes et plaintes à propos de troubles en province et à Paris. Sa mission est de réceptionner la correspondance des suspects de responsabilités dans les désordres.
Le président de l'Assemblée, lit, le , la liste des nouveaux membres du comité des recherches, en remplacement des sortants : Poulain de Corbion, l'abbé Joubert, de Pardieu, Le Déan, Voidel, Cochon de l'Apparent, Payen-Boisneuf, Verchère de Reffye, Rousselet, de Macaye, de Sillery, Babey.
Le , il y a réunion du comité des recherches et du comité des rapports, cet ensemble prend le nom de , ou . Ses pouvoirs sont augmentés des droits . Les présidents des Comités réunis, Charles Voidel, pour celui des recherches, et Charles-Claude Delacour, pour celui des rapports, indiquent, ce même jour dans un courrier au président de l'assemblée, qu'ils ont pris les mesures pour assurer jour et nuit les ordres de l'Assemblée. À partir de ce moment le comité ne se limite plus à de la surveillance mais . Ses relations, avec la Société des Amis de la Constitution, d'épisodiques deviennent quotidiennes, celle-ci lui envoyant des dénonciations.
L'existence de ce double comité s'arrête, après la publication de la nouvelle constitution, par l'arrêté du .
Comité de l'Assemblée nationale législative (1791-1792) Au début de sa session l'Assemblée nationale législative n'a pas de Comité semblable à celui des recherches, c'est un Comité de législation qui lui présente des rapports. Ce sont les députés membres de la gauche qui n'ayant pas confiance dans le roi et ses ministres la pousse à créer un Comité équivalent à celui de la Constituante. C'est ainsi qu'est créé, le , le Comité de Surveillance, qui comporte douze membres renouvelés par moitié tous les trois mois. Lors de cette séance, l'Assemblée adopte une motion signifiant qu'il doit être immédiatement procédé à l'élection de ses membres, sont élus : . Ils sont répartis à parts égales entre brissotins (appelés plus tard girondins) et montagnards.
Dans un premier temps son activité se limite à recevoir, de l'Assemblée, des demandes d'informations concernant un , d'enquêter et de renvoyer un rapport sur les auteurs à cette même Assemblée. Le Comité étant surchargé par les demandes, l'Assemblée décrète, le , que les suppléants deviennent . Le , ses pouvoirs sont étendus, le Comité est autorisé . Puis, le elle l'autorise à prendre six membres supplémentaires de son choix, et le à remplacer les membres absents aux séances.
Cette augmentation de ses pouvoirs impose au Comité de recruter du personnel pour l'exécution des tâches qui lui incombent. Ces exécutants concernent notamment des postes fixes de secrétaires où de commis, des postes d'intermittent concernant des agents extérieurs et des postes occasionnels à l'occasion d'une seule action.
Comité de la Convention nationale vignette|upright|Décret d'abolition de la royauté, 21 septembre 1792.
Prolongation du Comité de surveillance Après son installation, la Convention nationale prolonge provisoirement par le décret du le Comité de surveillance existant sous l'ancienne législature. Les anciens membres, ayant retrouvé un mandat au cours de cette nouvelle législature, sont nommés membres de ce comité par la Convention nationale, qui leur demande de reprendre leur travail. Ces membres sont : . Le Comité reste dans ses locaux qui sont situés au premier étage d'un bâtiment de l'ancien couvent des Feuillants.
Création du Comité de sûreté générale et de surveillance vignette|gauche|Comité de sûreté générale, gouache de Lesueur, 1793-1794, musée Carnavalet.. Dans un , la Convention nationale, le , remplace par décret, l'ancien « Comité de surveillance » par le « Comité de sûreté générale et de surveillance ». Le texte précise que ce Comité est composé de et . La liste des élus est proclamée le : membres : .
Neuf de ces membres élus refusent leur nomination : Gorsas, Grégoire, Gossuin, Chénier, Bréard, Saladin, Alquier, Niou et Salle. Ils sont remplacés par autant de suppléants, choisis par rapport au nombre de voix obtenu au vote : Manuel, Vardon, Grangeneuve, Cavaignac, Duprat, Bernard (de Saintes), Tallien, Bonnier et Drouet. Le Comité élit ensuite parmi ses membres : Hérault, président ; Basire, vice-président ; Delaunay aîné, secrétaire ; et Musset, secrétaire. Sur les trente membres du Comité, quinze avaient déjà été membres du Comité de surveillance et les Girondins y sont minoritaires.
Le Comité conserve les pouvoirs acquis à la fin de la précédente législature mais maintenant . Sa mission première et globale est ce qui l'autorise à s'intéresser à chaque citoyen de la République, dans l'ensemble de son territoire. Par ailleurs, en fonction des évènements du moment il est plus particulièrement chargé : 1- Concernant Paris, d'exercer une surveillance des possibles ennemis de la chose publique et, s'ils sont arrêtés, de les interroger pour démasquer les complots, les acteurs et leurs responsables ; 2- Concernant les assignats, rechercher et poursuivre partout les faux-monnayeurs ; 3- Concernant les dénonciations, arrêter les citoyens dénoncés comme agents de puissances étrangères et tous ceux qui troublent l'ordre public ; 4- Concernant la « Liste civile », surveiller les citoyens inscrits . Un autre décret, du même jour que celui de la création du Comité, l'autorise à recevoir, demander et avoir accès à toutes les pièces des dossiers des personnes arrêtées, depuis le , pour une raison en relation avec la Révolution sur l'ensemble du territoire de la République, afin d'en faire un rapport à la Convention nationale. Une copie de cette nouvelle attribution est envoyée, par la Convention nationale, aux .
Dans la pratique, le Comité est appelé simplement « Comité de sûreté générale ».
Dès leur élection, les membres du Comité sont au travail et signent notamment les mandats d'arrêts, le plus souvent à plusieurs. Dès le la Convention se préoccupe de la rotation des membres du Comité et précise par décret que le renouvellement doit se faire, par moitié, deux mois après leur installation. Le , un nouveau décret donne trois jours au Comité pour lister par tirage au sort les sortants et les restants. Mais les listes tardent à sortir car le elles ne sont toujours pas distribuées.
Évolutions de janvier à septembre 1793 Durant cette période, il y a de nombreuses modifications, du nombre de ses membres et des députés de la Convention nationale qui y sont attachés, du fait qu'il est un . Par ailleurs, notamment du fait qu'il n'y a pas eu de règlement précis de son fonctionnement interne comme cela sera le cas à partir du mois de .
Les élections de janvier Les élections, ou réélections, des nouveaux membres ont lieu dans les premiers jours du mois de , cela concerne l'ensemble des Comités de la Convention nationale. Le résultat est proclamé le : les quinze membres élus : ; les quinze suppléants : . Dupont est élu président, Vardon et Gorsas sont secrétaires. La nouvelle composition du Comité permet aux Girondins de devenir majoritaires, seuls deux membres, Bordas et Jouenne-Longchamp, ne sont pas du parti de la Gironde. À la Convention, lors de la proclamation des résultats, Marat s'offusque à haute voix .
vignette|Les derniers moments de Michel Lepeletier, d'après David.Gravé par Desvoge. Le le meurtre de Lepeletier suscite une grande émotion, notamment chez les députés de la Montagne. Le lendemain , le député Bentabole demande un renouvellement immédiat des membres du Comité, un autre, Legendre, s'exclame , d'autres, notamment Robespierre et Fabre d'Églantine, appuient ces avis par des interventions remarquées. La Convention impose le renouvellement immédiat des membres du Comité en limitant leur nombre à douze titulaires et six suppléants. Le vote a lieu dans la soirée, avec un appel nominal des 294 députés présents. Le résultat est proclamé le lendemain : membres titulaires : Basire (élu du ), Lamarque, Chabot (sortant réélu), Ruamps (élu du ), Maribon-Montaut (sortant réélu), Tallien (élu du ), Legendre (de Paris), Bernard (de Sainte - sortant réélu), Rover (élu du ), Ingrand (suppléant sortant réélu), Jean De Bry, Duhem ; membres suppléants : Alba-Lasource, Grangeneuve (membre sortant réélu), Quinette, Drouet (sortant réélu), Bréard, Kervélégan (suppléant sortant réélu).
La plupart des élus, titulaires et suppléants, du ne sont pas réélus, les seuls à être encore présents sont Ingrand (titulaire), Grangeneuve et Kervélégan (suppléants). Les Montagnards s'imposent aux dépens des Girondins qui ne disposent d'aucun titulaire et de seulement trois suppléants. Une défection a lieu, celle de Jean De Bry, sans doute démissionnaire, qui est remplacé par Lasource, qui était élu suppléant.
Ce même jour a eu lieu, à , l'exécution de Louis Capet, l'ex roi Louis XVI, sur la place de la Révolution (place de la Concorde)..
À la tribune de la Convention, le 28, les Girondins réagissent, à l'élection du Comité : Buzot demande son annulation . L'assemblée ignore sa demande et s'intéresse à l'ordre du jour.
Mouvements et événements de février à avril vignette|upright|Arrestation de Lamarque et Camus par Dumouriez.D'après Gabriel, par Aliprandi. Plusieurs membres vont être absents du siège du fait que la Convention les envoie en missions, par décret, pour des durées plus ou moins longues : le : Basire, Legendre et Rovère, à Lyon ; le : Chabot, dans l'Aveyron et le Tarn, Tallien en Indre-et-Loire et en Loir-et-Cher, et Bernard (de Saintes) dans la Charente et la Charente-Inférieure. À la suite d'une remarque de Garnier (de Saintes), le , la Convention demande à son bureau de lui donner six noms pour immédiatement combler les manques. Par ailleurs cette décision provoque de fait la déchéance des suppléants qui ne sont pas appelés. Les membres titulaires sont donc : Basire (en mission), Lamarque, Chabot (en mission), Ruamps, Maribon-Montaut, Tallien (en mission), Legendre (en mission), Bernard (en mission), Rovère (en mission), Ingrand, Duhem, Lasource, et les six nouveaux élus : Osselin, Alquier (réélu), Maure, Camus, Garnier (de Saintes), Lecointe-Puyraveau (réélu), et Méaulle.
Le , les députés Girondins, se méfiant de ce Comité où règnent les Montagnards, obtiennent la création d'une commission exceptionnelle, composée de six membres, dont l'objet est de récupérer la présentation des rapports sur les justiciables qui doivent être traduits au nouveau Tribunal criminel extraordinaire. Cette commission est supprimée le et ses attributions sont transférées au Comité de sûreté générale.