La Compagnie des mines de Cauchy-à-la-Tour est une compagnie minière qui a exploité la houille à Cauchy-à-la-Tour dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. La Société, créée le , effectue tout d'abord quelques sondages. La fosse, débutée en 1859, commence à produire en 1961. Une concession est accordée sur par le décret du . L'extraction reste faible, d'autant que la fosse, situé au nord-ouest de la concession, à un champ d'extraction trop limité. La Compagnie fait faillite à cause de la faible extraction de sa fosse et des dettes trop élevées. Elle est liquidée en 1868.

La fosse est alors reprise par la Compagnie des mines de Ferfay, mais malgré des travaux d'exploration, l'exploitation reste très faible. La fosse cesse alors de produire, mais elle continue l'aérage des fosses 1 et 2 - 2 bis. Durant la Première Guerre mondiale, la concession de Ferfay n'est pas envahie, et le puits est approfondi à . Un chemin de fer permet d'envoyer le charbon à Saint-Pierre. Un puits bis est ajouté au site en 1917.

En 1925, la Compagnie des mines de Marles achète celle de Ferfay, et la fosse - 4 bis devient la fosse bis - 7 ter. Le puits bis, le plus ancien, assure le retour d'air, alors que le puits ter assure l'extraction. La fosse cesse de produire en 1950, et les puits 7 bis et 7 ter, respectivement profonds de 644 et sont remblayés en 1952. De nombreux bâtiments ont été conservés, ainsi que le terril.

Historique

Le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais a pendant longtemps été exploité uniquement dans sa partie orientale située dans le département du Nord, à l'exception du Boulonnais où le charbon est grappillé dans de petites exploitations. Pendant longtemps, la Compagnie des mines d'Anzin a été une des rares compagnies à exploiter avec succès la houille. Des recherches ont cependant eu lieu régulièrement dans le but de découvrir le prolongement du bassin. Ainsi, la Compagnie Wuillaume-Turner a été la première à installer ses recherches dans le Pas-de-Calais vers 1763 - 1765. Hélas, ses puits ont été implantés beaucoup trop au sud de la formation houillère, sur la même longitude que les mines d'Anzin.

D'autres compagnies comme celles d'Hasnon, Vicoigne, Aniche et Azincourt exploitent des vers 1840 des terrains situés plus au nord, et plus à l'ouest de la concession d'Anzin. En 1846, M. Soyez découvre la houille au-delà de la concession d'Aniche et ouvre l'année suivante une fosse à Roost-Warendin et fonde la Compagnie des mines de l'Escarpelle. Il y a confirmation que le bassin minier continue vers le Pas-de-Calais. En 1841, De Clercq effectue un sondage à Oignies, qui met en évidence la présence de houille. Il s'ensuit la création de la Compagnie des mines de Dourges.

Dès lors, les recherches s'intensifient et la partie majeure des compagnies du Pas-de-Calais se forme entre 1850 et 1860. Le décret du établit les concessions de Marles, Auchy-au-Bois, Ferfay et Bruay. Ces dernières ont effectué quelques années plus tôt des recherches dans le secteur le plus occidental du bassin minier. La Compagnie de Cauchy-à-la-Tour vient alors s'installer au sud des concessions déjà établies de Ferfay et Marles.

Société de recherches

Par acte sous seing privé en date à Lillers, le , une Société de recherches se forme à Lillers, au capital de , représenté par quarante parts de . Des appels de fonds successifs élèvent les versements de chaque part à , formant un capital de . Cette Société exécute divers sondages, dont trois rencontrent la houille.

Le compte-rendu fait par le conseil d'administration à l'assemblée générale des actionnaires du fournit les détails suivants sur les découvertes de ces sondages :

Société d'exploitation thumb|upright=1.5|La fosse de Cauchy-à-la-Tour, devenue fosse , est établie à proximité immédiate des concessions de Ferfay et de Marles. À ce titre, le champ d'exploitation est très limité.

À la suite de ces découvertes et par acte devant Maître Hulleu, notaire à Lillers, des et , il est fait de nouveaux statuts et la Société prend la dénomination de Camblain-Chatelain, Cauchy et Floringhem. Cette Société doit être définitivement constituée à partir du jour ou seront souscrites.

Le , il est dressé un acte constatant que cette souscription est atteinte. Le capital social est alors fixé à , divisé en de . Le , ce capital est élevé à deux millions de francs, représenté par , qui doivent être émises au fur et à mesure des besoins. Ces actions, nominatives jusqu'à leur libération, peuvent ensuite être converties en actions au porteur.

Après l'obtention de la concession, en 1864, une modification des statuts est jugée nécessaire. Une assemblée générale des actionnaires vote cette modification, et les nouveaux statuts approuvés sont rédigés les et , par actes sous seings privés. Depuis ce moment, la Société prend la dénomination de Cauchy-à-la-Tour, du nom de la concession. L'article des nouveaux statuts fixe le capital social à , et le nombre des actions à . Le nouveau contrat modifie essentiellement les statuts de 1859 en substituant à des actions, non susceptibles d'appels de fonds, des actions ou parts égales, participant également aux bénéfices et aux charges de la Société, obligeant leurs possesseurs à l'égard des tiers dans la proportion de leurs parts sociales.

Actions

En compensation de leur apport, il est accordé aux actionnaires primitifs pour une de fondateur, soit en tout . Mais un propriétaire d'une part ayant été déchu de ses droits, il n'a été concédé aux fondateurs que . ont été mises à la disposition du conseil d'administration pour récompenser des services rendus, il en est attribué 58 à divers, mais il n'en est livré et accepté que 27. Le contrat social de 1859, portait que les 800 premières actions souscrites seraient regardées comme semi-fondatrices, et qu'une action de prime serait accordée à chaque souscripteur de deux actions. ont été émises, mais définitifs seulement ont été levés. Elles forment avec les primes . provisoires sont restés en circulation sans que les primes aient été réclamées, soit . Enfin, lors de la souscription des emprunts, libérées ont été livrées. Le total des actions émises et livrées est de .

Concession thumb|upright=1.3|État des travaux vers 1880. thumb|left|upright=1.3|alt=Carte de la concession de Cauchy-à-la-Tour, entourée des différentes concessions.|La fosse de Cauchy-à-la-Tour, devenue de Ferfay, parmi les fosses et les concessions avoisinantes.

Après la découverte de la houille, la Société de Camblain-Chatelain a formé une demande en concession. Voici l'appréciation que porte le préfet du Pas-de-Calais sur cette demande, dans son rapport au Conseil général, session de 1863 :

Cette demande est accueillie, et un décret du institue la concession de Cauchy-à-la-Tour, avec une superficie de . Cette concession est achetée par la Compagnie de Ferfay en 1870, et un décret du autorise cette Compagnie à la réunir à la concession de Ferfay.

Emprunts

La Société éprouve les plus grandes difficultés à placer ses actions. Elle ne parvient à en faire souscrire que 574 à , soit pour un capital de , et encore, pour atteindre ce chiffre, elle a dû accorder, à titre de prime, une demi action libérée à chaque action souscrite. Aussi, dès le milieu de l'année 1860, elle a dû recourir aux emprunts pour couvrir ses dépenses de creusement de puits et d'explorations. Et comme l'exploitation ne donne que des pertes, la Société a dû continuer le mode des emprunts onéreux sous les formes les plus diverses pendant toute son existence : Le , l'assemblée générale vote un emprunt de qui est réalisé avec la maison de banque Decroix et Compagnie de Béthune, sous forme d'ouverture de crédit. Les actionnaires garantissent individuellement cet emprunt, et il est stipulé, qu'à titre de prime, il serait accordé, à chacun d'eux, une action libérée par garantis. Le montant de cet emprunt est remboursé par les actionnaires garants qui ont été subrogés aux droits de la maison Decroix. L'intérêt primitif est de 5 %, il est porté à 6 % à partir du en compensation d'une prorogation d'exigibilité. Les et , il est décidé que des obligations de l'une seraient émises avec un intérêt de 5 %, convertibles en actions au gré des obligataires et donnant droit à une action de prime par obligation. Ces obligations sont remboursables les et 1867. L'exigibilité ayant été prorogée, l'intérêt à 5 % a été porté à 6 %, il a été émis ainsi pour . Le , il est demandé aux actionnaires, pour le paiement des dettes, une somme de par action, ont répondu à cet appel et ont versé le montant de leurs engagements. Il leur est accordé un intérêt de 6 %. Une délibération de l'assemblée générale de 1866 autorise un emprunt hypothécaire de qui a été réalisé. En 1867, l'assemblée générale décide un second emprunt hypothécaire de qui a aussi été réalisé. Le , l'assemblée générale vote un versement de par actions, qui a été effectué dans les mêmes conditions que le précédent.

Liquidation de la Société

Tous ces expédients ont été insuffisants pour conjurer la ruine de la Société de Cauchy-à-la-Tour, dont les tentatives d'exploitation ne donnent que des mécomptes.

Aussi la dissolution de la Société a été prononcée par l'assemblée générale du . Il a été nommé des liquidateurs, et l'entreprise a été mise en vente. Les annonces de cette vente sont parues dans les journaux de juillet, elles indiquent que la vente allait avoir lieu à Lillers, le , sur la mise à prix de . Elle comprend une mine de houille en exploitation, avec concession de , accordée par décret du , un puits de avec cinq accrochages, deux veines en exploitation de 1,30 et et onze veines recoupées ; du matériel neuf, une machine de , deux générateurs de soixante chevaux, un de trente... ; deux hectares de terrain, d'ouvriers...

La mise à prix primitive à n'a pas été couverte. Cette mise à prix a été réduite, et le , M. Déruelle, Directeur des Mines de Ferfay, a été déclaré adjudicataire provisoire à . Le 31 du même mois, M. Thuillier, l'un des concessionnaires de Cauchy-à-la-Tour, a mis une surenchère d'un sixième.

Enfin, un jugement du tribunal civil de Béthune prononce, le , l'adjudication définitive en faveur de Messieurs Lebreton et Coubronne au prix de . Les adjudicataires n'ayant pas payé le prix de leur acquisition, les liquidateurs de la Société de Cauchy-à-la-Tour ont obtenu du tribunal de Béthune la revente sur folle enchère de l'établissement, et sur la mise à prix de . Un seul acquéreur se présente, la Compagnie de Ferfay, qui par jugement du , est déclarée adjudicataire définitif moyennant le prix principal de , plus les frais.

Des poursuites ont été dirigées contre les sieurs Lebreton et Coubronne pour obtenir recouvrement de la différence du prix de revente sur folle enchère. Mais on n'a pu, faute d'actif, en obtenir seulement .

La vente des objets mobilier dépendant de la mine a eu lieu en . Elle produit , et net . La mine et ses accessoires sont gravés de diverses inscriptions hypothécaires. Des contestations ont été élevées sur leur validité, et un arrêt de la Cour d'appel de Douai du annule toutes ces inscriptions sauf une de . De nombreux procès ont été soulevés au sujet de la répartition de l'actif de la Société. L'un entre autres pour obtenir les versements des actionnaires qui n'ont pas satisfaits aux appels de fonds de cinquante, soixante et dont il a été question précédemment. Mais des décisions judiciaires affranchissent les actionnaires contestants de ces appels de fonds qui ont été considérés comme des prêts faits à la Société.

Résultats de la liquidation

Les liquidateurs procèdent ensuite à l'établissement de l'actif et du passif de la Société.

L'actif se compose du prix d'adjudication de la mine, , du montant de la vente des valeurs mobilières, , et de diverses recettes, pour , soit un ensemble de .